Les manifestants n’ont plus à craindre le projet de loi C-51

Exclusif - Radio-Canada a appris que le gouvernement conservateur présentera des amendements à son controversé projet de loi antiterroriste.

Les partis fédéraux avaient jusqu'à 9 h vendredi matin pour le faire, et le gouvernement a plié sur un des articles du projet de loi C-51 qui soulevait le plus de critiques.

C'est ainsi que le gouvernement assouplit sa position sur la participation à des manifestations.

Dans le projet de loi, il était spécifié ceci :

« Il est entendu que sont exclues les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique ».

C'est le mot « licite » qui suscitait de l'inquiétude. Plusieurs estimaient que lorsqu'une manifestation est déclarée illégale, une personne s'expose à être visée par la loi antiterroriste.

Or, le gouvernement recule et enlève ce mot si controversé.

Par ailleurs, le gouvernement apportera aussi un amendement au texte pour préciser le rôle et la portée des interventions du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Plusieurs estimaient que les agents du SCRS auraient trop de pouvoir. Un nouvel amendement précisera que le SCRS n'aura pas de pouvoirs policiers, donc pas de pouvoirs d'arrestation.

D'autres amendements seront rendus publics la semaine prochaine.

Jusqu'à présent, le NPD a déposé 32 amendements, le PLC 10, le Bloc québécois 7 et le Parti vert, une cinquantaine.

L'étude du projet de loi, article par article, commence la semaine prochaine.

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