Le reportage de Catherine Kovacs et l'analyse de Sébastien Bovet
L'ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau a reconnu devant la commission Charbonneau que des gens d'affaires peuvent avoir participé à ses cocktails annuels de financement dans l'espoir d'un retour d'ascenseur, mais qu'ils sont toujours retournés bredouilles.
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« Il n'y a jamais eu de contrats en échange de financement politique » et aucune firme de génie n'a obtenu, contre financement, de l'information privilégiée, a martelé l'ex-ministre, reconnaissant d'un même souffle que certaines ont pu donner, année après année, dans cet espoir vain.
« Certains espéraient certainement un retour d'ascenseur, mais ces gens-là, dans mon cas, se sont fait des illusions. » — Nathalie Normandeau
« J'ai toujours érigé un mur entre mes fonctions de militante et mon rôle de ministre », a soutenu Nathalie Normandeau.
Elle s'attendait d'ailleurs à ce que son chef de cabinet Bruno Lortie, qui organisait ses cocktails de financement avec Marc-Yvan Côté de Roche, à Québec, et Christian Côté de Dessau, à Montréal, fasse de même.
Aussi a-t-elle été surprise d'entendre à la commission que M. Lortie était plus proche de Marc-Yvan Côté qu'elle ne l'aurait cru, qu'il lui aurait donné de l'information privilégiée ou encore qu'il aurait rencontré, à portes closes, des dirigeants de firmes et reçu d'eux la liste de leurs priorités.
« Si tous ces faits sont avérés, j'espère que M. Lortie n'a pas trahi ma confiance... j'espère », a affirmé l'ex-ministre Normandeau qui a admis n'avoir jamais discuté avec Bruno Lortie du problème de conflit d'intérêts que sa relation avec Marc-Yvan Côté pouvait entraîner.
« S'il l'a fait, c'est inacceptable et si je l'avais su, je l'aurais congédié sur-le-champ. » — Nathalie Normandeau
Devant la commission, M. Lortie a incidemment nié l'essentiel de ces faits, mais a admis ses forts liens d'amitié avec M. Côté.
L'ex-ministre Normandeau reconnaît aujourd'hui que « sur le plan des perceptions, ça peut sembler étrange » qu'elle soit intervenue dans 14 dossiers d'infrastructure d'eau dans lesquels Roche était impliqué pour accorder aux municipalités demanderesses un taux d'aide majoré, considérant le rôle que Marc-Yvan Côté jouait dans ses cocktails.
Mais elle soutient n'avoir jamais fait de favoritisme et avoir pris ses décisions en fonction de l'information dont elle disposait. Elle a cependant convenu qu'avec le recul, garder M. Lortie auprès d'elle pendant huit ans n'a peut-être pas été une bonne idée, bien qu'à l'époque elle avait une totale confiance en lui.
« Mes standards d'éthique étaient tels que je m'attendais à ce que l'ensemble du personnel partage mes mêmes standards. » — Nathalie Normandeau
Normandeau choquée par le comportement des firmes de génie
L'ex-ministre a aussi tenu à dire à quel point elle avait été révoltée par les gestes posés par les firmes de génie, dévoilés par la commission, pour obtenir malhonnêtement des contrats.
« Vous savez, Madame la Présidente, ce qui m'horripile, ce qui m'a le plus révoltée en entendant les travaux de votre commission? C'est des firmes de génie qui ont posé des gestes pour obtenir des contrats, par exemple en produisant des faux rapports, en faisant du trucage d'appels d'offres, en manipulant des comités de sélection », a déploré l'ex-ministre des Affaires municipales, qui n'a pas manqué d'ajouter à cette longue liste le financement illégal.
« Je suis révoltée d'entendre ça et j'espère sincèrement, du plus profond de moi-même, que les enquêtes menées par l'UPAC vont porter fruit. » — Nathalie Normandeau
« Et si cela s'est fait, c'est à l'insu du ministère et de la ministre que j'étais », a-t-elle ajouté.
C'était 100 000 $ par ministre, et tous le savaient...
L'ex-ministre Nathalie Normandeau avait plus tôt reconnu qu'elle avait un objectif annuel de 100 000 $ de financement au sein du gouvernement de Jean Charest, comme tous les autres ministres.
Elle a ajouté que cela était connu de tous au caucus, puisque la responsable du financement du PLQ, Violette Trépanier, venait chaque année fixer avec les élus les objectifs à atteindre. Elle y a aussi vu Marc Bibeau qui l'accompagnait, à l'occasion, comme bénévole, un rôle qu'il « continue de faire au parti ».
Notons que l'ex-ministre des Transports Julie Boulet avait affirmé n'avoir jamais rien su de l'existence de cet objectif.
Mme Normandeau a aussi convenu que les cocktails que Bruno Lortie organisait chaque année à Montréal et Québec visaient à lui permettre d'atteindre son objectif, ce qui ne lui était pas possible avec les seuls dons recueillis dans sa circonscription de Bonaventure, en Gaspésie. Les sommes recueillies alors étaient réparties entre le PLQ et son association de circonscription.
L'ex-ministre Normandeau a convenu avoir dépassé son objectif chaque année entre 2005 et 2009, alors qu'elle était ministre des Affaires municipales:
- 2005 : 128 350 $
- 2006 : 140 193 $
- 2007 : 161 391 $
- 2008 : 184 541 $
- 2009 : 132 903 $
Nathalie Normandeau a aussi reconnu qu'elle savait que Christian Côté de Dessau et Marc-Yvan Côté de Roche s'impliquaient aux côtés de Bruno Lortie dans l'organisation de ses cocktails de financement à Québec et Montréal, mais elle soutient n'avoir jamais su, par exemple, que Roche recourait à des prête-noms.
« Moi je savais qu'il se faisait du financement sectoriel au Parti libéral du Québec [...] auprès de certains réseaux : le milieu de la comptabilité, les avocats, le domaine du droit, le domaine du génie, par exemple. Mais ce que je ne savais pas comme ministre, c'est tous les stratagèmes qui ont été développés pour justement apporter une contribution aux partis politiques », a-t-elle soutenu.
« Je crois sincèrement que le système de prête-noms est venu pervertir à la base un système qui était noble. » — Nathalie Normandeau
La commission a démontré que, pour la seule circonscription de Bonaventure, des employés des quatre principales firmes de génie présentes dans la région ont donné 76 000 $, dont 46 450 $ pour la seule firme Roche, entre 1998 et 2011. Durant cette même période, les employés de Roche ont donné au PLQ, de façon générale, 404 419 $.
« Ce n'est pas de l'ingérence, je fais mon travail de ministre »
L'ex-ministre Nathalie Normandeau a défendu son action au ministère des Affaires municipales. Elle a nié s'être ingérée dans le travail de ses fonctionnaires et a ajouté que son action était guidée avant tout par le souci de respecter la capacité de payer des citoyens, d'où ses interventions pour bonifier l'aide accordée à des municipalités pour leurs projets d'infrastructures d'eau.
L'ex-ministre des Affaires municipales a souligné avoir toujours eu comme priorité d'aider les régions dévitalisées du Québec. « Dans certaines municipalités, c'était le tiers-monde en matière d'infrastructures », a soutenu Mme Normandeau, qui était aussi ministre responsable de la Gaspésie.
Elle a ajouté que dans cet esprit, elle cherchait à s'adapter à la réalité des régions, qu'elle estimait mal servies par les programmes existant à son ministère, ce que lui soulignaient d'ailleurs de nombreux élus municipaux.
« Mon slogan était le sur-mesure plutôt que le mur-à-mur. » — Nathalie Normandeau
C'est en ce sens, a-t-elle dit, qu'elle a fait adopter une politique nationale de la ruralité et mis en œuvre un plan d'action en faveur des quelque 150 municipalités dévitalisées du Québec. C'est donc aussi dans cette optique que son pouvoir discrétionnaire été modifié en 2007 pour lui permettre de bonifier une aide jusqu'à hauteur de 95 %.
L'ex-ministre a expliqué que son critère premier a toujours été l'impact sur le compte de taxes des citoyens des municipalités qui se tournaient vers le ministère pour des subventions pour des projets d'infrastructure d'eau.
Or, lorsqu'elle constatait que les recommandations des fonctionnaires sur le taux d'aide à accorder ne tenaient pas assez compte de la capacité de payer des citoyens, elle n'hésitait pas à les renvoyer à leurs devoirs, s'attendant d'ailleurs « à une décision positive, c'est-à-dire qu'il y ait un taux d'aide majoré ».
« Ce n'est pas de l'ingérence, je fais mon travail de ministre. » — Nathalie Normandeau
« J'ai signé 708 dossiers d'aides financières, tous ces dossiers-là étaient justifiés », a lancé l'ex-ministre, qui a précisé que, dans le lot, elle n'a finalement eu recours que 32 fois à son pouvoir discrétionnaire pour majorer le taux d'aide, lorsqu'elle trouvait toujours insatisfaisant celui proposé par le ministère, soit pour 4,5 % des dossiers.
« Je ne pense pas que c'est abuser de son pouvoir discrétionnaire. » — Nathalie Normandeau
La commission Charbonneau a fait ressortir, à partir de données fournies par le ministère des Affaires municipales, que la firme Roche était impliquée dans 14 des dossiers ayant bénéficié de cette aide accrue, contre 6 pour BPR et 4 pour Dessau, entre 2005 et 2009, alors qu'elle était ministre des Affaires municipales.
L'ex-ministre a souligné que 18 des 32 dossiers avaient été réalisés dans des circonscriptions tenues par l'opposition et 11 dans des municipalités dévitalisées (dont trois en Gaspésie). La commission a aussi démontré que dans 11 de ces 32 cas, il s'agit de dossiers réalisés en Gaspésie.
Plaidoyer pour le pouvoir ministériel
L'ex-ministre Normandeau a fait un vibrant plaidoyer à la défense du pouvoir ministériel, dont elle estime qu'il a fait l'objet de critiques injustes devant la commission Charbonneau. Si elle reconnaît qu'un ministre ne doit pas s'ingérer dans le fonctionnement de son ministère, le contraire est tout aussi vrai : il faut aussi « faire contrepoids au pouvoir des fonctionnaires ».
Ce pouvoir discrétionnaire du ministre, balisé et contrôlé, permet de mener à bien les projets du gouvernement élu par la population, ce qui lui permet de dénouer des impasses, notamment avec son propre ministère.
Nathalie Normandeau a par ailleurs tenu à préciser un autre aspect, qu'elle croit peut-être aussi mal compris : le ministre des Affaires municipales ne donne pas de contrats, mais accorde des subventions et de l'aide financière aux municipalités qui, elles, en octroient.
L'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau a expliqué avoir toujours fait de la politique pour « faire la différence dans sa communauté », que ce soit comme mairesse de Maria, députée de Bonaventure et ministre du Tourisme puis des Affaires municipales.
« Je n'avais pas de relation avec Monsieur Zambito »
Nathalie Normandeau a reconnu avoir croisé l'entrepreneur Lino Zambito lors de trois cocktails de financement ainsi qu'à cette fameuse soirée au Centre Bell pour le spectacle de Céline Dion.
Elle admet, encore une fois, avoir accepté les billets de M. Zambito et répété qu'elle n'aurait pas dû le faire. Elle se défend en retour d'avoir fait preuve de favoritisme à son endroit, ou envers quiconque d'ailleurs.
Mme Normandeau n'a pas été interrogée sur l'usine d'épuration des eaux de Boisbriand.
Nathalie Normandeau a été ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme (2003-2005), puis ministre des Affaires municipales (2005-2009) , ministre des Ressources naturelles (2009-2011). Après son départ de la politique, Nathalie Normandeau a été vice-présidente au développement stratégique chez Raymond Chabot Grant Thornton. Elle est maintenant consultante.
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