Un procès complexe visant à déterminer comment partager les derniers actifs de la société Nortel Network s'amorce lundi des deux côtés de la frontière canado-américaine, sans doute une première dans les annales judiciaires.
Des avocats représentants d'anciens employés, des pensionnés et des créanciers, seront présents dans les deux salles d'audience, une à Toronto, l'autre au Delaware. À l'enjeu, les 7,3 milliards de dollars provenant de la vente des brevets et autres actifs à l'étranger de l'ancien géant des télécommunications.
Il s'agit d'un des plus importants procès de faillite de l'histoire canadienne.
Les coûts de cette affaire s'élèvent à 1,185 milliard de dollars américains, selon Diane Urquhart, qui conseille d'anciens employés de Nortel. La plus importante partie des coûts a trait aux frais juridiques, et à l'équipement technique qui reliera les deux salles, presque uniquement occupées par des avocats. Une salle adjacente a été réservée pour le public et les journalistes.
Environ 16 000 documents seront présentés. Plus de 100 dépositions de témoins ont été recueillies.
Les juges pourraient entendre plus de 50 personnes.
On ignore comment les avocats de Nortel comptent plaider leur cause devant les juges Kevin Gross, de la Cour des faillites du Delaware et Frank Newbould, de la Cour supérieure de l'Ontario.
Certaines preuves présentées avant le début du procès ont été placées sous scellés par la justice américaine, les avocats de Nortel craignant que le nom d'anciens partenaires d'affaires de l'entreprise ne soit dévoilé.
Toutefois, une fois que le procès sera enclenché, certains documents reviendront dans la sphère publique.
Jeudi dernier, les juges ont décidé que certaines inquiétudes quant aux notions de confidentialité étaient surfaites et ont accepté qu'au moins certains documents soient dévoilés, a indiqué un avocat représentant certains employés de Nortel, Mark Zigler.
Le procès pourrait se poursuivre jusqu'à la fin de juin.
À son sommet à la fin des années 1990, Nortel valait près de 300 milliards de dollars. L'entreprise comptait sur plus de 90 000 employés.
En 2009, Nortel a déclaré faillite en Amérique du Nord et en Europe, abolissant des milliers de postes.
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