Le gouvernement Marois a dévoilé lundi son nouveau régime d'impôt minier selon lequel toutes les compagnies minières paieront des redevances, qu'elles fassent ou non des profits.
Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, de même que la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, ont présenté la nouvelle façon de calculer les redevances que paieront les compagnies minières à l'État pour exploiter les gisements de minerai au Québec.
Québec instaure un régime hybride qui ne repose pas seulement sur les profits des compagnies, comme c'est le cas actuellement, mais aussi sur la valeur de leur production.
Ainsi, le nouveau régime prévoit l'imposition d'une redevance minimale basée sur la valeur du minerai brut pour toute compagnie qui extraira du minerai du sol québécois. Si la valeur de la production est inférieure à 80 millions de dollars, le taux de prélèvement s'établira à 1 %. Si la valeur de production est plus grande que 80 millions, le taux s'établira à 4 % de la valeur du minerai extrait.
Par ailleurs, le gouvernement met en place un impôt minier progressif pour les entreprises qui dégagent des profits et ne seront pas soumises à l'impôt minimum. L'impôt minier sera de 16 % si la marge bénéficiaire de l'entreprise se situe entre 0 % et 35 %. Si le profit se situe en 35 % et 50 %, la taxe sera de 17,8 % et si le profit se situe entre 50 % et 100 %, la taxe sera de 22,9 %.
Régime moins ambitieux que prévu
Le gouvernement souhaitait modifier le régime existant afin d'accroître ses revenus. Toutefois, le nouveau régime rapportera moins que ce que le Parti québécois avait promis en campagne électorale. Le gouvernement prévoit qu'avec son nouveau scénario, en 2015, le nouveau régime de redevances minières rapportera 50 millions de dollars de plus que le régime actuel. D'ici 2020, l'augmentation des revenus pourrait atteindre en 73 millions et 201 millions de dollars par année, variant en fonction du prix des ressources sur le marché.
Le nouveau régime de redevances minières permettra ainsi d'augmenter les revenus miniers de la province de 15 % à 30 %, comparativement aux 50 % que le PQ avait avancés. Les redevances sont moindres parce que le contexte économique a changé, a souligné le ministre des Finances. Le ministre avait atténué les attentes à la fin du moins d'avril en évoquant notamment les cours à la baisse des prix des métaux.
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Nicolas Marceau soutient que le nouveau régime atteint ses objectifs. « Avec le nouveau régime minier, nous toucherons une part équitable de l'exploitation de ce qui nous appartient. Désormais, toutes les exploitations minières devront payer des redevances. Lorsque les prix augmenteront, le niveau de redevances augmentera », a souligné le ministre.
Les sommes recueillies avec le nouveau régime de redevances minières iront à la réduction de la dette, a fait savoir le M. Marceau.
Incitatifs pour la transformation
Le nouveau régime prévoit par ailleurs des mesures pour inciter les minières à traiter et transformer le minerai au Québec, dont la bonification d'une allocation à cette fin.
Aussi, le gouvernement dit souhaiter une exploitation plus responsable des ressources minières. La garantie financière donnée par les entreprises minières couvrira 100 % de la facture de restauration des mines qu'elles exploitent. Aussi, les baux miniers ne pourront être émis avant que les entreprises aient obtenu les autorisations environnementales.
En ce qui a trait à la transparence, le gouvernement entend à l'avenir publier les quantités de minerai extraites de même que les redevances payées par chaque exploitant.
Le nouveau régime d'impôt minier entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Pour les utilisateurs de la mobilité, regardez ce tableau sur les redevances au pays.
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