La Cour suprÃªme se penche sur la rÃ©forme du SÃ©nat

Le reportage d'Emmanuelle Latraverse et Pierre St-Denis

La Cour suprême entame, mardi, trois jours d'audiences pour établir si Ottawa a le pouvoir de réformer seul le Sénat, mais aussi de quelle façon le gouvernement pourrait l'abolir.

Stephen Harper, qui veut réformer le Sénat depuis son élection en 2006, s'en remet maintenant au plus haut tribunal du pays. Le premier ministre a surmonté sa réticence du début à nommer des sénateurs justement après que les sénateurs libéraux, alors majoritaires, eurent décidé de faire obstruction au projet de réforme qu'il avait d'abord déposé au Sénat. Désormais, les sénateurs conservateurs sont majoritaires et c'est à la Cour suprême de trancher.

Les gouvernements provinciaux s'opposent tous à une abolition unilatérale du Sénat par le fédéral. Pour ce qui est de le modifier, les opinions des provinces divergent sur la marche à suivre. Le Québec estime qu'il est essentiel d'avoir le consentement du tiers des provinces et d'au moins 50 % de la population totale du pays.

Élection, mandat de neuf ans, abolition?

Michael Fortier a siégé sur les banquettes conservatrices au Sénat de 2006 à 2008 et il n'a pas été impressionné par ce qu'il a vu. « Oh, j'ai vu qu'il y avait beaucoup de membres des deux cotés, pas juste dans l'opposition, qui étaient des députés manqués, qui posaient des questions pointues avec des préambules pleins de préjugés accusatoires et ça m'a beaucoup surpris », dit-il.

M. Fortier ne voit pas d'utilité au Sénat. « Au-delà de la partisanerie, je n'ai pas retrouvé de créativité. Peu de gens étaient prêts à débattre des grands enjeux de la société. »

Un autre ex-sénateur conservateur, Jean Bazin, nommé par Brian Mulroney en 1986 et qui a démissionné en 1989, a une vision totalement opposée. « Sur le plan de l'utilité, c'est une institution d'après moi qui est essentielle sur le plan du fonctionnement. Ça pourrait être amélioré, mais là où je pense qu'il y a la plus grande carence, c'est-à-dire dans la volonté du Sénat de ne pas vraiment faire de relations publiques, de ne pas expliquer vraiment à la population ce qu'ils font. »

Prendre son temps et être la voix de la sagesse, c'est la définition du travail des sénateurs, selon Jean Bazin. « La loi sur la faillite, c'est très technique et c'est allé au Sénat d'abord et il y a eu des modifications. Puis, c'est allé en chambre et c'est devenu un projet de loi qui se tenait », rappelle-t-il.

Même quand Brian Mulroney a utilisé une mesure peu connue pour nommer huit sénateurs pour briser le blocus des libéraux contre la TPS, Jean Bazin y a vu du bon. « Ce n'est pas parce qu'un sénateur a œuvré dans une formation politique qu'il n'a pas de contribution à faire au Sénat. C'est sûr qu'il y a certains questionnements parfois : "Pourquoi telle nomination?". Mais pour avoir été dans l'institution et y avoir siégé, il y a d'énormes compétences très diversifiées, très régionales, très utiles à l'avancement de la chose canadienne. »

Michael Fortier est totalement en désaccord. « Les sénateurs devraient se sentir indépendants, libres d'esprit, mais ils ne le sont pas, parce que quand on regarde l'ADN de ces gens-là, ils sont très partisans. Il y en a qui font de la politique depuis des années et c'est sûr que même au Sénat ils vont rester fidèles. »

Malgré leur indépendance présumée, les sénateurs obéissent souvent à la ligne de parti. En huit ans de régime conservateur, le nombre de fois où le Sénat est intervenu pour modifier une loi du gouvernement se compte sur les doigts d'une main.

Jean Bazin veut réformer l'institution pour qu'elle fonctionne mieux, mais il ne croit pas que cela passe par des élections qui, selon lui, créeraient une deuxième Chambre des communes. Il veut limiter la durée des mandats des sénateurs à neuf ans, sans pension, par une simple convention.

Michael Fortier ne croit pas qu'une telle suggestion passe le test de la réalité. « Si on nous réserve un avenir, selon moi presque assuré, de nominations à répétition comme celles auxquelles on assiste depuis trop longtemps, je ne pense pas que le Sénat est une institution qui vaille la peine de garder. »

D'après les reportages d'Emmanuelle Latraverse et de Manon Globensky

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