Ottawa répond à l'enquête du coroner sur le décès d'Ashley Smith

Written By Unknown on Jumat, 12 Desember 2014 | 16.20

Un an après la publication du rapport sur le suicide de la jeune détenue Ashley Smith, les autorités carcérales se demandent toujours comment réduire le recours à l'isolement dans les pénitenciers fédéraux, ainsi que le temps passé par un détenu en isolement.

Dans sa réponse à l'enquête du coroner de l'Ontario sur la mort de la jeune Néo-Brunswickoise souffrant de problèmes de santé mentale, le gouvernement admet qu'il cherche toujours des « solutions de rechange novatrices » pour la réintégration dans la communauté carcérale de détenus turbulents.

Le jury à l'enquête sur la mort par asphyxie de la jeune femme, qui était aux prises avec des problèmes de santé mentale, avait formulé 104 recommandations il y a un an.

« En agissant de façon proactive en partenariat avec le Centre de santé mentale de Brockville, notre gouvernement prend des mesures sans précédent pour le traitement des délinquants sous responsabilité fédérale dont les troubles de santé mentale sont les plus complexes, en vue de changer notre perception de la santé mentale en général. Notamment, cela inclut la reconnaissance du fait que les prisons ne sont pas toujours le milieu convenant le mieux aux personnes ayant de graves troubles mentaux. » — Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

Le Service correctionnel du Canada indique qu'il poursuivra ses consultations dans l'espoir d'élaborer, d'ici juin prochain, une nouvelle stratégie en matière d'isolement des détenus afin de réduire le recours à cette pratique.

« Les recommandations du jury du coroner ont été un atout précieux pour le SCC dans le cadre de l'examen de ses services de santé mentale. La réponse du SCC à ces recommandations ouvre la voie en vue de l'amélioration continue de sa capacité de fournir des soins et des installations appropriés aux délinquants ayant des besoins complexes en matière de santé mentale », a déclaré le commissaire de Service correctionnel Canada, Don Head.

Extrait de la réponse du gouvernement fédéral :

« Le décès d'Ashley Smith a mis en lumière de nombreuses et profondes lacunes dans les systèmes correctionnels en ce qui a trait à la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a également mis en évidence la nécessité de trouver des solutions de rechange viables à la prestation de réponses cliniques aux besoins de ces personnes. Bien que certains changements aient été effectués depuis 2007, et que d'autres sont en cours, il reste encore du travail à faire pour éviter que de tels incidents tragiques se produisent de nouveau à l'avenir. »

Les jurés à l'enquête sur la mort d'Ashley Smith avaient notamment recommandé d'éliminer l'« isolement cellulaire indéfini », et de limiter à 15 jours la période maximale d'isolement « à long terme ». Ils suggéraient aussi de limiter le nombre d'épisodes d'isolement que l'on pouvait imposer à un même détenu.

Dans sa réplique de 26 pages, le gouvernement rejette d'abord le terme « isolement cellulaire », rappelant que le droit canadien et les politiques carcérales parlent plutôt d'« isolement préventif ». Pour l'un des avocats de la famille Smith, Me Julian Roy, cela en dit long sur le sérieux du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Ashley Smith, âgée de 19 ans, de Moncton, s'était étouffée dans sa cellule d'isolement au pénitencier de Kitchener, en Ontario, en octobre 2007. Les agents de détention, qui avaient reçu la directive de ne pas intervenir, avaient assisté à la scène -- qu'ils avaient même enregistrée à l'aide d'une caméra vidéo. La jeune femme avait passé la majeure partie des trois années précédentes en isolement, et au cours de la dernière année, elle avait changé d'établissement à 17 reprises.


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