Extrait de l'entrevue avec Daniel Therrien
Une nouvelle voix s'élève publiquement dans le débat entourant le projet de loi antiterroriste du gouvernement Harper. Cette fois, c'est celle du commissaire fédéral à la protection de la vie privée. La différence, c'est qu'il avait déjà fait part de certaines réserves en amont, mais les conservateurs ne semblent pas en avoir tenu compte.
Le commissaire Daniel Therrien croit que la portée du projet de loi C-51 est excessive, d'autant plus que les pouvoirs qui seraient octroyés à plusieurs agences fédérales toucheront des Canadiens ordinaires, sans offrir de garanties de respect de leur vie privée. Il craint que la future loi puisse compromettre leurs renseignements personnels.
Dans une entrevue à l'émission Les coulisses du pouvoir, il précise avoir émis certains commentaires à l'endroit du gouvernement, des semaines avant le dépôt du projet de loi, lorsqu'il a été informé des intentions d'Ottawa. Il constate à présent que ses propositions semblent être restées lettre morte : « Je ne vois pas en quoi mes commentaires ont donné lieu à des changements dans la formulation des principes [du projet de loi] ».
Daniel Therrien a rendu public cette semaine son mémoire destiné au Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, qui étudiera dès mardi le projet de loi.
Le gouvernement Harper soutient que son projet de loi permettra d'accroître la sécurité de la population. Les pouvoirs des autorités seront renforcés et l'échange de renseignement entre les agences fédérales, facilité. Selon les conservateurs, cela permettrait de contrer plus efficacement les complots terroristes.
Un partage important d'information
Les partis d'opposition ont déjà fait part de leurs inquiétudes face à ce qu'ils perçoivent comme un manque de surveillance indépendante. Le commissaire Daniel Therrien en rajoute : selon lui, le seuil à atteindre pour permettre la communication de renseignements personnels entre agences fédérales serait beaucoup trop bas, si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle.
Le cas échéant, 17 ministères et agences fédéraux seraient selon lui, tout compte fait, en mesure de tout connaître des interactions des Canadiens avec le gouvernement. Il souligne que seulement trois de ces organismes font l'objet d'une surveillance indépendante.
Le Comité parlementaire de la sécurité publique interrogera mardi les ministres Steven Blaney et Peter Mackay, ainsi que les dirigeants de la GRC et des services secrets canadiens.
En tout, le comité entendra une cinquantaine de témoins, lors de neuf séances. Le commissaire à la vie privée fait partie de ceux qui seront appelés à comparaître. Il y a quelques jours, Stephen Harper s'est montré peu ouvert à l'idée d'apporter des amendements au projet de loi.
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Forces armées canadiennes
- Gendarmerie royale du Canada
- Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Ministère des Finances
- Ministère des Transports
- Service canadien du renseignement de sécurité
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