Évasion fiscale : les pratiques douteuses de professionnels canadiens

Written By Unknown on Kamis, 03 Oktober 2013 | 16.20

Le reportage de Marie-Maude Denis

Exclusif - Une enquête en caméra cachée de CBC/Radio-Canada met en lumière les pratiques douteuses de professionnels canadiens prêts à aider un homme d'affaires à cacher son argent dans les paradis fiscaux. Parmi eux figurent une banquière torontoise et un ancien avocat de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pendant six mois, notre collaborateur a rencontré 15 professionnels de la finance à Toronto et à la Barbade. Muni d'une caméra cachée, il leur a demandé de l'aider à transférer un million de dollars d'argent non déclaré dans les paradis fiscaux.

« Il faudrait que vous le mettiez dans un compte de banque pour faire des virements », explique Lynn Garner, filmée en caméra cachée.

Cette Torontoise qui travaille pour une banque privée de la Barbade, DGM, lui explique comment virer ses fonds sans éveiller les soupçons des autorités.

Lorsque notre collaborateur lui demande si cela alerterait quelqu'un, Mme Garner répond que « ça se pourrait ».

« Pour déposer l'argent dans le compte de banque au Canada, il faudrait le faire petit peu, par petit peu, par petit peu, ce serait long. » — Lynn Garner, banquière torontoise

André Lareau, banquier repenti et professeur de droit spécialiste en fiscalité de l'Université Laval, a visionné les images. « C'est de la fraude en plein jour. C'est triste de voir que des gens dans le domaine financier vont aller jusqu'à accommoder un fraudeur de cette façon-là », affirme M. Lareau.

La banque de Lynn Garner, DGM, a répondu à la demande d'entrevue de Radio-Canada par une déclaration soutenant que l'entreprise n'a jamais fait quoi que ce soit d'illégal.

À la Barbade, notre collaborateur s'est aussi rendu à une rencontre avec l'avocat canadien Gilles Gosselin, un ex-employé de l'Agence du revenu du Canada.

« Il n'y a rien pour t'empêcher d'ouvrir un compte de banque quelque part, de virer tes fonds là. Je viens juste de t'expliquer comment la loi fonctionne, mais si tu ne déclares pas ton revenu au Canada, c'est de tes affaires », indique Gilles Gosselin, filmé lui aussi en caméra cachée.

Après cette mise en garde, il donne tout de même des conseils. « Je te recommanderais d'aller aux Îles vierges britanniques, je pourrais te mettre en contact avec un fournisseur de services là-bas », dit-il.

Il lui propose aussi d'ouvrir un compte au Panama pour éviter la détection des autorités canadiennes. Lorsque Radio-Canada a tenté d'obtenir des explications sur ses propos lors de la rencontre en caméra cachée, Gilles Gosselin a nié avoir conseillé des actes illégaux.

« Je lui ai dit que ce qu'il songeait à faire était illégal au Canada [...] Bien, tant qu'il ne l'a pas fait, il n'a rien fait de mal », souligne M. Gosselin.

« Le type ici qu'on vient de voir, possède les recettes pour participer à de la fraude fiscale, à de l'évasion fiscale, et il le fait allègrement avec son client et malheureusement, il y a trop de gens comme ça encore qui fonctionnent de cette façon. » — André Lareau, professeur de droit à l'Université Laval

Sur 15 professionnels rencontrés dans le cadre de l'enquête de CBC/Radio-Canada, seulement quatre d'entre eux ont complètement refusé de conseiller notre collaborateur, sachant que ce qu'il voulait faire est illégal.

D'après un reportage de Marie-Maude Denis et de Timothy Sawa

La version complète de ce reportage sera présentée jeudi à 21 h dans le cadre de l'émission Enquête sur les ondes d'ICI Radio-Canada Télé. Un webdocumentaire sera également publié sur le site de Radio-Canada.ca dès jeudi midi.


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