De nouveaux pouvoirs de taxation pour les municipalités : reportage de Julie Dufresne
Exclusif - Québec veut assurer l'avenir du transport en commun dans la province en donnant aux villes le pouvoir de taxer ceux qui habitent à proximité des transports collectifs, existants et à venir.
Dans une entrevue à Radio-Canada, le ministre des Transports et ministre responsable de la Région de Montréal a indiqué qu'il souhaitait utiliser la captation de la plus-value foncière pour financer l'exploitation et le développement du transport collectif.
En clair : si vous achetez une propriété nouvellement construite à proximité d'un transport collectif existant ou à venir, le gouvernement veut permettre à votre ville d'imposer une taxe qui permettra de le financer.
« Ce sont des discussions que j'ai avec mon collègue Pierre Moreau [ministre des Affaires municipales] dans le mandat qu'on a de donner des pouvoirs à la Ville de Montréal. Ceci pourrait être un des pouvoirs qu'elle aurait pour justement financer davantage les transports collectifs. Ça se fait à travers le monde, à d'autres endroits, et il y a du succès », dit Robert Poëti, faisant notamment référence à la ville de Barcelone, en Espagne.
« Vous savez, quand les gens décident d'acheter un condo à proximité d'un métro ou d'une ligne de transport collectif, ils peuvent abandonner la deuxième voiture. Ce sont des économies importantes [pour eux]. » — Robert Poëti, ministre québécois des Transports
Dans l'esprit du ministre, la captation de la plus-value foncière pourrait servir à financer en partie le système de train léger sur rail du pont Champlain et le train de l'Ouest de Montréal. À eux seuls, ces deux projets coûteront 5 milliards de dollars, une facture salée pour le gouvernement, qui veut aller de l'avant avec la Caisse de dépôt et placement. Grâce à ce mode de financement, Québec estime pouvoir couvrir entre 12 % et 35 % du coût des infrastructures. Pour ces deux grands projets, cela représenterait une somme d'au moins 600 millions de dollars.
« On sait qu'on est en difficulté au niveau de l'argent pour l'exploitation des transports collectifs. Les créer, c'est une chose, en ajouter, c'est une chose, les entretenir c'est une autre chose. C'est à ce niveau-là qu'il faut trouver de nouvelles façons », dit Robert Poëti. « C'est de trouver les moyens, de donner les pouvoirs aux élus, d'être capable d'assurer l'exploitation, d'assurer le développement du transport collectif. »
En soirée, lundi, le cabinet du ministre des Transports, Robert Poëti, a réagi ainsi au reportage de Radio-Canada sur la captation de la plus-value foncière :
« Contrairement à ce qui est véhiculé dans le reportage de Radio-Canada, le gouvernement du Québec n'a aucunement l'intention de créer une nouvelle taxe pour les citoyens qui habitent à proximité des services de transport collectif existants et à venir. »
Entrevue avec Florence Junca-Adenot et Danielle Pilette
Prolongement du métro
Dans des documents obtenus en vertu de la loi québécoise d'accès à l'information, Radio-Canada a appris que l'Agence métropolitaine de transport (AMT) avait déjà mandaté la firme KPMG pour trouver des méthodes de financement « innovantes » pour le prolongement des lignes bleue, jaune et orange du métro.
Le ministre des Transports ne cache pas qu'il voit grand.
« Il y a de la construction qui se fait à côté des métros, il y a des développements à travers l'île de Montréal ou d'autres endroits où il y aura des trains. [...] On parle de la métropole, ce sont des pouvoirs qu'on veut donner à la métropole, mais on ne veut pas fermer les yeux à d'autres villes qui en auraient besoin. » — Robert Poëti
Le maire de Montréal ouvert
Le maire de Montréal se dit ouvert au débat.
« Pour moi, dans le contexte de négociation du statut de métropole, nécessairement, on regarde sur la diversité des revenus : c'est le genre de choses auxquelles on va s'attarder. [...] Si on est capable de montrer par un nouveau partage des revenus qu'il y a des redevances et que l'investissement va donner des services supplémentaires à partir, par exemple, de fonds dédiés. En toute transparence, les gens savent où l'argent va et comment tu la dépenses, ça devient intéressant. »
Mais pour Denis Coderre, il est trop tôt pour préciser comment la Ville pourrait baliser cette façon de faire.
« La différence entre une dépense, une taxe et un investissement, c'est la vision globale d'une métropole que tu veux façonner. Il faut toujours penser à la capacité de payer des gens. »
Nos sources indiquent que les promoteurs à proximité des grands projets de la métropole ont déjà été sondés et qu'ils seraient ouverts à la proposition.
Mais déjà, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec se montre inquiète. Le directeur du service des communications, François-William Simard, parle d'une taxe qui sera refilée aux acheteurs.
« On sait qu'à la fin, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, ce sont les gens qui achètent un condo qui vont payer davantage à la fin. La raison est simple : si vous ajoutez une nouvelle taxe aux constructeurs immobiliers, évidemment, ils tiennent compte de ça lorsqu'ils établissent le prix de vente et ça va se refléter.
« On ajoute une couche supplémentaire pour la difficulté d'accession à la propriété, et ça, c'est préoccupant pour nous. » — François-William Simard, directeur du service des communications de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
Le ministre Poëti voit plutôt la future mesure comme un investissement.
« Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une surtaxation des citoyens. Il s'agit d'une nouvelle façon de profiter tous ensemble d'un transport collectif nouveau, moderne et avantageux. »
Pour aller de l'avant, le gouvernement devra nécessairement modifier la Loi sur les cités et villes. Selon nos sources, un projet de loi pourrait être déposé d'ici la fin de l'année.
Avec la collaboration de François Cormier
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