La commissaire à l'information a accepté d'ouvrir une enquête sur les allégations de scientifiques fédéraux qui se disent muselés par le gouvernement canadien.
Le bureau de Suzanne Legault répond ainsi à une plainte déposée par le Centre du droit de l'environnement de l'Université de Victoria et par Démocratie en surveillance, une organisation à but non-lucratif qui milite pour la reddition de comptes gouvernementale.
Ils ont déposé un rapport de 126 pages en février dernier dans lequel ils ont relevé plusieurs cas où les points de vue scientifiques - financés par les fonds publics - avaient été supprimés ou réduits à quelques lignes préparées à l'intention des médias. Ils font état de cas dans six différents ministères et agences gouvernementales.
Les exemples de censure détaillés dans le rapport sont basés sur des documents internes du gouvernement, des demandes d'accès à l'information, ainsi que des conversations avec d'anciens et actuels fonctionnaires fédéraux, des journalistes, des membres d'organismes sans but lucratif et des professeurs d'université canadiens.
Dans une lettre adressée aux plaignants, la commissaire Legault indique que son mandat prévoit effectivement d'enquêter sur toute politique gouvernementale, pratique et ligne directrice qui entrave l'accès à l'information. Mme Legault ajoute que cela inclut les pratiques gouvernementales visant à restreindre ou empêcher la communication entre les scientifiques et les médias ou la population canadienne.
Le bureau de la commissaire dit avoir envoyé un résumé de la plainte aux différentes institutions publiques concernées, soit :
- Environnement Canada;
- Pêches et Océans Canada;
- Ressources naturelles Canada;
- le Conseil national de recherches Canada;
- l'Agence canadienne d'inspection des aliments;
- la Défense nationale.
La commissaire dit aussi vouloir ajouter le secrétariat du Conseil du Trésor dans la plainte « en raison de son rôle en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre des politiques gouvernementales ».
Le groupe Démocratie en surveillance se dit « très content » de l'ouverture de l'enquête.
Si, à l'issue de l'enquête, la commissaire conclut que la plainte est fondée, elle fera des recommandations pour corriger le problème ou permettre un règlement. Un règlement implique généralement une médiation, mais il peut aussi conduire à un renvoi à la Cour fédérale du Canada.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement de Stephen Harper a été accusé à plusieurs reprise de museler les scientifiques fédéraux sur plusieurs sujets, et plus particulièrement dans les dossiers environnementaux.
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