La Cour suprême du Canada doit rendre sa décision ce matin sur l'appel porté par le député conservateur Ted Opitz d'un jugement rendu par la Cour supérieure de l'Ontario, qui a annulé les résultats de l'élection fédérale dans la circonscription d'Etobicoke-Centre.
Le plus haut tribunal du pays doit déterminer si des erreurs dans l'inscription d'électeurs peuvent faire en sorte que les résultats d'élections peuvent être annulés.
Si Ted Opitz perd en appel, il perdra son siège à la Chambre des communes et le premier ministre Stephen Harper sera alors contraint de déclencher des élections complémentaires dans Etobicoke-Centre, avec le risque de voir cette circonscription lui échapper.
En mai dernier, la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré nul le résultat du scrutin dans cette circonscription fédérale de la grande région de Toronto, où s'affrontaient notamment le conservateur Ted Optiz et son rival libéral, Borys Wrzesnewskyj.
M. Opitz l'a emporté avec seulement 26 voix d'avance, un résultat si serré qu'il a poussé le candidat et ex-député libéral à s'adresser aux tribunaux, invoquant des irrégularités lors du vote. Le tribunal ontarien a conclu que les employés d'Élections Canada n'avaient pas rempli les documents de certains types d'électeurs correctement.
La cour a annulé 79 votes et invalidé l'élection pour cette circonscription. Bien qu'il ne soupçonnait aucun parti d'avoir agi de manière illégale, le juge a estimé que ces irrégularités ont soulevé un doute sur le résultat du scrutin. Ted Opitz a alors fait appel de cette décision au plus haut tribunal du pays.
Borys Wrzesnewskyj y avait été élu une première fois en 2004, avec deux fois plus de votes que sa rivale conservatrice. En 2006, son avance était de près de 11 000 voix sur le candidat conservateur (19 points d'écart), tandis qu'elle avait été réduite à moins de 6000 votes (11 points) en 2008.
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