La saga judiciaire entourant la récitation de la prière à l'hôtel de ville de Saguenay connaîtra son dénouement après neuf ans, aujourd'hui, quand la Cour suprême rendra sa décision.
Après avoir entendu les arguments de la Ville de Saguenay et du Mouvement laïque du Québec (MLQ), les neuf juges de la Cour suprême vont déterminer si le fait de réciter une prière au début de la séance du conseil va à l'encontre de la liberté de religion et de conscience des citoyens. Ils vont également décider si la présence de symboles religieux dans la salle du conseil est discriminatoire.
À la veille du jugement, le maire Jean Tremblay confessait une certaine nervosité.
« C'est important, ça peut avoir une incidence partout au Canada. À moins que le jugement dise le contraire. On ne peut pas y revenir, c'est définitif, c'est pour 100 ans. Il y a une certaine nervosité, ça fait plusieurs années et j'ai hâte aussi de tourner la page. » — Jean Tremblay, maire de Saguenay
La présidente du MLQ admet que les membres de son organisation sont fébriles dans l'attente de la décision. Elle souhaite surtout que la question de la liberté de conscience soit établie par le plus haut tribunal au pays.
« On espère, si ce n'est pas en notre faveur, au moins que ce soit divisé, pas unanime de la part des juges de la Cour suprême, ce qui veut dire qu'on pourrait se servir aussi des éléments qu'il y aurait dans le jugement qui sont favorable ou non favorable à notre cause. » — Lucie Jobin, présidente MLQ
La présidente du Mouvement laïque du Québec ajoute que peu importe la décision de la Cour suprême, son organisme va poursuivre sa lutte au Québec. « On va essayer de démontrer que les pratiques religieuses n'ont pas d'affaire dans les institutions publiques à toutes les occasions où ça va se présenter », prévient-elle.
Neuf ans de débat
Le dossier s'est ouvert en 2006 par une plainte déposée par un citoyen de Saguenay, Alain Simoneau, à la Commission des droits de la personne.
M. Simoneau réclamait alors que le maire Jean Tremblay cesse de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait également que les symboles religieux soient retirés à l'hôtel de ville.
Un premier jugement du Tribunal des droits de la personne, en 2011, a donné raison au citoyen de Saguenay en ordonnant au maire Tremblay de cesser cette pratique.
Le maire de Saguenay s'est tourné vers la Cour d'appel pour contester la décision. Le jugement de première instance a été infirmé en mai 2013.
Le Mouvement laïque du Québec (MLQ) et sa présidente, Lucie Jobin, ont alors porté le dossier en Cour suprême.
Dans ses représentations à la Cour suprême, l'avocat du MLQ, Luc Alarie, a fait valoir qu'un hôtel de ville n'est pas l'endroit pour réciter la prière au Canada. Il a aussi soutenu que la prière prononcée au début des séances du conseil municipal de Saguenay a un caractère religieux.
« Notre prétention c'est qu'un gouvernement municipal a l'obligation de respecter la liberté de conscience de chacun. L'État lui-même n'a pas de croyance, il a une obligation de respect. » — Me Luc Alarie, avocat du Mouvement laïque québécois
De son côté, l'avocat de la Ville de Saguenay, Me Richard Bergeron, a rappelé que la prière récitée par les élus ne contrevient d'aucune façon à la constitution canadienne.
« L'État canadien n'est pas athée parce que l'État canadien, dans son préambule de constitution, indique qu'il est fondé sur la suprématie de Dieu et la primauté du droit. Est-ce que cette prière est en soi un accroc à la laïcité? Combien notre espace public est rempli de serments qui finissent avec les mots "Que Dieu me vienne en aide"? Est-ce que ça fait une dimension religieuse au serment ou si ce n'est pas une tradition qui est inscrite? » — Richard Bergeron, avocat de la Ville de Saguenay
Six autres groupes ont déposé des mémoires sur la question devant la Cour suprême. L'Association canadienne des libertés civiles et l'Alliance laïque canadienne ont présenté des arguments appuyant la thèse du MLQ. La Ligue catholique des droits de l'homme, l'Alliance évangélique du Canada, l'Association des parents catholiques du Québec et l'Alliance de la foi et de la liberté partagent la vision du maire de Saguenay.
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