La MMA sous la protection des tribunaux

Written By Unknown on Kamis, 08 Agustus 2013 | 16.20

Le reportage de Denis-Martin Chabot

La compagnie ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) demande la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies dans la foulée du déraillement de train à Lac-Mégantic, le 6 juillet dernier, qui a fait 47 morts et dévasté une partie de la ville.

« Il est devenu clair que les obligations [de la MMA] excédaient maintenant la valeur de leurs actifs, y compris les recouvrements éventuels au titre des assurances, en conséquence directe du déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic », a déclaré mercredi Edward Burkhardt, président du conseil de la société, par voie de communiqué.

D'après des documents déposés en cour mercredi, la MMA doit environ 90 millions de dollars à ses créanciers, mis à part les réclamations des recours collectifs et les mises en demeure de Québec et de la Ville de Lac-Mégantic. D'autre part, la compagnie a déclaré détenir des avoirs d'une valeur de 18 millions de dollars au Canada, sans compter la valeur de ses assurances.

La Loi sur les arrangements avec les créanciers permettra notamment à la société de continuer à servir ses clients, de préserver des emplois, d'organiser le paiement de ses obligations et d'assurer que ses créanciers soient traités équitablement et conformément aux lois, indique le communiqué de l'entreprise.

La demande de MMA a été prise en délibéré par un juge de la Cour supérieure du Québec, et sa décision devrait être rendue jeudi matin à 9 h 30.

« La MMA souhaite continuer de collaborer avec le ministère de l'Environnement du Québec, la municipalité de Lac-Mégantic et les autres organismes gouvernementaux dans le cadre du nettoyage et des mesures correctives environnementales aussi longtemps que ce sera nécessaire et fera tout en son pouvoir pour atteindre cet objectif », a ajouté M. Burkhardt.

L'entreprise souligne que « les services ferroviaires essentiels seront maintenus à toutes les gares (à l'exception de la gare de Lac-Mégantic elle-même) au Québec, dans le Maine et au Vermont après le dépôt des requêtes auprès des tribunaux.

La MMA ajoute que « le service offert aux industries de Lac-Mégantic pourrait être rétabli dès que les autorités le permettront, et ce, dans la mesure qu'elles jugeront appropriée ».

Comprendre la Loi sur les arrangements avec les créanciers

Ottawa et Québec se veulent rassurants

La ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, est pour sa part rassurante. « Cette annonce ne signifie pas que MMA se désengage de ses responsabilités à l'égard des résidents de Lac-Mégantic. Nous continuons de travailler avec la province de Québec pour que la population reçoive le support dont elle a besoin et pour que le nettoyage du site se poursuive. Nous avons déjà annoncé 60 millions de dollars pour contribuer aux mesures d'intervention et de rétablissement et aider l'économie locale à se rétablir », a-t-elle réagi dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Le porte-parole du NPD en matière de transports, Robert Aubin n'est pas surpris. « Je pense que cette stratégie était attendue. La compagnie ne se voit pas retirée de ses responsabilités pour autant. Nous allons nous assurer de faire en sorte que la population ne soit pas perdante dans cette affaire. Les pollueurs doivent être les payeurs », a-t-il dit en entrevue téléphonique. 

Du côté du gouvernement québécois, le ministre de la Santé Réjean Hébert a déclaré que l'État voulait assurer la population que « les travaux de nettoyage et de décontamination vont se poursuivre, malgré cette décision de la MMA. » Toujours selon le ministre, Québec veut toujours aller chercher « les sommes qui sont dues pour le bénéfice des victimes », et est d'ailleurs « inscrit en tant que créancier garanti dans la mesure déposée par MMA ».

M. Hébert n'a cependant pas semblé surpris de l'annonce de la protection de la compagnie contre ses créanciers. « C'est quelque chose que l'entreprise avait elle-même déjà annoncé cette possibilité, alors nous étions prêts à prendre le relais et, dès jeudi, les travaux vont se poursuivre, d'autant plus que ceux-ci sont déjà payés par la Ville et remboursés par le gouvernement. »

Le ministre sera par ailleurs de retour à Lac-Mégantic, jeudi, a-t-il fait savoir.

La mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy-Laroche, a déclaré que la manoeuvre de la MMA était prévisible. « Nous avions prévu le coup et nous pouvons rassurer la population que les travaux se poursuivront malgré cette annonce d'aujourd'hui. »

Le Syndicat des Métallos, qui représente les employés de la MMA au Québec, a pour sa part indiqué qu'il ne réagira pas mercredi.

Retour sur la tragédie de Lac-Mégantic

Par ailleurs, la MMA « remercie les premiers répondants et les autres intervenants qui se sont dévoués sans compter dans des conditions extrêmement difficiles au cours des moments qui ont suivi le tragique accident [à Lac-Mégantic] », a ajouté M. Burkhardt, par voie de communiqué.

L'homme d'affaires souligne le travail des autorités gouvernementales « qui ont su relever les immenses défis occasionnés par cette catastrophe » et « remercie également les membres du personnel et entrepreneurs de la MMA qui ont travaillé sans relâche après ce désastre et qui demeurent sur les lieux aux fins du nettoyage et des mesures correctives environnementales ».

« La population de Lac-Mégantic a beaucoup souffert au cours des quatre dernières semaines. Leur souffrance me suivra pour le restant de mes jours. » — Ed Burkhardt, patron de la MMA

La société, qui emploie actuellement 85 personnes, souligne par ailleurs que les travailleurs toucheront leur salaire et leurs avantages sociaux conformément aux lois américaines et aux lois canadiennes.

http://www.radio-canada.ca/sujet/lac-megantic Consultez notre section spéciale.


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