Lorsqu'un organisme à but non lucratif écrit à un sous-ministre ou lance un appel au grand public, s'agit-il de lobbyisme? La question fait débat, à l'approche du dépôt d'un projet de loi, ce printemps, pour réviser la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
Lobbyiste et fier de l'être. Attablé à l'auberge Louis-Hébert, près du Parlement de Québec, André Légaré, 65 ans, considère que « c'est un des plus beaux métiers du monde, sûrement le plus vieux métier, parce que de tout temps, tout le monde a cherché à convaincre quelqu'un de quelque chose. »
Mais l'image des jeux obscurs d'influence perdure. Lorsqu'il était conseiller politique en 2008, au cabinet de la vice-première ministre Nathalie Normandeau, Michel Binette a rencontré des ingénieurs qui tentaient de l'influencer, pour obtenir des subventions dans des projets d'infrastructures municipales. « Mais ils disaient : "Nous, on n'est pas des lobbyistes". »
Maintenant, les titulaires de charge publique ont davantage le réflexe de demander aux personnes qui les sollicitent si elles sont bien inscrites au registre des lobbyistes. Le nombre d'inscriptions a d'ailleurs bondi dans les deux dernières années.
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Aujourd'hui, Michel Binette est lobbyiste pour l'Association canadienne du ciment. Il constate qu'il n'est plus possible de payer une bière à ses anciens collègues fonctionnaires. Lorsqu'il a rendez-vous avec une sous-ministre à 8 h, et qu'il l'invite à déjeuner « pour être poli », elle refuse et propose la rencontre à son bureau. Une méfiance - ou une plus grande rigueur - s'est installée.
Inscrire ou non les OSBL au registre des lobbyistes
Qu'en est-il des organismes sans but lucratif (OSBL), qui, eux aussi, contactent les élus ou fonctionnaires dans le but d'influencer leurs décisions? Dans les autres provinces canadiennes, excepté au Manitoba, ils sont tenus d'inscrire leurs activités de lobbyisme dans un registre. Même chose au fédéral. Mais au Québec, la question est loin d'être réglée.
Le président de l'Association québécoise des lobbyistes, Mathieu Santerre, croit que les OSBL devraient être inscrits au registre. Pour en savoir plus sur sa position, écoutez l'extrait ci-dessous.
« De nombreuses activités d'influence de la part d'organismes sans but lucratif passent complètement sous le radar, et, dans une optique d'équité tout simplement, on croit qu'il devrait y avoir un réajustement, parce que là visiblement il y a beaucoup d'obligations d'un côté et relativement peu de l'autre. » — Mathieu Santerre, président de l'Association québécoise des lobbyistes
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Mais les organismes à but non lucratif, du plus petit au plus grand, s'opposent vivement à cette idée. Une lettre avec plus de 1100 signatures, dont celles de 680 organisations, a été déposée le 16 mars au bureau du ministre Jean-Marc Fournier, responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques.
Ils estiment agir déjà en toute transparence et ne veulent pas alourdir leurs tâches administratives. L'AQL reconnaît que la procédure d'inscription au registre est coûteuse et laborieuse. « Sur le plan informatique, le registre est une calamité », tonne le président Mathieu Santerre.
Le directeur général de Nature Québec, Christian Simard (à gauche). Photo : Myriam Fimbry
Les OSBL disent aussi qu'ils défendent des causes d'intérêt public, contrairement à ceux qui agissent pour le compte d'une industrie, d'entreprises ou d'intérêts privés. Le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, est de cet avis. Pour connaître sa position, écoutez l'extrait ci-dessous.
« Est-ce la fin du monde qu'on aurait à s'inscrire au registre des lobbyistes? Ce n'est pas la fin du monde en soi. Mais c'est l'amalgame qu'on fait : "ah, vous savez, un lobbyiste vert ou le lobbyiste de Rio Tinto ou le lobbyiste de TransCanada, c'est pareil". » — Christian Simard, directeur général de Nature Québec:
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Les OSBL devraient-ils être tenus de s'inscrire au registre des lobbyistes? Faites-nous part de vos commentaires ci-dessous.
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