Le reportage de François Dallaire
Le cauchemar d'un propriétaire, c'est de voir que son locataire refuse de payer son loyer. Il y a bien la Régie du logement pour arbitrer les litiges entre les deux parties, mais certains locataires savent tirer sur les bonnes ficelles pour étirer les délais avant leur expulsion. L'une d'elles, c'est la rétractation de jugement.
Gabriel Ayotte a hérité de son père un immeuble hypothéqué de Drummondville. Mais le legs s'est vite transformé en cadeau empoisonné. Sa locataire n'a payé que la moitié du premier mois de son bail, et elle vit depuis dans ce 9 pièces et demie sans en payer le loyer de 950 $ par mois.
« J'ai tout arrangé, prêt pour le louer sans savoir que j'allais le louer à une récidiviste qui me fait vivre un calvaire depuis le mois de septembre. » — Gabriel Ayotte
Huit jugements ont été rendus contre sa locataire Nancy Lessard au cours des cinq dernières années. Tous ordonnant son expulsion.
En novembre dernier, Gabriel Ayotte a gagné contre sa locataire à la Régie du logement, mais elle n'avait pas dit son dernier mot.
« Elle a fait une rétractation de jugement. Il est venu une rage dans moi, j'aurais tout "pété" devant moi. » — Gabriel Ayotte
Gabriel Ayotte est très en colère, car la demande de rétractation de jugement a pour effet de suspendre l'ordre d'expulsion jusqu'à ce que les deux parties soient convoquées à nouveau devant un juge.
Le porte-parole de la Corporation des propriétaires d'immeubles du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette, dénonce le recours abusif à cette disposition.
« Toutes les demandes de rétractation ne sont pas nécessairement abusives, mais c'est le meilleur moyen pour les locataires qui veulent éviter l'expulsion d'étirer les délais impunément sans avoir à rendre de comptes. » — Hans Brouillette, de la CORPIQ
Pour éviter de tels abus, la CORPIQ propose que les locataires en défaut de paiement soient tenus de déposer leurs loyers impayés dans un compte en fidéicommis s'ils veulent déposer une requête en rétractation de jugement.
« Donc vous voulez introduire une demande de rétractation, vous voulez gagner du temps, très bien, mais déposez vos loyers. » — Hans Brouillette
Nous avons soumis cette idée au ministre responsable de la Régie du logement, Pierre Moreau. « La suggestion de la CORPIQ est une suggestion, il pourrait y en avoir d'autres. Par exemple, on pourrait estimer que la requête en rétractation de jugement ne suspend pas l'effet du jugement rendu dans les cas précis de non-paiement de loyer », a-t-il répondu.
La locataire a finalement quitté le logement après sept mois sans en avoir payé le loyer, une perte de 6200 $ pour Gabriel Ayotte.
L'an dernier, plus de 1800 locataires ont présenté une demande rétractation de jugement.
Mardi à 19 h 30, regardez la version télévisée de ce reportage à l'émission La facture sur ICI Radio-Canada Télé.
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