Plus d'un million de Canadiens vivant à l'étranger pourront désormais voter à l'occasion des prochaines élections fédérales après qu'un tribunal eut annulé une loi leur retirant leur droit de vote.
Si des meurtriers en série peuvent voter, les expatriés de longue date « qui tiennent fortement au Canada » n'en ont pas le droit, a déploré le juge de la Cour supérieure de l'Ontario Michael Penny dans sa décision.
Ce dernier estime qu'une section de la loi électorale, qui retire le droit de vote aux expatriés ayant vécu à l'étranger depuis plus de cinq ans, est anticonstitutionnelle.
Le magistrat remet entre autres en doute l'argument du gouvernement voulant que le fait de permettre aux non-résidents de voter soit injuste envers les Canadiens vivant au pays, puisque ceux-ci sont soumis aux lois nationales et subissent les conséquences des décisions du Parlement.
Le gouvernement, affirme le juge, a décidé que certains citoyens n'étaient « pas dignes » de voter malgré leur droit constitutionnel. M. Penny écrit ainsi que la citoyenneté est une composante essentielle pour pouvoir voter, mais pas le fait d'être résident du pays.
Le magistrat a par ailleurs rejeté la demande de l'État pour suspendre sa décision pendant une période de 12 mois.
Pierre Poilievre, le ministre d'État à la Réforme démocratique, n'a pas immédiatement commenté dimanche. Il n'était pas clair si Ottawa entendait porter la décision en appel.
La contestation de la règle de cinq années de vie à l'étranger a été entamée en février par deux Canadiens vivant aux États-Unis. Ceux-ci arguaient que la règle était arbitraire et déraisonnable.
La disposition privant du droit de vote les expatriés de longue date est entrée en vigueur en 1993, dans le cadre d'un débat sur les attaches que ces expatriés conservaient avec leur pays d'origine, ainsi que sur leur connaissance de la politique nationale.
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