Une mise à jour en forme de mini-budget
Le gouvernement maintient sa cible de déficit de 2,35 milliards de dollars pour 2014-2015 ainsi que l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire pour 2015-2016.
Le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui a présenté mardi sa mise à jour économique et financière de l'automne 2014, soutient que le gouvernement est en bonne voie autant sur le plan du contrôle des dépenses que sur celui des revenus pour réaliser l'objectif d'équilibre budgétaire l'an prochain.
Selon le ministre, près de 84 % des mesures ont été désignées pour atteindre l'équilibre budgétaire. Le gouvernement évalue notamment que la révision des programmes en santé, l'étalement de la hausse de rémunération des médecins, la révision du financement des services de garde, le pacte fiscal transitoire conclu avec les municipalités, permettront de réduire de 1,9 milliard les dépenses du gouvernement pour 2015-2016.
La mise à jour comprend d'autres mesures pour permettre d'aller chercher 600 millions supplémentaires.
« C'est en atteignant l'équilibre budgétaire que nous allons reprendre notre capacité d'intervenir, notre capacité d'agir. [...] L'économie du Québec est en croissance, le creux du cycle a été atteint en 2013, avec une croissance d'à peine 1 % en 2014, nous allons avoir à peu près 1,6 % en 2015. » — Le ministre des Finances, Carlos Leitao
- Réduction de la déduction d'impôt sur la cotisation syndicale, abaissée de 20 % à 10 %;
- 600 millions d'efforts supplémentaires annoncés;
- Augmentation des droits d'immatriculation pour les grands cylindrés, 5,2 litres jusqu'à 7 litres. L'immatriculation passe de 162 $ à 376 $;
- La prime d'assurance automobile sera augmentée à 9 %. Il en coûtera 20 $ de plus pour assurer son véhicule;
- Prime au carbone pour les distributeurs d'hydrocarbures qui engendre une hausse de 2 cents du litre à la pompe.
« Les Québécois sont préoccupés en effet. Les gens protestent, ils ont le droit de protester. Seulement, je pense qu'il y a un très grand nombre de Québécois qui appuient notre action et qui sont entièrement d'accord qu'il faut qu'on soit capable de vivre à l'intérieur de nos moyens, qu'on soit capable de payer les dépenses récurrentes, parce que c'est de ça qu'il s'agit, avec nos revenus récurrents. Et nous sommes en train d'arriver à cet équilibre-là. » — Le ministre des Finances, Carlos Leitao
Impacts pour les particuliers
Les particuliers seront mis à contribution avec l'abolition du taux réduit de la taxe sur les primes d'assurance automobile ainsi qu'une augmentation du droit d'immatriculation pour les véhicules munis de moteurs de forte cylindrée. Ces mesures permettent d'aller chercher une somme de 143 millions.
Le gouvernement réduit aussi le taux du crédit d'impôt pour cotisations syndicales et professionnelles de 20 % à 10 %, ce qui devrait permettre d'engranger 112 millions.
« Tout ça (la hausse du fardeau fiscal), ce n'est que 8 % de l'effort total. 80 % de l'effort total pour arriver à l'équilibre budgétaire provient du gouvernement lui-même, de nos dépenses courantes. C'est ça que nous sommes en train de ralentir pour s'assurer que nous allons arriver à l'équilibre budgétaire. » — Le ministre des Finances, Carlos Leitao
Impacts pour les compagnies et industries
Le gouvernement entend par ailleurs aller chercher la contribution du secteur financier. Il abolit le taux réduit de la taxe sur le capital des sociétés d'assurance, ce qui permettra au gouvernement de retirer 128 millions de dollars.
La mise à jour prévoit également une taxe temporaire applicable aux banques et institutions financières pour les salaires. La taxe de 1,68 %, qui s'appliquera durant deux ans, rapportera l'an prochain 125 millions de dollars.
« Le rôle premier de l'État c'est d'assurer la stabilité financière de la province, c'est ça qui était en doute avant. Ce que nous faisons maintenant, c'est d'assurer que cette stabilité financière va être atteinte. On va rebâtir la confiance des entreprises et des particuliers pour qu'ils puissent eux créer de l'emploi. » — Le ministre des Finances, Carlos Leitao
La taxe sur les hydrocarbures ne figure pas dans la mise à jour puisqu'elle avait déjà été annoncée. Cependant, la prime au carbone pour les distributeurs d'hydrocarbures se traduira par une augmentation du prix du litre d'essence à la pompe de 2 cents. Cette mesure, qui permettra d'obtenir 200 millions de plus, entrera en vigueur en janvier.
En ce qui concerne les dépenses, l'augmentation est fixée à 2,4 % pour 2014-2015, mais l'augmentation devra être de 0,8 % en 2015-2016 pour atteindre l'équilibre budgétaire, ce qui demandera des efforts importants pour contrôler les dépenses.
Le ministre Leitao a par ailleurs annoncé des initiatives pour poursuivre la relance de l'économie. La mise à jour prévoit une réduction des taux de cotisation des PME au Fonds des services de santé. Le taux d'imposition des PME manufacturières est aussi réduit de 8 % à 4 %. Un nouveau crédit d'impôt vise également à encourager la relève agricole.
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