Bas de fer attendu autour d'un second projet de loi omnibus

Written By Unknown on Kamis, 18 Oktober 2012 | 16.20

Les partis d'opposition à Ottawa s'apprêtent à livrer un nouveau bras de fer au gouvernement de Stephen Harper, qui présentera aujourd'hui à la Chambre des communes un deuxième projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget.

Le premier projet de loi C-38 avait soulevé un tollé au printemps, lorsque les députés avaient voté pendant 26 heures sur une foule de mesures contenues dans une brique de plus de 400 pages.

Le projet de loi mammouth modifiait des dizaines de lois en incluant des dispositions qui n'avaient pas été mentionnées dans le budget, notamment sur l'environnement et la sécurité de la vieillesse.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, reconnaît que le nouveau projet de loi sera lui aussi volumineux, mais il ajoute qu'il ne renfermera aucune surprise et que toutes les mesures étaient prévues dans le budget.

Mais qu'il y ait cette fois des mesures-surprises ou pas, le chef intérimaire du Parti libéral du Canada (PLC), Bob Rae, déplore le dépôt d'un projet de loi omnibus.

« Ce sont toutes sortes de lois qui sont mêlées là-dedans. Ce n'est pas possible d'avoir un vote intelligent sur ce sujet. » — Bob Rae, chef intérimaire du PLC

Pour l'opposition néo-démocrate, le premier projet de loi omnibus a fait disparaître plus d'emplois qu'elle n'en a créés, a affaibli la protection de l'environnement, a éviscéré la Loi sur les pêches et a réduit les prestations d'assurance-emploi.

Les députés libéraux et néo-démocrates condamneront probablement la plupart des nouvelles mesures budgétaires, mais ils ne veulent pas donner l'impression de s'opposer à une révision à la baisse du généreux régime de pension des parlementaires.

Ils estiment d'ailleurs que la tactique des conservateurs vise à les placer dans une position intenable : celle de soutenir le projet de loi omnibus ou de voter contre des compressions à leurs généreux régimes de retraite.

« Ils ont le droit de voter contre. [...] Ils ont des décisions à prendre à la fin du processus et s'il y a des choses qu'ils n'aiment pas, ils savent quoi faire. » — Gérald Comeau, leader adjoint au Sénat

Après le dépôt suivra l'étude du projet de loi et le jeu des amendements, qui devrait débuter la semaine prochaine.


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