Le reportage de Marc Godbout
Un an et demi après la tragédie ferrovaire survenue à Lac-Mégantic, la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, serre un peu plus la vis aux transporteurs dans un nouveau projet de loi déposé aux Communes vendredi.
« Présentement, la loi dit que les gens blessés dans un accident ferroviaire comme celui de Lac-Mégantic doivent s'adresser aux tribunaux et prouver qu'il y a eu faute ou négligence, a expliqué la ministre Raitt. Avec les changements que nous apportons, ils n'auront plus à le faire. L'assurance de la compagnie les dédommagera. La compagnie pourra tenter de blâmer quelqu'un d'autre, mais ce ne sera pas le problème des victimes. »
En conséquence, les transporteurs devront disposer d'une assurance responsabilité accrue. Les montants seront déterminés par le type et la quantité de pétrole transporté.
La couverture exigée sera de 25 millions à 1 milliard de dollars.
Une couverture d'assurance qui soulève des doutes
Mais cette mesure laisse ce consultant en sécurité ferroviaire sceptique.
« On se rend bien compte qu'il y a un problème au niveau de la couverture », dit Jacques Vandersleyen, qui se demande cependant si la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), impliquée dans la tragédie de Lac-Mégantic, aurait été capable d'avoir la couverture requise.
Il se demande aussi si cette couverture est suffisante compte tenu de la marchandise transportée, « car la potentialité de dégâts d'un seul train dépasse largement, largement les couvertures d'assurances », dit-il.
L'ex-régulateur à la Société nationale des chemins de fer belges croit par ailleurs que la hausse prévue du nombre d'inspecteurs aura peu d'impact, compte tenu de la taille du réseau ferroviaire.
Le porte-parole du Parti libéral, David McGuinty, est du même avis que le consultant en sécurité ferroviaire pour ce qui a trait aux assurances.
« L'inquiétude la plus profonde, c'est le fait que les montants d'argent, dans ce projet de loi, au niveau des assurances à 250 millions par exemple, ce n'est pas du sérieux quant on voit les coûts de 400, 600 millions de dollars à Lac-Mégantic », souligne-t-il. Il admet cependant qu'à tout le moins, c'est un début.
« Au moins, il y a un fonds qui a été créé », poursuit-il, précisant qu'il est maintenant temps « d'envoyer ce projet de loi le plus vite possible au comité pour en débattre ».
Un nouveau fonds
Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les compagnies de chemin de fer devront contribuer à un nouveau fonds, moyennant 22 cent par baril transporté, de quoi amasser environ 50 millions par année. Cette somme pourrait servir en cas de tragédie.
En vertu des mesures proposées par Ottawa, les employés des compagnies de chemin de fer pourront signaler tout danger sans crainte de représailles. La ministre pourra faire arrêter un service si elle a des doutes sur sa sécurité.
À Lac-Mégantic, on croit que c'est un pas dans la bonne direction, mais que ça ne règle pas tout. Le maire suppléant, Richard Michaud, a déclaré : « On sera entièrement satisfait lorsqu'on aura obtenu la voie de contournement ».
Avec les informations de Martin Bégin
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