Jugement sur la prostitution: Ottawa préoccupé

Le reportage de Philippe Leblanc

Le gouvernement fédéral est préoccupé par le jugement de la Cour suprême sur la prostitution, une activité qui cause des « torts considérables », selon lui. 

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal au pays a invalidé les dispositions du Code criminel qui encadrent la prostitution.

« Nous examinons cette décision et nous étudions toutes les options possibles pour faire en sorte que les lois criminelles continuent d'enrayer les torts considérables que cause la prostitution aux collectivités, aux personnes qui se livrent à la prostitution et aux personnes vulnérables », a affirmé par voie de communiqué le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay.

Entrevue avec la criminaliste Danielle Roy

La ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, Shelly Glover, une ancienne policière, a aussi réagi au nom du gouvernement. « J'ai vu de mes propres yeux les effets ravageurs de la prostitution sur les gens vulnérables, spécifiquement sur les femmes et les enfants, a déclaré la ministre Glover. J'ai vu la détresse des femmes agressées et maltraitées. J'ai été témoin de leur triste sort. Le gouvernement a le devoir de protéger tous les Canadiens ». 

Ottawa, qui devra modifier le Code criminel pour se plier au jugement, pourra décider s'il décriminalise ou non les activités liées à la prostitution. Mais s'il souhaite maintenir leur illégalité, il devra le faire en respectant la Charte. Toutefois, comme le rappelle l'avocat Walid Hijazi, « le code criminel a une série d'infractions pour réglementer le phénomène de la prostitution. Seulement trois d'entre elles ont été invalidées. Ce n'est pas l'intégralité des dispositions qui tombent. Tout ce qui concerne l'exploitation des femmes demeure interdit. »

Entre joie et inquiétude

Le jugement de ce matin fait, sans surprise, des heureux et des malheureux. Les avis sont partagés sur cette question, même parmi les prostitués et les groupes communautaires qui leur viennent en aide.

Des cris de joie ont retenti dans le hall de la Cour suprême lorsque la décision a été rendue publique. L'une des femmes à l'origine de cette cause s'est réjouie du jugement. « C'est fantastique! », s'est exclamée Valerie Scott, ex-prostituée, qui s'est permis de rêver à l'intégration des travailleuses du sexe au régime public de pensions.

« Je remercie la Cour suprême du Canada d'avoir déclaré les travailleuses du sexe comme étant des personnes. Nous devenons des citoyens à part entière de ce pays. Et nous pouvons travailler dans notre profession de manière légale », a ajouté Mme Scott.

Une prostituée se réjouit de la décision de la Cour suprême

Sous le couvert de l'anonymat, une prostituée a déclaré en entrevue à RDI que la décision va permettre à ces femmes « de travailler dans un environnement plus sain et de ne pas avoir peur constamment de la répression policière. Cela nous permet de faire notre travail avec une certaine dignité ».

« Ce jugement envoie un message clair à tous les agresseurs: le climat d'impunité vient de se terminer au Canada. » — Émilie Laliberté

Pour la directrice générale du groupe Stella, Émilie Laliberté, un organisme qui vient en aide aux travailleuses du sexe à Montréal, il s'agit aussi d'une « victoire historique ». « Enfin, on peut reconnaître les droits à la sécurité et à la liberté de toutes les travailleuses du sexe », a-t-elle dit. Elle estime par ailleurs que les prostituées pourront à l'avenir être davantage en sécurité.

De son côté, la présidente du Conseil du statut de la femme du Québec, Julie Miville-Dechêne, trouve le jugement « très inquiétant ».

« Très inquiétant! La décriminalisation de la prostitution va donner plus de marge de manoeuvre aux proxénètes et aux trafiquants de femmes!
- J. Miville-Dechêne (@mivillej) 20 Décembre 2013 » — 

« Les conditions sécuritaires en prostitution n'existent pas! L'activité est dangereuse! Dans la plupart des cas, c'est de l'exploitation », a-t-elle ajouté sur son compte Twitter.

Si les conséquences du jugement inquiètent, le Conseil du statut de la femme est toutefois soulagé que les femmes prostituées soient décriminalisées.

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