Le reportage de Denis-Martin Chabot
Exclusif - Radio-Canada a appris que la Ville de Lac-Mégantic et sa compagnie d'assurances AIG veulent poursuivre la municipalité de Nantes relativement au déraillement de train qui a fait 47 morts, en juillet 2013.
« Je me suis posé une sérieuse question : pourquoi ? » — Jacques Breton, maire de Nantes
Le maire de Nantes, Jacques Breton, n'arrive pas à comprendre pourquoi, après tout ce que sa municipalité a fait pour Lac-Mégantic au cours des semaines qui ont suivi la catastrophe, elle fait l'objet d'une poursuite de 1,5 million de dollars.
Il rappelle que Nantes a notamment envoyé ses pompiers et ses équipements au cours du mois qui a suivi le déraillement pour prêter main-forte à leurs collègues de Lac-Mégantic.
Nantes a aussi accueilli le centre d'appel de Lac-Mégantic dans son centre sportif parce que la fibre optique avait été endommagée par le déraillement.
Lorsqu'il a été informé de la poursuite, le 20 décembre dernier, Jacques a demandé des explications à son homologue de Lac-Mégantic, Claudette Roy-Laroche.
« Je lui ai demandé : est-ce que c'est la Ville de Lac-Mégantic qui me poursuit, ou c'est la compagnie d'assurance qui me poursuit? Finalement, elle me dit que c'est entre compagnies d'assurances que les procédures se déclenchent », dit-il.
Or, le nom de Lac-Mégantic est bel et bien inscrit comme une des deux demanderesses dans la cause déposée en Cour supérieure.
« Là, je vois un document de même, ça me désole un peu. » — Jacques Breton, maire de Nantes
La mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy-Laroche, a refusé de nous accorder une entrevue. Un porte-parole de la Ville nous a toutefois expliqué qu'il s'agissait là d'une procédure juridique normale.
Il a précisé qu'en fait, Lac-Mégantic et son assureur se prévalent du délai de prescription de six mois pour intenter une telle poursuite, au cas où une faute ou une négligence serait démontrée de la part des pompiers de Nantes.
Ces derniers ont combattu le feu dans la locomotive du convoi de la MMA, dans les heures qui ont précédé le déraillement de l'été dernier.
Dans le document entièrement rédigé en anglais, déposé en cour, la poursuite allègue que les pompiers de Nantes :
- n'ont pas complètement éteint le feu;
- ont quitté la scène sans s'être d'abord assurés que le périmètre était sécuritaire et que le train n'allait pas dérailler;
- n'ont pas inspecté le train et les équipements adjacents avant de quitter les lieux.
Ces allégations ne sont toutefois pas encore prouvées.
À la lumière de notre récent reportage relatant l'intervention des pompiers de Nantes, l'association représentant les chefs de pompiers du Québec estime que Nantes n'a rien à se reprocher.
« À mon avis, ça s'est fait de façon très professionnelle. En tous cas [selon] les conversations téléphoniques qui se sont échangées », affirme le directeur général de l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec, Gilles La Madeleine.
Par contre, en raison de la réclamation de Lac-Mégantic et de son assureur, la prime d'assurance de Nantes vient d'augmenter de près de 6000 $.
La municipalité de Nantes a par ailleurs dû obtenir une autorisation spéciale du ministre des Affaires municipales l'hiver dernier afin de renouveller ses assurances sans appel d'offre.
Selon les procès verbaux de la municipalité de Nantes, leur courtier d'assurance estimait que « les chances sont très fortes que les assureurs n'accepteront pas de présenter des couvertures d'assurances pour la municipalité, étant donné l'ampleur de la réclamation et des réclamations futures potentielles ».
Les conseillers municipaux ont estimé « que la situation actuelle est tout à fait exceptionnelle et qu'il est impensable qu'un nouvel assureur veuille nous faire une proposition ». Ils ont donc accepté l'offre de leur assureur, mais à un prix plus élevé.
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