Six multinationales partent en guerre contre l'Office québécois de la langue française (OQLF). Best Buy, Costco, Gap, Old Navy, Guess et Walmart demandent à la Cour supérieure de déterminer si l'organisme a le pouvoir d'exiger que leur marque de commerce en anglais s'accompagne d'un descriptif générique en français.
La requête sera entendue le 22 octobre.
Selon le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) qui les représente, les six entreprises reprochent à l'OQLF une application arbitraire de la loi sur l'affichage.
« Les détaillants, ce qu'ils n'aiment pas, c'est d'avoir des règles différentes qui s'appliquent à eux. Dans les faits, l'Office analyse chaque situation, chaque détaillant au cas par cas, et va demander des plans de redressement qui sont différents », explique la vice-présidente du Conseil, Nathalie Saint-Pierre.
« On ne peut pas, pour certains commerces, exiger davantage que pour d'autres commerces. Et c'est ce qui se passe dans les faits. » — Nathalie Saint-Pierre, vice-présidente du CCCD
Le CCCD fait par ailleurs valoir que l'OQLF a récemment changé son interprétation du règlement d'application de la Charte de la langue française, qui prévalait depuis 30 ans.
« Cette nouvelle interprétation-là, depuis quelques mois, fait l'objet de plusieurs travaux par l'Office, dont notamment des mises en demeure, des menaces de suspension, des certificats de francisation et même maintenant des poursuites pénales », affirme Mme Saint-Pierre.
Elle soutient que les multinationales ont tenté de s'entendre à l'amiable avec les représentants de l'OQLF, sans succès.
« Malheureusement, l'Office maintient sa position à l'effet qu'une marque de commerce qui est utilisée dans un établissement ou sur la devanture d'un établissement à titre d'enseigne, ça constitue son nom d'entreprise et qu'à ce titre, elle doit être accompagnée d'un générique. Par ailleurs, elle maintient qu'il s'agit de cas par cas et elle accepte différentes choses pour différents détaillants, ce qui, de notre point de vue, n'offre pas des règles de saine concurrence au Québec », estime-t-elle.
La vice-présidente du Conseil croit toutefois que l'arrivée de la nouvelle ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, pourrait changer la donne. « L'été dernier même, avec le Parti québécois, avant les élections, nous avions convenu qu'une entente serait possible pour mettre sur pied un comité de travail et nous espérons effectivement que la ministre pourra y donner suite lorsqu'elle aura pris le temps de prendre connaissance de ses dossiers », conclut-elle.
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