Northern Gateway : la cour d'appel accepterait d'entendre une Première Nation de C.-B.

Written By Unknown on Sabtu, 27 September 2014 | 16.20

La Première Nation Gitxaala, de la côte Nord de la Colombie-Britannique, affirme que la Cour d'appel fédérale a accepté d'entendre leur contestation du projet d'oléoduc Northern Gateway.

Cette Première Nation avait déposé une demande en ce sens en juillet, à la suite d'une décision du cabinet fédéral approuvant le projet qui lierait les sables bitumineux et un terminal maritime sur la côte britanno-colombienne.

Les Autochtones disent avoir reçu le feu vert pour obtenir un examen judiciaire du controversé projet de 7 milliards de dollars proposé par la pétrolière Enbridge.

La Première Nation conteste le rapport d'un groupe d'étude sur lequel s'est appuyé le gouvernement fédéral pour rendre sa décision positive, soutenant que le Canada n'a pas offert d'accommodements suffisants, en plus de ne pas les consulter en lien avec les droits et les titres autochtones.

Aux dires des Gitxaala, toutefois, il est peu probable que la cour entende l'affaire avant plusieurs mois, puisque d'autres poursuites ont été intentées, et que d'autres parties sont impliquées.

L'approbation du gouvernement était accompagnée de 209 conditions pour l'oléoduc qui transporterait du pétrole lourd entre les deux provinces.


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