La sénatrice Wallin remboursera ses dépenses, malgré un «processus erroné»

Written By Unknown on Selasa, 13 Agustus 2013 | 16.20

Le reportage d'Emmanuelle Latraverse

La sénatrice Pamela Wallin a indiqué qu'elle remboursera la totalité du montant des dépenses que le comité de la Régie interne du Sénat jugera injustifiées, mais elle estime que l'audit dont ses comptes ont fait l'objet est truffé d'erreurs.

Un texte de Bahador Zabihiyan

« Je rembourserai le montant total déterminé par le comité, intérêts compris, une fois que le bilan total me sera communiqué, et ce, avec mes propres ressources », a indiqué la sénatrice, lors d'un court point de presse, pendant lequel elle a lu une déclaration en anglais. Le comité sénatorial indiquera mardi le montant des sommes que la sénatrice devra rembourser.

Les dépenses de Mme Wallin ont fait l'objet d'un audit indépendant, qui a pris fin mercredi. Selon les informations de CBC, le rapport de la firme Deloitte, qui a été déposé devant le comité de la Régie interne du Sénat, révèle que Mme Wallin doit bien plus que les 38 000 $ qu'elle a déjà remboursé sur une base volontaire. Le montant supplémentaire qu'elle devrait avoir à rembourser serait d'environ 100 000 $, selon CBC.

« À mon avis, ce rapport est le résultat d'un processus fondamentalement erroné et injuste. » — Pamela Wallin

La sénatrice a estimé que le processus de vérifications a été injuste, notamment parce que de nouvelles règles ont été appliquées, de manière rétroactive. « Nombre de dépenses soumises, et approuvées par le département de Finance du Sénat de 2009 jusqu'à présent, ont été ensuite désapprouvées dans le rapport Deloitte », affirme Mme Wallin, dans une traduction en français de sa déclaration, fournie par son bureau.

Le président du comité de la Régie interne du Sénat n'est pas du même avis. Au terme d'une réunion du comité, lundi soir, le conservateur Gerald J. Comeau a jugé que « le rapport Deloitte était très juste, très bien écrit [...] Je pense que c'est un bon rapport. »

Le rapport a été examiné par un sous-comité du Sénat, lundi matin, après une courte présentation de la part des vérificateurs de la firme Deloitte. Mme Wallin en a aussi pris connaissance. Le document a été ensuite présenté aux autres membres du comité de la Régie interne du Sénat lundi après-midi.

Mme Wallin, qui représente la Saskatchewan à la Chambre haute, est soupçonnée d'avoir réclamé pendant quatre ans des allocations de transport auxquelles elle n'avait pas droit. Plus précisément, la sénatrice aurait exigé d'être remboursée pour des correspondances à Toronto, où elle possède un condominium, plutôt que de voler directement d'Ottawa à la Saskatchewan et vice versa..

Mme Wallin estime que les frais de déplacement qu'elle a réclamés étaient tous liés à ses activités de sénatrice. « Lorsque j'étais invitée à participer à un évènement, à une collecte de fonds ou à livrer un discours portant sur des sujets tels que: le rôle de la femme dans l'espace public, la mission des forces canadiennes en Afghanistan et le soutien à nos troupes, j'ai cru que mon devoir en tant que sénatrice était d'accepter ces invitations autant que possible », a-t-elle expliqué en anglais.

« Jamais je n'ai eu l'intention de me faire rembourser des dépenses que je ne croyais pas justifiées. » — Pamela Wallin

Les principales conclusions de l'audit, selon les informations de CBC:

  • Au moins 120 000 $ de dépenses sont jugées comme étant questionnables, par Deloitte. Le comité sénatorial devra aussi se pencher sur des dépenses totalisant 20 000 $, afin de déterminer si celles-ci étaient justifiées.
  • La plupart des points litigieux sont liés à des demandes de remboursements pour des frais réclamés lors de voyages, notamment des repas, à Toronto et à Guelph. Mme Wallin a en effet été chancelière de l'Université de Guelph. Ses voyages dans ces deux villes étaient plutôt liés à sa fonction de chancelière, plutôt que celle de sénatrice.
  • Mme Wallin aurait tenté de changer certaines pièces justificatives, après les avoir soumises à Deloitte

Par ailleurs, Mme Wallin a affirmé qu'elle n'avait apporté aucun changement à son « son agenda électronique » après le début de l'audit. Elle a été informée durant le processus qu'elle devait seulement soumettre les informations de son agenda qui sont liées à ses demandes de remboursements. Elle a donc transmis une nouvelle copie de son agenda électronique à Deloitte, dans laquelle les informations qui n'étaient pas en lien avec l'enquête n'apparaissaient pas. Toutefois, Deloitte a toujours eu en sa possession l'ancienne copie, souligne Mme Wallin.

Les conclusions de la firme Deloitte pourraient rendues publiques mardi après-midi.

Une copie du rapport pourrait ensuite être transmise à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui mène une enquête sur trois autres sénateurs, Patrick Brazeau, Mike Duffy et Mac Harb, qui auraient pour leur part réclamé indûment des allocations de logement.

La GRC se penche aussi sur le versement de 90 000 $ au sénateur Duffy par l'ex-bras droit de Stephen Harper, Nigel Wright.

Pamela Wallin a été nommée au Sénat par Stephen Harper en décembre 2008. Elle s'est retirée du caucus conservateur et siège actuellement comme indépendante. La leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, a indiqué dans un communiqué de presse que sa collègue doit rembourser les dépenses considérées comme étant « inappropriées ». « La sénatrice Wallin n'est plus membre du caucus et doit répondre de ses actes », indique Mme LeBreton.

Mme LeBreton a rappelé que le gouvernement Harper souhaite que des changements soient apportés dans le fonctionnement du Sénat. « Les Canadiens et Canadiennes comprennent que notre Sénat, dans sa forme actuelle, doit soit changer, soit, à l'instar des anciennes chambres hautes de nos provinces, disparaître », lit-on dans le communiqué.


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