Les propos de l'imam Chaoui sont-ils contraires Ã la loi actuelle?

Les propos de l'imam controversé sont-ils illégaux? Vérification des faits de Caroline Belley

Épreuve des faits - Les propos controversés de l'imam Hamza Chaoui suscitent de nombreuses réactions, notamment lorsque le chef religieux prône la discrimination envers les femmes et la violence à l'endroit des gens condamnés pour vol. De telles paroles vont-elles à l'encontre du Code criminel?

« Lorsque tu vas par exemple couper la main (d'un voleur) devant le public et devant les espèces de voleurs, jamais ces voleurs ne vont avoir le courage de voler encore une fois. » — Hamza Chaoui

Est-ce que de tels propos de l'imam Hamza Chaoui, diffusés sur Internet, pourraient être criminellement condamnables? Vérification faite : NON.

Bien que choquants pour les uns, voire grotesques pour les autres, les propos de l'imam sont protégés par la liberté d'expression et d'opinion prévue dans les chartes canadienne et québécoise.

Dans un arrêt récent, la Cour suprême a réaffirmé que même si des propos pouvaient être détestables ou même offensants, il fallait les tolérer, à moins qu'ils n'incitent concrètement à la violence ou à la haine une personne raisonnablement informée.

D'ailleurs, le Code criminel interdit toute incitation publique à la haine.

Pour qu'il y ait incitation à la haine, il faut que les propos soient diffusés publiquement, et non en privé, et que leur teneur soit susceptible d'entraîner une violation de la paix sociale. Cette disposition vise à protéger des groupes vulnérables en raison de leur couleur, leur race, leur religion, leur origine ethnique ou leur orientation sexuelle.