Theresa Spence, en grève de la faim depuis le 11 décembre, n'a pas réagi publiquement aux conclusions de la firme Deloitte, qui affirme que la Première Nation d'Attawapiskat, dans le nord de l'Ontario, est généralement incapable de fournir des pièces justificatives pour prouver qu'elle a correctement dépensé les 104 millions de dollars que lui a versés le gouvernement fédéral entre avril 2005 et novembre 2011.
La porte-parole de la chef Spence, Danny Metatawabin, accuse pour sa part le gouvernement Harper de vouloir discréditer la chef d'Attawapiskat et de chercher à saboter le mouvement Idle No More, en cours depuis quelques semaines.
« Ils tentent de saper le processus avec ça, le mouvement populaire. Le peuple parle. Il veut que ses dirigeants se lèvent et s'occupent des problèmes. Nous sommes traités avec injustice, avec un manque de respect et avec malhonnêteté », a-t-il plaidé. Selon lui, Mme Spence commentera la vérification comptable vendredi.
Interrogé au sujet de la vérification comptable vendredi dernier, le grand chef Stan Louttit, qui représente les Premières Nations du nord de l'Ontario, s'est contenté de souligner qu'il était difficile de faire des affaires dans une communauté éloignée.
« La vérification comptable parle d'elle-même », a pour sa part commenté Jan O'Driscoll, l'attaché de presse du ministre des Affaires autochtones, John Duncan. « Nous sommes d'accord avec ses conclusions et ses recommandations. »
La Première Nation d'Attawapiskat avait fait parler d'elle à l'automne 2011, après que la chef Spence eut déclaré l'état d'urgence, en raison des conditions de logement prévalant dans la communauté. Certaines familles vivaient dans des logements sans eau courante ni électricité.
Les Premières Nations possèdent et exploitent les logements dans les réserves et sont responsables de leur gestion. C'est à elles que revient la responsabilité d'assurer la réparation et l'entretien des logements, de manière à ce qu'ils respectent le Code national du bâtiment.
Le gouvernement fédéral a pour sa part la responsabilité d'aider les Premières Nations à fournir à ses membres des logements sécuritaires et abordables.
Le premier ministre Stephen Harper doit rencontrer vendredi des chefs des Premières Nations.
Ce que dit le rapport
Une vérification comptable effectuée l'an dernier par la firme Deloitte à la demande du gouvernement Harper révèle que 81 % des dépenses effectuées par la communauté grâce aux fonds versés par Affaires autochtones et Développement du Nord du Canada (AADNC) et Santé Canada ne peuvent être justifiées.
« Nous n'avons pu tirer de conclusions sur 426 transactions (323 transactions de dépenses financées par AADNC et 86 par Santé Canada) en raison du manque de pièces justificatives », précise Deloitte dans une lettre expédiée à la chef Theresa Spence le 28 août dernier.
« En moyenne, 81 % des dossiers ne comportaient pas de pièces justificatives adéquates, et plus de 60 % des dossiers n'avaient aucun document sur le motif du paiement. » —
La firme indique que cette situation fait en sorte qu'elle n'a « pas été en mesure de conclure que les dépenses réclamées étaient conformes aux ententes de financement entre la Première Nation d'Attawapiskat et AADNC et Santé Canada, respectivement ».
Cette absence de mécanismes de contrôle, poursuit-elle, « ne respecte pas les exigences relatives aux ententes de financement avec le gouvernement du Canada ». La firme était « incapable de déterminer si les fonds ont été utilisés aux fins prévues ».
« Rien ne démontre que l'organisation a fait preuve de diligence raisonnable dans l'utilisation des fonds publics, notamment dans l'utilisation des fonds pour le logement », peut-on lire dans sa lettre à la chef Spence.
« À notre avis, les pratiques d'un bénéficiaire de fonds publics dont 81 % des opérations sélectionnées ne sont pas étayées par des pièces justificatives adéquates sont considérées comme inappropriées. » — Extrait de la lettre expédiée à la chef Spence par Deloitte
Deloitte recommandait à la chef Spence de mettre « immédiatement en oeuvre des procédures et des mesures de contrôle appropriées pour lui permettre d'adopter des processus, des contrôles et des pratiques de gestion financière efficaces et de respecter les ententes de financement » conclues avec le gouvernement fédéral.
Le rapport de vérification comptable avait été commandé par le gouvernement fédéral dans la foulée de la crise qui a secoué la communauté à l'automne 2011. Il voulait vérifier si l'argent remis à la communauté servait bel et bien à des projets de logement, d'infrastructure, d'éducation et d'administration, comme prévu.
Le document, daté du 28 septembre, a été publié lundi sur le site du ministère, après que des médias en eurent dévoilé les faits saillants. Le gouvernement n'a pas expliqué cette coïncidence.
Cette loi omnibus, adoptée rapidement et entrée en vigueur le 14 décembre, a modifié la Loi sur les Indiens de manière à imposer un nouveau mode de consultation des communautés lorsque des terres de réserves sont vendues ou louées. Il décrète en outre que la protection dont bénéficiaient les eaux navigables du pays ne s'applique plus qu'à 97 lacs et 62 rivières, alors qu'il y en a des dizaines de milliers au pays.
Les Autochtones considèrent qu'ils auraient dû être consultés sur ces lois qui touchent leurs territoires. Le mouvement de protestation a pris de la vigueur lorsque la chef d'Attawapiskat, Theresa Spence, a entrepris le 11 décembre une grève de la faim, qui se poursuit à ce jour. De nombreuses manifestations ont depuis eu lieu partout au pays.
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