Un pas de plus vers la réglementation des armes conventionnelles

Le premier traité international sur le commerce des armes conventionnelles entrera en vigueur mercredi.

Négocié sous l'égide de l'ONU et adopté en avril 2013, le traité devait entrer en vigueur 90 jours après qu'un cinquantième État l'eut ratifié.

Les pays qui ont ratifié le traité doivent établir des règles nationales pour contrôler toute transaction impliquant des armes conventionnelles, ainsi que pour réglementer les courtiers en vente d'armes.

Le document prohibe la vente des armes conventionnelles si elle viole un embargo international, encourage des actes de génocide, de crimes de guerre ou contre l'humanité, ou encore leur permet de tomber entre les mains de réseaux criminels. La vente des armes conventionnelles est aussi interdite si elles peuvent être utilisées dans des attaques sur des civils ou des édifices comme des hôpitaux et des écoles.

Quant aux armes conventionnelles, elles vont des pistolets aux avions et aux navires de guerre, en passant par les missiles.

Le traité ne change pas les lois nationales sur l'acquisition et le port d'armes. Il ne concerne pas les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, qui font l'objet de traités ou conventions séparés.

Pour le moment, 130 pays ont signé le traité et 60 l'ont ratifié, dont 5 des 10 plus importants exportateurs d'armes. La France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne devront donc se conformer aux nouvelles règles établies, alors que la ratification des États-Unis, le plus grand producteur et exportateur d'armes, se fait toujours attendre.

Les Américains sont signataires du traité, mais la ratification par les États-Unis requiert l'approbation des deux tiers du Sénat, un Sénat qui sera à majorité républicaine dès janvier 2015. Cette approbation sera difficile à obtenir, quand on sait que les républicains s'opposent majoritairement à toute restriction sur les armes et que la puissante Nationale Rifle Organisation, qui les appuie, s'oppose clairement au traité.

Les pays qui ont ratifié le traité doivent encore avoir des discussions pour définir la manière précise de l'appliquer. Une première réunion est prévue en février 2015.

On estime que le marché des armes et des munitions génère entre 60 et 85 milliards de dollars par année.

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