Scandale du CUSM : l'enquête préliminaire s'ouvre aujourd'hui

Written By Unknown on Senin, 16 Maret 2015 | 16.20

« La plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada ». C'est ainsi qu'un enquêteur de l'escouade Marteau avait qualifié l'octroi du contrat de 1,3 milliard de dollars à SNC-Lavalin pour la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), à Montréal, lors de son témoignage devant la commission Charbonneau. L'enquête préliminaire des principaux acteurs de ce scandale s'ouvre aujourd'hui à Montréal.

L'enquête policière avait démontré que deux hauts dirigeants de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime l'ex-PDG de la firme de génie et Riadh Ben Aïssa, ex-président de la division construction, avaient versé 22,5 millions de dollars en pots-de-vin à Arthur Porter qui était alors directeur général du CUSM.

Les policiers avaient réussi à suivre la route de l'argent pour découvrir que celui-ci avait transité par des compagnies-écrans aux Bahamas.

L'argent aurait ensuite été séparé à parts égales entre Arthur Porter (11,25 millions de dollars) et les frères Yanaï et Yohann Elbaz (11,25 millions de dollars), respectivement bras droit d'Arthur Porter et consultant.

Mais ce que les travaux de la commission Charbonneau ont mis en lumière, c'est le stratagème par lequel le gigantesque contrat avait été attribué au consortium SNC-GISM plutôt qu'au consortium concurrent OHL-PCUSM, dont le projet avait pourtant été qualifié de supérieur par le comité de sélection.

Manipulations, plagiat, informations privilégiées, bref tout a été fait pour favoriser SNC-GISM qui a finalement remporté la mise au terme d'un second appel de propositions.

L'enquête de l'escouade Marteau s'est étalée sur deux ans et a permis de procéder à l'arrestation de neuf personnes au total.

Sept d'entre elles subiront à compter de demain leur enquête préliminaire au palais de justice de Montréal sous différents chefs d'accusation, allant de fraude, complot, fraudes envers le gouvernement, corruption, commissions secrètes.

Les sept accusés sont Pierre Duhaime, Riadh Ben Aïssa, Yanaï Elbaz, Yohann Elbaz, Jeremy Morris, Martin St-Clair Armitage et Stéphane Roy.

Le huitième accusé est Arthur Porter qui est toujours détenu au Panama où il a été arrêté en mai 2013, mais il conteste son extradition vers le Canada. Son enquête préliminaire ne commencera donc que lorsqu'il sera ramené au pays.

La neuvième personne accusée dans cette affaire est Pamela Porter qui a réglé ses comptes avec la justice en décembre dernier en plaidant coupable à une accusation de blanchiment d'argent. Elle a été condamnée à 33 mois de prison, mais compte tenu de la détention préventive, il lui restait alors deux ans moins un jour à purger. L'État lui a aussi confisqué 5,5 millions de dollars.


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