Pas de tutelle pour Montréal, mais Applebaum doit démissionner, dit Marois

Written By Unknown on Selasa, 18 Juni 2013 | 16.20

La première ministre du Québec, Pauline Marois, exclut la tutelle pour Montréal malgré l'arrestation de son maire, mais estime que Michael Applebaum doit démissionner.

Réagissant à l'arrestation du maire Applebaum par l'UPAC, Mme Marois a déclaré qu'il s'agissait d'« une triste nouvelle, mais il n'y aura pas de mise en tutelle . »

Elle a expliqué sa décision en précisant qu'il s'agit d'une personne mise en accusation pour des faits qui remontent à l'époque où Michael Applebaum était maire de son arrondissement.

Pauline Marois estime que la situation ne peut se comparer à celle de Laval.« À Laval, plusieurs élus sont soupçonnés. Il n'y avait pas de directeur-adjoint et le maire lui-même a demandé la tutelle », dit-elle.

Elle a ajouté qu'elle n'est pas fermée à l'idée de désigner un accompagnateur mais elle laisse le conseil municipal faire ses choix,  parce que « les signaux » indiquent que la Ville est capable de se gérer. 

« Il y a, à Montréal, des personnes qui ont été élues, choisies démocratiquement par la population, qui ne sont d'aucune façon accusées de quoi que ce soit, qui en plus, forment une coalition, donc il y a des oppositions qui sont capables de faire des contrepoids lorsqu'il y a des décisions importantes à prendre pour Montréal. Montréal a actuellement son directeur général, son directeur adjoint. Il n'y a pas de raison qui justifierait que nous mettions Montréal en tutelle à ce moment-ci », a dit la première ministre. »

Elle souhaite cependant que le maire se retire de ses fonctions dans les prochaines heures. « Je crois qu'il doit quitter rapidement pour que la Ville de Montréal, les conseillers, l'exécutif puissent reprendre le leadership se nomment quelqu'un qui va assurer la continuité jusqu'à la prochaine élection qui a lieu en novembre. »

La première ministre exclut par ailleurs la possibilité de devancer ces élections, prévues le 3 novembre prochain.

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Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, sur les ondes de RDI lundi avait dit plus tôt que le maire Applebaum doit quitter ses fonctions dès que possible pour se concentrer sur les accusations qui pèsent contre lui.

« Nous pensons que M. Applebaum, pour le bien des Montréalais, pour préserver l'institution qu'est la Ville de Montréal, doit annoncer qu'il quitte, qu'il se retire », a dit le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, sur les ondes de RDI lundi.

« Selon la loi 10, on peut suspendre un élu de ses fonctions. Mais nous ne croyons pas que nous devons nous rendre là. Nous appelons M. Applebaum à prendre ses responsabilités. La meilleure chose à faire dans ce contexte, c'est de se retirer », ajoute-t-il.

Concernant la marche à suivre advenant la démission du maire, le ministre Gaudreault juge que l'administration municipale actuelle est apte à prendre en main les dossiers en cours.

« Il y a présentement un conseil exécutif de coalition. L'administration fonctionne, les projets suivent leur cours. On est en lien constant avec la Ville. Le conseil exécutif et le conseil municipal doivent se réunir une fois que M. Applebaum aura démissionné pour décider de la suite des choses », affirme-t-il, ajoutant que la nomination d'un maire par intérim serait la procédure normale à suivre, comme ce fut le cas lors de la démission de Gérald Tremblay.

Le ministre exclut toutefois la mise en tutelle de Montréal, comme ce fut le cas à Laval.

« La situation est différente de celle de Laval. Montréal a un directeur général, alors qu'il n'y en avait plus à Laval. Il y a aussi des partis d'opposition à Montréal, il n'y en avait pas à Laval », dit-il.

À LIRE AUSSI : La CAQ et le PLQ réclament la tutelle pour Montréal

Compte tenu des 14 chefs d'accusation portés contre lui, le maire pourrait ne plus être apte à diriger la ville selon la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions sanctionnée le 9 avril 2013.

La loi précise entre autres que : « La Cour supérieure peut, sur requête, si elle l'estime justifié dans l'intérêt public, déclarer provisoirement incapable d'exercer toute fonction liée à sa charge le membre du conseil de la municipalité qui fait l'objet d'une poursuite intentée pour une infraction à une loi du Parlement du Québec ou du Canada et punissable de deux ans d'emprisonnement ou plus. »

Selon les informations de Radio-Canada, le procureur général du Québec, Bertrand St-Arnaud, étudie la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour relever Michael Applebaum de ses fonctions s'il ne démissionne pas et s'accroche à son poste, comme le prévoit la loi 10.

Le ministre Lisée demande aussi la démission du maire Applebaum

Questionné plus tôt par les journalistes sur les mesures que son gouvernement compte prendre à la suite de l'arrestation du maire de Montréal, le ministre québécois des Relations internationales, et responsable de la région de Montréal, Jean-François Lisée, a lui aussi invité Michael Applebaum à démissionner.

M. Lisée a également indiqué qu'il n'était pas question pour le moment de placer la Ville de Montréal sous tutelle.

« Je pense qu'il n'est pas nécessaire d'envisager cette hypothèse maintenant. Les accusations portent sur un individu pour la gestion d'un arrondissement, donc on n'est pas du tout dans la situation de Laval », a expliqué Jean-François Lisée.

Quant aux faits reprochés au maire de Montréal, le ministre Lisée a déclaré s'en remettre au travail de la police et accorder la présomption d'innocence aux personnes impliquées dans cette affaire tout en rappelant qu'un maire qui fait face à de telles accusations doit se retirer.

« Nous demandons au maire Applebaum de poser le geste responsable qui est de se retirer, de démissionner pour permettre à la Ville de prendre ses dispositions pour la suite des choses. » — Jean-François Lisée, ministre québécois des Relations internationales, responsable de la ville de Montréal 


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