La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a tenté de restreindre les mouvements de Martin Couture-Rouleau deux semaines avant l'attentat qu'il a perpétré à Saint-Jean-sur-Richelieu, en octobre dernier, mais la Couronne lui a signifié qu'elle n'avait pas assez de preuves pour imposer au suspect un engagement à ne pas troubler la paix, a appris CBC.
La GRC savait que ce jeune converti à l'islam présentait des signes de radicalisation d'après les récits de sa famille et ses propres commentaires sur Internet. Elle l'avait arrêté, puis relâché, en juillet 2014 pour l'empêcher de prendre l'avion vers la Turquie, d'où il aurait envisagé de se rendre vers un autre pays pour une mission djihadiste.
« Nous l'avons interrogé et avec l'information que nous avions et la déclaration qu'il nous a faite, nous n'avions pas assez de preuves pour l'inculper ou le détenir », a expliqué la surintendance Martine Fontaine, de la GRC.
Martin Couture-Rouleau a été libéré après que la police eut saisi son passeport et eut ajouté son nom à la liste des 90 voyageurs à haut risque, surveillés par les services de sécurité.
D'après les informations de CBC, la GRC a tenté quelques semaines plus tard de placer le suspect sous engagement à ne pas troubler la paix, ce qui l'aurait obligé à respecter certaines conditions sous peine d'être emprisonné. En vain, car la justice lui a opposé une fin de non-recevoir en l'absence de preuves selon lesquelles la personne va commettre un acte terroriste.
Après avoir happé deux militaires avec sa voiture, tuant l'un d'entre eux, Martin Couture-Rouleau a été abattu par la police de Saint-Jean-sur-Richelieu au terme d'une poursuite.
Renforcer la loi
Depuis les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Ottawa, le gouvernement conservateur a décidé de resserrer la législation pour permettre aux services de sécurité d'appréhender plus facilement des personnes suspectées de terrorisme.
Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déposé fin octobre le projet de loi C-44 pour accorder plus de pouvoirs à la GRC et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Ce texte préconise, entre autres, d'abaisser le seuil qui permet aux policiers d'arrêter de manière préventive une personne qui présente une menace pour la sécurité nationale.
L'intention d'Ottawa de renforcer son arsenal juridique a suscité quelques réserves et inquiétudes.
L'avocat et criminaliste Jean-Claude Hébert est l'un de ceux qui estiment que les lois actuelles sont largement suffisantes pour faire face aux menaces terroristes. Il rappelle qu'en matière de terrorisme les « soupçons raisonnables » des services de sécurité peuvent constituer une preuve, selon notre système juridique. « Or, note-t-il, le ministre [Steven Blaney] nous dit qu'il veut abaisser le niveau. Je me demande bien où on va être rendus en bas des soupçons ».
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