Le Bureau de régie interne du Parlement ordonne à 68 députés et anciens députés néo-démocrates de lui rembourser 2,75 millions de dollars pour avoir utilisé des fonds parlementaires à des fins partisanes dans des bureaux régionaux, dits « satellites ».
Ces députés ont « utilisé de manière inappropriée des ressources parlementaires pour payer certaines dépenses d'emploi, de télécommunication et de déplacement », estime le Bureau, composé majoritairement de députés conservateurs.
Selon la néo-démocrate Nycole Turmel, cette ordonnance « a pour objectif de créer un rapport de force avec les députés [...] cités par le Bureau de régie interne ». Par voie de communiqué, elle rappelle que la décision initiale, rendue publique le 12 août dernier, fait toujours l'objet d'une contestation juridique.
« Les avocats des deux parties continuent les discussions afin d'en arriver à un règlement hors cour. » — Nycole Turmel, députée du NPD
La décision s'applique à « tous les coûts salariaux engagés entre le 2 mai 2011 et le 31 décembre 2014 », selon le communiqué du Bureau de régie interne. Ce montant, dévoilé pour la première fois mardi, est de 2 749 362 $, une facture qui ferait mal aux finances du NPD, à quelques mois des prochaines élections générales.
La plupart des députés touchés sont membres du NPD. Les autres l'étaient, mais ils ont quitté le parti depuis : ils sont aujourd'hui membres de Forces et Démocratie, du Bloc québécois ou siègent comme indépendants, souligne Mme Turmel.
La députée de Hull-Aylmer déplore par ailleurs qu'aucun des députés concernés ou de leurs employés n'a été entendu par le Bureau de régie interne.
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Le NPD devra payer près de 3 M$ pour avoir utilisé des bureaux satellites à des fins partisanes
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