Le reportage de Guy Gendron
Exclusif - James Love, président de la Monnaie royale canadienne et proche de Jim Flaherty, a été visé par une poursuite d'évitement fiscal, réglée en 2011, par les héritiers d'un ancien premier ministre canadien.
Un reportage de Guy Gendron
Après trois ans de procédures, les plaignants ont obtenu 9 millions de dollars, donc 5 millions pour le remboursement de frais juridiques, grâce à une entente à l'amiable. L'accord ne contient toutefois aucune reconnaissance de culpabilité, mais elle prévoit que James Love se retire de l'administration de toutes les affaires de la famille des plaignants.
Alyssa, Tarah, Priscilla et Timothy Wright, deux petits-enfants et deux arrières petits-enfants de l'ancien politicien Arthur Meighen, soutenaient qu'un montage de comptes à l'étranger planifié par James Love les aurait exposés à de sévères pénalités s'il était venu aux oreilles des autorités fiscales canadiennes.
Au moment de toucher leur part de l'héritage, les plaignants avaient découvert que les fonds relevaient d'une structure étrangère officiellement administrée par un fiduciaire dont ils ignoraient jusque-là l'existence, Septimus Rhudd. Celui-ci est un ami personnel de James Love, qui avait conclu des contrats de gestion avec Legacy Private Trust, la firme de gestion financière gérée par James Love.
James Love choisit le silence
James Love a refusé de nous accorder une entrevue sur cette affaire, invoquant une clause de confidentialité contenue dans l'accord entre les parties. Il affirme aussi n'avoir jamais fait affaire avec Stratford Trust, la compagnie au centre de l'opération d'évitement fiscal dont il dit ne conserver aucun souvenir.
Pourtant, ses propres déclarations sous serment font 42 références à cette compagnie établie à la Barbade et dont il a été longtemps désigné comme le « protecteur ». Il soutient que son entreprise, Legacy Private trust, ne fait pas d'opérations à l'étranger.
Avocat de Toronto, il est spécialisé en fiscalité internationale. Le 30 octobre 2006, le gouvernement Harper l'a nommé au conseil d'administration de la Monnaie royale du Canada. Le 23 avril 2009, il en est devenu le président pour un mandat de cinq ans. Entre-temps, son ami, le ministre des Finances Jim Flaherty, l'a nommé à un comité chargé de lui faire des recommandations pour accroître la compétitivité du Canada en matière de fiscalité internationale.
Un ex-sénateur montre du doigt James Love
L'un des administrateurs de la fiducie Arthur Meighen et petit-fils de l'ex-premier ministre, l'ancien sénateur Michael Meighen, soutient de son côté que James Love était bien l'architecte de l'opération.
« Monsieur Love a mis la proposition de l'avant et on l'a acceptée, la proposition de déménager une partie qui restait de l'actif à l'étranger. » — L'ex-sénateur Arthur Meighen
Une opération techniquement légale
Un expert en droit fiscal international consulté par Radio-Canada, André Lareau, a examiné la description faite par James Love lui-même du montage ayant permis la sortie vers la Barbade, puis Antigua, de 8 millions de dollars de la fiducie Arthur Meighen. « On a le livre d'instruction, le livre de cuisine, là, qui nous dit exactement comment procéder et comment les gens ont fait », estime-t-il.
On y voit une série de transactions, plus de 25 au total, impliquant la création de différentes sociétés à Antigua, un territoire sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE. À la fin, l'argent canadien n'est plus « techniquement » lié à la fiducie d'Arthur Meighen, écrit Love à l'un des héritiers. Mais, explique André Lareau, même une opération techniquement légale peut contrevenir aux règles anti-évitement quand son objectif est d'échapper à l'impôt.
« C'est comme si on voulait avoir des écrans, un maximum d'écrans. Comme si plus on a d'écrans, plus on est à l'abri du regard du fisc. C'est un simple décor, un château de cartes, finalement. » — André Lareau, expert en droit fiscal international
Pour sa part, James Love a soutenu dans une déclaration sous serment que la structure qu'il avait mise en place était légale et qu'elle a permis de faire économiser près de 1 million de dollars à ses clients.
Il est important de faire la distinction entre l'évitement fiscal (légal) et l'évasion fiscale (illégale). La différence tient souvent à l'interprétation de la disposition générale anti-évitement de la Loi de l'impôt sur le revenu (article 245).
- 1960 : Arthur Meighen décède et laisse un héritage de plusieurs millions de dollars, fruit de ses activités en finance. Selon ses volontés, ses trois enfants, Maxwell, Theodore et Lillian devaient se partager les intérêts générés par le « Arthur Meighen Trust » (AMT) jusqu'à leur décès, puis la génération suivante le capital.
- 1995 : Un mémo interne de Canada Trust, dont nous avons obtenu copie, décrit une « stratégie d'évitement fiscal » présentée par la firme d'avocats Meighen-Demers (au sein duquel a travaillé Arthur Meighen). James Love oeuvrait au sein de cette firme en tant que spécialiste en fiscalité. La stratégie présentée semble reposer sur un moyen de « séparer techniquement le lien de propriété » entre les entreprises canadiennes et celles existant à l'étranger. Et ce, de manière à permettre que les revenus générés par la fortune familiale échappent à l'impôt canadien.
- 1996 : La branche de Lillian Meighen et de son époux Donald Wright transfère 8 millions de dollars de l'héritage (environ 40 % du total) aux Bermudes avec l'accord des fiduciaires concernés. Ceux-ci sont Donald Wright, le sénateur Michael Meighen et Canada Trust qui allait gérer les fonds par le biais de sa filiale aux Bermudes.
- 2002 : Au terme d'une série complexe de transactions, les fonds se sont retrouvés sous la responsabilité d'entreprises enregistrées à Antigua. Ce territoire fait partie de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE.
- 2002 : Canada Trust soulève des doutes sur certaines transactions liées à l'une des opérations, baptisée « Old Dutch ». Selon un affidavit de James Love, cette opération a « pour but de nettoyer les obligations fiscales de la fiducie Arthur Meighen ». (Extrait : paragraphe 73 de l'affidavit de Love) La banque se départit de la fiducie d'Arthur Meighen. Celle-ci passe alors sous la responsabilité de « Legacy Private Trust » (LPT), la firme créée par James Love pour administrer la fortune de centaines de riches clients canadiens.
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