La ministre québécoise de la Famille renonce à l'idée de mettre à l'amende les parents lorsque leur enfant n'utilise pas à temps complet la place subventionnée dont il dispose à la garderie.
La ministre Francine Charbonneau a annoncé qu'elle revenait sur cet aspect controversé de son projet de loi 27 au terme des trois jours de consultations qui y étaient consacrées.
Cette mesure du projet de loi visait à freiner cette pratique qui consiste, pour les parents, à payer, par exemple, pour cinq jours, mais à n'envoyer que trois jours leur enfant à la garderie qui, du coup, recevait des subventions pour s'occuper de ce dernier alors qu'il n'y était pas.
Le projet de loi prévoyait que les parents trouvés fautifs paient la totalité du montant de la subvention versée par l'État, soit environ 60 $ par jour, et ce, pendant trois mois.
Les garderies fautives s'exposeraient pour leur part à des amendes de 250 $ à 1000 $. Cette mesure demeure dans le projet.
« Il ne faut pas que le parent s'adapte au système, il faut que le système s'adapte aux parents », a convenu la ministre. Elle promet donc plus de flexibilité pour les parents qui souhaitent une place à temps partiel, mais reconnait du même coup qu'il sera difficile de mettre en œuvre une telle approche.
« Je pense qu'il faut le souligner : les gens semblent nous dire - autant les gens du réseau - que ça nous prend une souplesse. » — La ministre de la Famille Francine Charbonneau
Depuis le dépôt du projet de loi en novembre, la possibilité de sanctionner financièrement les parents jugés fautifs avait soulevé l'indignation. Tant les partis d'opposition que les regroupements de services de garde, sans compter le Conseil du statut de la femme et la protectrice du citoyen, pressaient la ministre d'abandonner cette idée.
De nombreux intervenants ont fait valoir en commission parlementaire que le problème des places fantômes était dû au manque de flexibilité du réseau et non à une forme d'abus de la part des parents.
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec voudrait que Québec fasse concorder l'offre en garderie aux besoins des familles, en s'adaptant à la réalité des parents dont les horaires de travail sont de plus en plus atypiques.
Avec des informations de Davide Gentile
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