Daniel Thibeault résume la 2e journée du procès Duffy, axée sur la définition du lieu de résidence d'un sénateur
Comment définir le lieu de résidence d'un sénateur? La question peut sembler simple, mais elle est complexe. Et surtout, elle est d'une grande importance au procès de Mike Duffy.
Car 2 des 31 accusations qui pèsent contre le sénateur déchu sont liées aux allocations de logement perçues alors qu'il vivait à Ottawa, tout en ayant désigné sa propriété de l'Île-du-Prince-Édouard comme résidence principale.
Mark Audcent, le premier témoin appelé à la barre par la Couronne, au deuxième jour du procès, a été le conseiller juridique du Sénat de 1996 à 2014. Il faisait partie du groupe qui accueillait les nouveaux sénateurs après leur nomination, pour leur expliquer leurs nouvelles obligations et leurs privilèges.
Une séance d'orientation, en quelque sorte, durant laquelle on aborde la question du lieu de résidence du sénateur, qui doit être dans la province qu'il représente.
Mais comment définir le lieu de résidence? Aux nouveaux sénateurs, Mark Audcent proposait certains exemples : leur présence dans la province, celle de leur famille, la possession d'un permis de conduire ou d'une carte d'assurance-maladie, leurs liens dans la communauté.
Des indicateurs, mais rien pour fournir une définition claire, admet l'ex-greffier.
« Chaque indicateur fait partie d'un tout, la résidence est un fait. Vous prenez tous ces indicateurs ensemble et vous regardez l'image d'ensemble. Aucun indicateur n'est absolu. » — Mark Audcent
Un flou que la défense n'a pas manqué d'exploiter. En contre-interrogatoire, l'avocat de Mike Duffy a parcouru les règles administratives de la chambre haute à la recherche d'une définition claire.
« Il n'y a pas de nombre de nuits minimum à passer dans la résidence provinciale? » a demandé Donald Bayne. « Pas de pourcentage de temps [...], pas de saison [...] rien sur le type de résidence? ». Mark Audcent a indiqué que c'était exact, rappelant que selon lui, la résidence était une question de fait.
La défense estime que l'obligation de résidence dans la province qu'il représente imposait à Mike Duffy de désigner son chalet de l'Île-du-Prince-Édouard comme demeure principale. « Si les règles ne sont pas claires, a dit Donald Bayne, ce n'est pas la faute d'un sénateur novice ».
Des questions peu de temps après la nomination
La question de la résidence a de toute évidence fait l'objet de discussions peu de temps après la nomination de Mike Duffy.
Dans un mémo daté du 6 janvier 2009, moins d'une semaine après son assermentation, un conseiller en politique de la leader du gouvernement au Sénat, Marjorie Lebreton, affirme :« J'ai vérifié avec les spécialistes du Sénat et la question de la résidence n'est pas définie. Mon interprétation est que la long standing convention est que tant que le sénateur est propriétaire dans sa province, ils ont le droit de siéger au Sénat, même s'il vit 99 % du temps à Ottawa ».
Une interprétation avec laquelle Mark Audcent est cependant en désaccord, parce que, dit-il, elle ne vient pas d'un avocat et n'a donc rien d'un avis juridique.
La validité des réclamations du sénateur
Pour la défense, si la résidence de l'Île-du-Prince-Édouard était la demeure principale du sénateur, sa maison d'Ottawa était la secondaire. En conséquence, il avait droit aux allocations de logement du Sénat, citant les règles de l'institution concernant les frais de logement des sénateurs dans la capitale.
La nomination de Mike Duffy a été annoncée le 22 décembre 2008. Il a reçu sa séance d'orientation le lendemain matin à 8 h. Incidemment, selon les documents déposés en cour hier, il a réclamé pour les 23 décembre, une indemnité journalière de 81,55 $, comme s'il était en déplacement à Ottawa.
Un procès de 40 jours
Mike Duffy a plaidé non coupable mardi aux accusations d'abus de confiance, de fraude et de corruption portées contre lui par rapport à ses allocations de dépenses.
Il a été nommé au sénat en 2008 par Stephen Harper et a quitté le caucus conservateur en mai 2013, dans la foulée du scandale de ses dépenses. Il a été suspendu du Sénat à la fin de la même année.
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