Après des semaines d'intenses négociations, les États-Unis et la Russie se sont finalement entendus sur un projet de résolution qui doit encadrer le démantèlement des armes chimiques syriennes. Aucune mesure punitive claire n'est toutefois prévue en cas de violation, malgré le bâton récemment brandi par Washington.
Le texte a été présenté jeudi soir aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU. Le vote, quant à lui, pourrait avoir lieu dès vendredi, selon un haut responsable américain.
Le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, et son homologue américain, John Kerry, ont confirmé en être venus à un accord dans la journée. M. Kerry a précisé que les deux pays procédaient aux derniers ajustements du texte.
Depuis deux ans et demi, les membres du Conseil de sécurité ne s'entendent pas sur les mesures à prendre dans le conflit syrien qui a fait plus de 100 000 morts. À trois reprises, Moscou et Pékin ont imposé leur veto à des projets de résolutions occidentaux.
Récemment, les négociations au sujet de la résolution butaient sur les mesures à prendre advenant que Damas ne respecte pas son engagement de se débarrasser de ses armes chimiques.
Les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne auraient souhaité établir des sanctions claires et automatiques, en vertu du chapitre 7 de l'ONU. Le chapitre 7 prévoit une panoplie de moyens de pression qui vont du rappel à l'ordre à la force militaire. La Russie refusait, pour sa part, que la résolution en fasse mention pour protéger son allié syrien.
Compromis sur les sanctions
Sorte de compromis, le texte de la résolution indique qu'en cas de violation, le Conseil imposera des « mesures en vertu du chapitre 7 ». Aucune sanction précise n'est toutefois avancée, ce qui signifie qu'une deuxième résolution serait nécessaire pour autoriser des mesures punitives, expliquent des diplomates. La Russie pourrait donc y apposer son veto et bloquer l'initiative.
« Le Conseil de sécurité décide, en cas de non-respect de cette résolution, y compris le transfert non autorisé d'armes chimiques ou toute utilisation d'armes chimiques par qui que ce soit dans la République arabe syrienne, d'imposer des mesures en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies. » — Projet de résolution
Un responsable du département d'État s'est réjoui que la Russie ait « accepté de soutenir une résolution forte, contraignante et exécutoire ». C'est « historique et sans précédent », a-t-il affirmé sous couvert de l'anonymat.
Avant de voter la résolution, le Conseil de sécurité doit encore obtenir le feu vert de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques sur le plan de démantèlement conclu le 14 septembre à Genève par les Russes et les Américains.
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