Après avoir essuyé un premier refus, la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et sa filiale pourraient obtenir la permission de poursuivre leurs activités jusqu'au 1er octobre, a annoncé vendredi soir l'Office des transports du Canada.
L'Office des transports du Canada (OTC) avait suspendu mardi le certificat d'aptitude du transporteur ferroviaire, une décision qui avait été maintenue jeudi après une première demande de sursis. Mais vendredi, la MMA a fourni à l'OTC « de nouvelles informations qui démontrent qu'elle dispose à court terme d'une couverture d'assurance responsabilité civile adéquate ».
« En se fondant sur ces nouvelles données fournies aujourd'hui », poursuit le courriel de l'OTC, « l'Office est convaincu que cela fournit une couverture d'assurance responsabilité civile adéquate pour les opérations du 20 août au 1er octobre 2013 ».
La MMA devra prouver d'ici au 23 août qu'elle a garanti les fonds pour payer la prime d'assurance, sans quoi son permis sera immédiatement suspendu.
L'Office des transports du Canada est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il agit à la fois comme tribunal quasi judiciaire et comme organisme de réglementation économique au sein du réseau de transport fédéral.
L'OTC avait pourtant jugé, jeudi, que la MMA et sa filiale, la Montréal, Maine & Atlantique Canada (MMAC), n'avaient pas réussi à faire la démonstration que « de nouveaux faits et circonstances » pouvaient justifier une révision de sa décision. Cette première requête, a souligné l'OTC vendredi, avait été rejetée puisqu'aucune information n'avait été fournie.
Le déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic a coûté la vie à 47 personnes, en plus de détruire une importante partie du centre-ville de la petite municipalité de 6000 habitants.
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