Le reportage de Philippe Leblanc
Le premier ministre Stephen Harper a annoncé jeudi une série de mesures fiscales destinées aux familles canadiennes : fractionnement des revenus pour les parents, bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et augmentation de la limite de déduction pour les frais de garde.
Dans une mise en scène le montrant en compagnie de deux familles avec enfants, le premier ministre conservateur a indiqué que le fractionnement des revenus pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans sera en vigueur à compter de l'année d'imposition 2014.
Ainsi, le conjoint ayant le revenu le plus élevé pourra attribuer jusqu'à 50 000 $ en revenu imposable au conjoint assujetti à un taux d'imposition inférieur aux fins de l'impôt fédéral. Une famille pourra bénéficier d'un gain d'impôt maximal de 2000 $.
Stephen Harper a également annoncé la hausse du montant de la prestation mensuelle pour les frais de garde pour les enfants âgés de moins de six ans. Elle passe de 100 $ à 160 $ dès le début de l'année prochaine. De plus, une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour les enfants de 6 à 17 ans sera instaurée dès le 1er janvier 2015.
Le gouvernement conservateur précise que la PUGE bonifiée remplacerait le crédit d'impôt actuel pour enfants pour les années d'imposition 2015 et suivantes.
Le premier ministre a également annoncé une augmentation, à compter de l'année d'imposition 2015, de 1000 $ des montants maximaux qui peuvent être demandés au titre de la déduction pour frais de garde d'enfants.
Le montant maximal passerait de 7000 $ à 8000 $ par enfant de moins de 7 ans, de 4000 $ à 5000 $ par enfant entre 7 et 16 ans (et pour les enfants à charge de plus de 16 ans ayant une déficience) et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, spécifie le gouvernement.
Fractionnement de revenus - Entrevue avec le fiscaliste Stéphane Leblanc
Le fractionnement des revenus, une mesure qui divise
Le fractionnement des revenus est une mesure controversée et dont les détracteurs se recrutent aussi dans les rangs des conservateurs.
L'ex-ministre fédéral des Finances Jim Flaherty s'opposait lui-même à cette option, disant préférer utiliser les surplus budgétaires pour « rembourser la dette publique » et « réduire les impôts ».
Le chef libéral Justin Trudeau a déjà exprimé son intention d'annuler le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants si les libéraux sont portés au pouvoir aux élections de 2015.
Le trésorier de la CSN, Pierre Patry, déplore que la mesure profitera surtout aux couples où la femme demeure à la maison et où l'homme gagne un revenu important. « Il est inadmissible que le gouvernement se serve d'incitatifs fiscaux pour favoriser sa vision traditionaliste de la famille », estime M. Patry.
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