La Cour suprême du Canada fera savoir ce matin si elle accepte d'entendre la requête de Tony Accurso, qui cherche à éviter sa comparution devant la commission Charbonneau.
Si le plus haut tribunal du pays accepte de l'entendre, la commission devra vraisemblablement changer ses plans, elle qui prévoit l'entendre à compter du 2 septembre, pour une durée de quatre jours.
Si l'homme d'affaires perd sa cause, il s'agira de la fin d'une saga judiciaire qui a débuté il y a un an, lorsqu'il a demandé une première fois à la Cour supérieure du Québec de casser son assignation à comparaître.
M. Accurso a été débouté par le tribunal de première instance le 30 avril, puis par la Cour d'appel le 3 juin. C'est ce dernier jugement que l'homme d'affaires veut porter en appel devant la Cour suprême du Canada.
L'homme d'affaires fait face à des accusations criminelles déposées au terme des opérations Gravier (Mascouche) et Honorer (Laval), menées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Il est soupçonné de fraude, de fraude envers le gouvernement, de complot pour fraude, d'abus de confiance, de trafic d'influence et d'actes de corruption.
L'an dernier, Revenu Québec a aussi déposé 928 chefs d'accusation contre l'entrepreneur et ses sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton. Ils sont soupçonnés de fausses déclarations, de fausses facturations, et d'avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe.
La perspective d'autres démarches judiciaires
Une décision défavorable à l'ancien propriétaire de Louisbourg Construction ne signifierait pas pour autant que son témoignage commencerait bel et bien le 2 septembre.
Selon Martine Valois, professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, il pourrait, par exemple, se présenter devant la commission pour déposer une requête pour être entendu à huis clos.
« D'abord, cette demande-là serait entendue. Les représentants des médias seraient entendus - on en a au moins pour quelques jours d'argumentations - une décision serait rendue », a-t-elle récemment expliqué à Radio-Canada.
Une décision qui lui serait défavorable pourrait entraîner de nouvelles procédures judiciaires.
« La commission a quand même, jusqu'à maintenant, [...] respecté le fait que M. Accurso s'adresse aux tribunaux supérieurs pour contester les décisions rendues par la commission », indique Mme Valois.
« On a un grand respect du processus judiciaire supérieur. C'est ce qui fait que ça retarde le fait que M. Accurso doive témoigner devant la commission. » — La professeure Martine Valois
Ce qui intéresse la commission
Dans une lettre du 16 mai signée par son procureur en chef adjoint, Simon Tremblay, la commission a donné un aperçu des sujets sur lesquels elle souhaite interroger Tony Accurso. Elle comprend :
- ses relations avec la FTQ-Construction, le Fonds de solidarité de la FTQ, le bras immobilier du Fonds de solidarité, la Fraternité interprovinciale des employés en électricité (FIPOE) et « différents officiers de ces entités »;
- le financement des partis politiques, tant provinciaux que municipaux;
- ses activités dans la grande région de Montréal (sauf Mascouche et Laval);
- les différents contrats publics de construction obtenus avec le gouvernement provincial;
- l'utilisation du bateau communément désigné comme le Touch;
- les liens de Tony Accurso, le cas échéant, avec des personnes liées au crime organisé.
Le temps presse
Le temps presse cependant pour la commission Charbonneau, qui doit remettre son rapport au gouvernement au plus tard le 15 avril 2015. La rédaction du rapport devrait prendre à elle seule plusieurs mois.
Les travaux de la commission reprendront le 25 août. La présidente de la commission, France Charbonneau, a fait savoir, à la fin du mois de juin, que des témoins seraient entendus pour « deux ou trois semaines » cet automne.
La commission prévoit aussi convoquer à l'automne différentes organisations qui lui ont soumis des mémoires, avant d'entendre les plaidoiries finales des parties.
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