Le reportage de Jacques Bissonnet
La Cour d'appel du Québec doit maintenant déterminer si le juge en première instance du procès de Guy Turcotte a fait des erreurs qui justifieraient la tenue d'un nouveau procès. L'ex-cardiologue, qui a reconnu avoir tué ses deux enfants en 2009, n'a pas été tenu responsable de ses actes.
La Couronne et la défense ont présenté leurs arguments aux trois juges de la Cour d'appel, lundi. Ceux-ci amorcent maintenant leurs délibérations et rendront une décision dans quelques semaines.
Selon la poursuite, le verdict de 2011 est erroné, puisque la preuve ne permettait pas de conclure à un trouble mental au sens du Code criminel.
La Couronne allègue qu'un accusé ne peut s'intoxiquer volontairement et ensuite plaider son état pour se défendre. Rappelons que le soir où Guy Turcotte a poignardé sa fille de 3 ans et son fils de 5 ans, il avait ingéré une quantité importante de lave-glace pour tenter de mettre fin à ses jours.
Selon la poursuite, le juge a commis une faute en omettant d'expliquer au jury que l'état mental de l'accusé, lors des meurtres, n'était pas seulement attribuable à sa maladie mentale, mais aussi à une intoxication volontaire.
La Couronne a ajouté que même les experts sont incapables de déterminer si le trouble mental invoqué par les avocats de M. Turcotte était lié à la consommation de méthanol ou à une réelle maladie mentale.
La défense rétorque Guy Turcotte n'était pas, au moment des gestes qui lui sont reprochés, dans un état mental qui lui permettait d'exercer son libre arbitre. Me Pierre Poupart a rappelé que M. Turcotte n'avait jamais été violent. Il affirme que la maladie mentale de son client a atteint son paroxysme avec l'ingestion du méthanol.
La Couronne demande, dans le cas d'une reprise du procès, que l'accusation soit « homicide involontaire coupable ».
L'entrevue avec Isabelle Gaston et les explications de l'avocate Véronique Robert
L'ex-conjointe de Guy Turcotte, Isabelle Gaston, qui a assisté aux audiences, s'est montrée optimiste qu'un nouveau procès soit ordonné. « Mais j'essaie tout le temps de ne plus me faire d'attente », dit-elle.
« Je vois mal comment on pourrait ne pas exiger un nouveau procès. Si on commence à dire que quand on a un trouble d'adaptation, on peut ne pas être conscient de nos gestes, ça ouvre une porte qu'on ne devrait pas ouvrir selon moi. » — Isabelle Gaston
Un verdict et une libération qui ont choqué
L'ancien cardiologue a été libéré en décembre dernier, sous certaines conditions. Il était détenu à l'Institut psychiatrique Philippe-Pinel depuis la fin de son procès, soit durant moins d'un an et demi. La Commission d'examen des troubles mentaux a conclu qu'il ne représentait plus un danger pour la société.
Le verdict ainsi que la remise en liberté rapide de Guy Turcotte ont choqué de nombreux Québécois.
(1) La responsabilité criminelle d'une personne n'est pas engagée à l'égard d'un acte ou d'une omission de sa part survenu alors qu'elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l'acte ou de l'omission, ou de savoir que l'acte ou l'omission était mauvais.
Note marginale : Présomption
(2) Chacun est présumé ne pas avoir été atteint de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle sous le régime du paragraphe (1); cette présomption peut toutefois être renversée, la preuve des troubles mentaux se faisant par prépondérance des probabilités.
Note marginale : Charge de la preuve
(3) La partie qui entend démontrer que l'accusé était affecté de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle a la charge de le prouver.
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