Le budget Flaherty crée des remous

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, ne déroge pas à son objectif : l'équilibre budgétaire sera atteint avant les prochaines élections, en octobre 2015, malgré une croissance économique plus faible que prévu.

Pour atteindre cet objectif, pas de cure minceur au menu cette année, mais plutôt une chasse aux citoyens et aux entreprises qui ne payent pas leur juste part d'impôts. C'est ce que détaille le budget fédéral 2013-2014 déposé à la Chambre des communes jeudi, qui prévoit un déficit budgétaire de 18,3 milliards de dollars cette année.

Le gouvernement de Stephen Harper prévoit atteindre cet objectif sans aucune hausse d'impôts pour les citoyens. Les transferts aux provinces sont aussi préservés. Et contrairement à ce qui avait filtré plutôt cette semaine dans les médias, le budget ne renferme pas de compressions supplémentaires à la Défense. La fonction publique devra par contre se serrer encore un peu plus la ceinture.

« Notre gouvernement est déterminé à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015. » — Jim Flaherty

Le budget Flaherty comprend aussi des mesures pour revoir en profondeur la formation de la main-d'oeuvre au pays, qui devrait donner lieu à des échanges vigoureux avec les provinces. Il trace aussi les grandes lignes de son programme des infrastructures pour les 10 prochaines années.

L'évasion fiscale dans la ligne de mire d'Ottawa

Afin de s'ajuster à la faiblesse de la croissance économique - 1,6 % plutôt que 2 % en 2013 - le gouvernement prévoit aller chercher des revenus supplémentaires en donnant du muscle à sa stratégie de lutte contre l'évasion fiscale. Il se fixe l'objectif ambitieux de récupérer près de 450 millions de dollars dès cette année.

Le budget propose diverses mesures pour éliminer des échappatoires fiscales et pour s'attaquer à la « planification fiscale agressive » autant au pays qu'à l'étranger.

Ottawa met aussi en place un programme de délation pour inciter les Canadiens à dénoncer l'évasion fiscale internationale.

Gérald Fillion résume le budget fédéral

Avertissement à la fonction publique

La fonction publique est de nouveau appelée à contribuer à l'atteinte du déficit zéro. Si Ottawa n'annonce pas de suppressions d'emplois cette année, il compte faire des économies en diminuant les frais de déplacement de ses fonctionnaires.

Sur les 19 200 postes que le gouvernement veut supprimer dans la fonction publique, déjà 16 220 emplois ont été abolis.

Le ministre Flaherty lance aussi un avertissement à ses employés : le gouvernement rencontrera les représentants syndicaux afin de recenser d'autres mesures pour contribuer à l'atteinte du déficit zéro par des « gains d'efficience ». De nouvelles discussions sur les régimes de retraite sont donc en vue. Les relations déjà tendues avec la fonction publique canadienne pourraient encore se détériorer à la suite de ce budget.

Quelque 125 millions de dollars seront aussi récupérés dès cette année par l'abolition d'un crédit d'impôt pour dividendes, une mesure touchant les propriétaires de PME qui se rémunèrent exclusivement de cette manière. Une hausse de la taxe sur le tabac fabriqué, telle que le tabac à mâcher ou le tabac haché fin servant à confectionner ses propres cigarettes, permettra d'aller chercher 75 millions.

Réactions :

Réduire le chômage sans l'aide des provinces

Le budget 2013-2014 annonce une importante refonte du programme de formation de la main-d'oeuvre. Le gouvernement fédéral transférera la responsabilité de la gestion des fonds dédiés à cette fin des provinces aux entreprises.

« Les gouvernements ne seront plus ceux qui dicteront les choix en matière de formation professionnelle, mais bien, pour la première fois, les employeurs et les Canadiens qui veulent travailler », peut-on lire dans les documents budgétaires.

Les ententes sur le marché du travail avec les provinces viennent à échéance l'an prochain. Ottawa en profitera donc pour les renégocier. Mais comme la formation des travailleurs est une compétence provinciale, les négociations s'annoncent ardues, notamment avec le Québec qui protège jalousement ses pouvoirs constitutionnels.

Ottawa veut instaurer une nouvelle formule où le fédéral, les provinces et les employeurs verseront jusqu'à 5000 $ chacun pour outiller les travailleurs.

Un nouveau plan pour les infrastructures

Le ministre Flaherty a profité du dépôt de son budget pour annoncer un nouveau plan d'investissement dans les infrastructures du pays.

À compter de 2014-2015, Ottawa injectera 47 milliards de dollars sur 10 ans pour aider à la construction de routes, de ponts, d'installation de transports en commun et d'autres infrastructures, grâce notamment à des partenariats public-privé.

Le budget Flaherty n'est pas celui de l'austérité. Mais sa stratégie pour réduire le déficit public grâce à la lutte contre l'évasion fiscale est un pari risqué qui pourrait forcer le gouvernement à revoir ses prévisions dès l'an prochain. Une meilleure croissance économique qu'anticipée pourrait toutefois aider le gouvernement conservateur à respecter sa promesse électorale de renouer avec des surplus dès 2015.

Un texte de Gaétan Pouliot

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L'opposition dénonce la refonte de la formation de la main-d'oeuvre

L'analyse de Denis Ferland

Le Nouveau Parti démocratique accuse le gouvernement conservateur de Stephen Harper de provoquer les provinces en prévoyant dans son budget de transférer la responsabilité de la gestion des fonds destinés à la formation de la main-d'oeuvre aux entreprises.

Ottawa verse d'importantes sommes aux gouvernements provinciaux à cette fin. Mais les ententes avec les provinces sur la formation viennent à échéance l'an prochain, et le gouvernement fédéral en profitera donc pour les renégocier.

Ottawa veut notamment ajouter des conditions aux transferts pour créer des programmes d'employabilité en fonction du marché du travail. Le gouvernement instaurerait une nouvelle formule où le fédéral, les provinces et les employeurs verseraient jusqu'à 5000 $ chacun pour outiller les travailleurs.

« Maintenant, le fédéral reprend la formation aux provinces. Pourquoi? Parce que c'est un exercice de relations publiques prouvant qu'ils sont de piètres gestionnaires », dénonce le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair.

Le député fédéral d'Outremont critique également le nouveau plan d'investissement dans les infrastructures de 47 milliards de dollars sur 10 ans. Le chiffre ne tient pas compte de l'inflation, déplore M. Mulcair.

« Il y a une crise de l'infrastructure au Canada [...] Les municipalités sont responsables de 40 % de l'infrastructure avec seulement 8 % de l'assiette fiscale. Elles n'y arrivent tout simplement pas », dit-il.

Un exercice de rhétorique », dit Bob Rae

Le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, estime que le budget Flaherty est « un exercice de rhétorique et de propagande ».

M. Rae a dit n'avoir noté « aucun changement de direction de la part du gouvernement ».

Pour le chef libéral intérimaire, ce budget ne contient aucune « grande annonce », en comparaison avec celui de l'année passée, où Ottawa avait pris « de grandes mesures sur l'environnement et sur les compressions dans les services publics ».

Au sujet des mesures sur la formation de la main-d'oeuvre, M. Rae croit que « les relations seront difficiles entre les provinces et Ottawa ». Cette mesure posera, selon lui, des problèmes pour « les provinces qui n'ont pas beaucoup d'argent ».

De son côté, le député de Papineau, Justin Trudeau, candidat à la direction du Parti libéral, estime que le budget « ne répond pas aux préoccupations des Canadiens ».

Il estime que la mesure sur la formation de la main-d'oeuvre va conduire à de longues discussions entre Ottawa et les provinces, alors que « les Canadiens veulent de l'aide pour l'emploi et non des négociations », a-t-il dit.

« Un budget centralisateur », selon le Bloc

Le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, a qualifié pour sa part le budget de « centralisateur », ajoutant qu'il va mener à « la chicane ».

Pour M. Paillé, le budget fédéral est en contradiction avec les déclarations du ministre Christian Paradis qui annonçait qu'Ottawa voulait « collaborer avec le Québec » et « respecter les juridictions ».

En ce qui concerne les mesures prises pour la formation de la main-d'oeuvre, M. Paillé estime qu'Ottawa impose des notions. « M. Flaherty dit : ''Voici comment on devra faire à partir de 2014'', a dit le chef du Bloc québécois, alors que tout le monde sait que la main d'oeuvre est une juridiction du Québec. »

« Pour moi, c'est un affront », a déclaré M. Paillé.

Le chef du Bloc québécois a conclu en disant que « c'est un budget aux conditions de M. Flaherty sans aucune ouverture ».

Paradis défend son gouvernement 

Le ministre de l'Industrie Christian Paradis a répliqué aux critiques de l'opposition en disant qu'Ottawa n'avait pas du tout l'intention de rapatrier les fonds pour la formation de la main-d'oeuvre.

M. Paradis soutient qu'il y a un « jumelage nécessaire » et ajoute que le gouvernement Harper est « ouvert à la négociation ». Il affirme que l'intention gouvernementale répond à une demande exprimée dans des tables rondes auxquelles il a participé.

« Moi, j'appelle ça du leadership économique », a lancé le ministre Paradis sur les ondes de RDI.

Le ministre a aussi décrit les investissements en infrastructure comme « le plus grand chantier de l'histoire canadienne ». Notons toutefois que les trois quarts de l'argent devant être versé par l'entremise du nouveau Fonds Chantier Canada, sur une enveloppe totale de 14 milliards de dollars, le seront à partir de 2019-2020, après les deux prochaines échéances électorales.

Un budget mi-figue, mi-raisin, selon le Parti vert

Pour le Parti vert du Canada, le budget 2013 se distingue davantage par « le ton que par le contenu ».

Le parti, qui compte une seule députée à la Chambre des communes, sa chef Elizabeth May, estime toutefois que plusieurs de ses recommandations ont été prises en compte par le gouvernement.

Le Parti vert cite à titre d'exemple l'aide supplémentaire accordée à Technologie du développement durable Canada ou la réduction du « gaspillage lié aux voyages en utilisant les technologies, notamment les téléconférences ».

Le parti estime cependant que l'aide apportée aux Autochtones et aux municipalités est insuffisante.

Elizabeth May note que les conservateurs « se vantent même des succès du programme écoÉnergie, un programme qu'ils ont passé à la trappe l'an dernier ».

« Le problème de ces documents budgétaires, c'est qu'ils sont de plus en plus flous. On ne reçoit plus d'annexes avec les chiffres par ministère. Leur enveloppe totale monte-t-elle ou non? Qui sait? », s'est interrogée Mme May en guise de conclusion.

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«Une attaque frontale contre le Québec», gronde Marceau

Sébastien Bovet fait part des réactions à Québec

La révision des ententes sur la formation de la main-d'oeuvre prévue dans le budget fédéral est « une attaque frontale contre le Québec », estime le gouvernement québécois.

« Aujourd'hui, on assiste à un attaque frontale contre le Québec, c'est une entreprise de sabotage économique », a déclaré jeudi le ministre des Finances Nicolas Marceau, en conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement fédéral veut transférer la responsabilité de la gestion des fonds dédiés à cette fin des provinces aux entreprises. Ottawa souhaite instaurer une nouvelle formule où le fédéral, les provinces et les employeurs verseront jusqu'à 5000 $ chacun pour outiller les travailleurs.

« C'est une compétence exclusive du Québec et le fédéral s'entête à aller dans cette direction, au détriment de notre industrie des services financiers », a dénoncé le ministre Marceau.

Selon lui, Ottawa force Québec à verser 67 millions de dollars en formation pour avoir accès aux sommes que le fédéral lui retire. En vertu d'une entente conclue avec Ottawa, Québec reçoit 116 millions pour des mesures d'employabilité, sur l'enveloppe de 500 millions que le gouvernement fédéral versait aux provinces.

Les ententes sur le marché du travail avec les provinces viennent toutefois à échéance l'an prochain. Comme la formation des travailleurs est une compétence provinciale, les négociations s'annoncent ardues, notamment avec le Québec qui protège jalousement ses pouvoirs constitutionnels.

Crédits d'impôt et infrastructures

Le ministre Marceau déplore en outre l'abolition du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs. Selon lui, sur 355 millions de dollars économisés par Ottawa par cette décision, 312 millions proviendront des crédits qui étaient versés au Québec. « C'est 88 % des économies que le fédéral entend faire qui vont se faire au détriment du Québec », juge-t-il.

Le ministre s'en prend également au nouveau plan d'investissement dans les infrastructures de 47 milliards de dollars sur 10 ans, jugeant qu'il n'est « pas à la hauteur ».

« Le gouvernement fédéral reconduit essentiellement le programme Chantiers Canada, avec des sommes équivalentes. Mais le gouvernement a rejeté notre demande de transfert en bloc » qui permettrait d'accélérer la mise en chantier des projets, a déclaré M. Marceau.

Les libéraux critiquent Ottawa, mais aussi le PQ

Les porte-parole de l'opposition officielle à Québec ont jugé le budget fédéral « décevant pour le Québec à plusieurs égards ». S'ils critiquent les intentions d'Ottawa, ils n'épargnent pas le gouvernement péquiste. « Nos craintes quant à l'échec du Parti québécois de faire valoir les intérêts du Québec à Ottawa sont maintenant confirmées. La preuve est maintenant faite, les chicanes que cherche à provoquer le PQ nuisent profondément aux Québécois », estiment les députés Sam Hamad et Raymond Bachand, dans un communiqué.

« La formation de la main-d'œuvre est une compétence provinciale, le fédéral doit s'abstenir d'imposer ses conditions au Québec pour la gestion de ces fonds. Nous sommes déçus que le gouvernement fédéral n'ait pas reconduit l'entente Québec-Canada sur le marché du travail. Cependant, le gouvernement fédéral a clairement indiqué qu'il y avait une ouverture pour collaborer avec le Québec et qu'il y aura un an de négociation d'ici la fin de l'entente actuelle. [...] Le PQ doit nous démontrer qu'il est capable d'initier un front commun avec les autres provinces », affirme M. Hamad, porte-parole libéral en matière de Conseil du Trésor.

« Les fonds de travailleurs ont été des acteurs importants dans la reprise économique au Québec. Le Québec est le leader du capital de risque [...] et les fonds de travailleurs sont les moteurs de cette industrie. Nous déplorons la décision du gouvernement fédéral de mettre fin au crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs. C'est une preuve incontestable que le PQ n'a aucun rapport de force avec Ottawa et est incapable de protéger les fleurons québécois », lance M. Bachand, porte-parole en matière de finances.

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Patronat content, syndicats outrés

Jean-Sébastien Cloutier a recueilli la réaction de la FTQ

Les dispositions du budget fédéral, si elles satisfont les employeurs, sont dénoncées par les syndicats, qui sont particulièrement outrés par les mesures touchant les fonds de travailleurs. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) appelle d'ailleurs ses actionnaires à se mobiliser.

La FTQ dénonce au premier chef l'élimination, sur une période de quatre ans, des crédits d'impôt pour les fonds de travailleurs qui profitent directement aux petits épargnants.

La Fédération fait valoir que « les investissements des fonds de travailleurs ont permis au fil des ans de créer ou de sauver des dizaines de milliers d'emplois et d'investir dans des centaines d'entreprises et ainsi dynamiser l'économie du Québec ».

Dans un message envoyé à ses actionnaires jeudi soir, la FTQ leur demande de signifier leur opposition à cette décision en envoyant un message au ministre Jim Flaherty ou à leur député fédéral.

Pour la Confédération des syndicats nationaux (CSN), l'élimination graduelle du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, comme Fondaction CSN, est tout à fait inacceptable, « car elle compromet tout simplement la création d'emplois ».

La CSN dénonce aussi les nouvelles dispositions pour la formation de la main-d'œuvre. « C'est un véritable affront qui est fait au Québec. Non seulement il empiète une fois de plus sur les juridictions des provinces, mais il tente de déterminer leurs priorités. Nous ne pouvons taxer cette attitude que de paternalisme condescendant. Au Québec, la Commission des partenaires du marché du travail, qui regroupe le gouvernement et des groupes de la société civile, a su depuis des années collaborer afin d'atteindre les objectifs recherchés par les différents partenaires québécois en matière de formation de la main-d'œuvre. Il ne peut ignorer les choix faits ici, par les gens d'ici », de déclarer Jacques Létourneau, président de la CSN.

L'IRIS contre l'élimination du crédit d'impôt

« Les plus gros joueurs dans ce secteur sont au Québec. Comme on le sait, ces fonds de travailleurs ont des politiques d'investissements qui visent particulièrement les entreprises locales. Le gouvernement fédéral leur préfère désormais des capitaux de risque entièrement gérés par le secteur privé et dont le seul objectif est le rendement. Couplée à l'austérité mise de l'avant par le gouvernement fédéral, cette décision pourrait avoir des effets très néfastes au Québec », s'inquiète Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS).

Le patronat généralement satisfait

La Chambre de commerce du Canada estime que les mesures annoncées dans le budget concernant la formation de la main-d'œuvre permettront au gouvernement de relever le défi des compétences au pays. La Chambre « croit depuis longtemps qu'il est impératif que ce soient ceux qui sont le plus proche de la main-d'œuvre qui conçoivent et offrent des programmes de formation ».

Le Conseil du patronat appuie aussi ces nouvelles mesures mais se montre partagé en ce qui concerne la création de la subvention pour l'emploi. D'une part, l'organisme juge positive cette mesure, mais se questionne quant à ses effets concrets, parce qu'elle ne permettrait pas de combler le retard global des entreprises québécoises et canadiennes en cette matière.

Du point de vue du Conseil, cette piste de solution devra nécessairement être accompagnée d'autres initiatives, particulièrement auprès des petites et moyennes entreprises.

Le Conseil du patronat applaudit par ailleurs la décision du gouvernement fédéral d'investir 53 milliards de dollars sur 10 ans, avec la mise en œuvre d'un nouveau Fonds Chantiers Canada, afin d'améliorer la qualité des infrastructures au pays.

Le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), un groupe de réflexion à tendance de gauche, dénonce les objectifs d'austérité du budget conservateur.

« Le Canada n'a pas de problème de déficit, il a un problème de croissance et le plan d'austérité du gouvernement est une part du problème, pas une solution », affirme David Macdonald, l'économiste en chef du CCPA. Le groupe dénonce une réduction des investissements dans les infrastructures qui ne feront que ralentir davantage l'économie. « Ce sont des compressions majeures pour les municipalités qui comptaient sur cet argent », a-t-il ajouté. Le CCPA est un organisme de recherche indépendant et non partisan préoccupé de justice sociale, politique et environnementale.

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Commission Charbonneau - Zampino, «l'homme le plus puissant de Montréal», selon le no2 de Dessau

Le vice-président principal Amérique latine de la firme Dessau, Rosaire Sauriol, affirme que Frank Zampino était « l'homme le plus puissant de Montréal » lorsqu'il était président du comité exécutif de la Ville. Il dirigeait le système de collusion mis en place pour répartir d'importants contrats d'infrastructures entre les firmes de génie et était assurément au courant des sommes que Bernard Trépanier récoltait auprès d'elles, a-t-il révélé mercredi.

Le maire Gérald Tremblay, a poursuivi le numéro 2 de Dessau, se confinait plutôt à un rôle diplomatique et ne suivait pas les questions relatives à l'octroi de contrats. « Je serais très étonné que Tremblay ait su le début du commencement de cette histoire de collusion », a-t-il dit à la commission Charbonneau.

Il a d'ailleurs admis que Bernard Trépanier, l'argentier d'Union Montréal, se moquait ouvertement du fait que Gérald Tremblay ne voyait rien de ce qui se passait. Le responsable du financement du parti de l'ex-maire Tremblay n'était d'ailleurs « pas très respectueux » dans ses propos à l'endroit du maire, a-t-il ajouté.

Le procureur en chef adjoint de la commission Denis Gallant s'est longuement appliqué mercredi après-midi à démontrer à quel point Rosaire Sauriol était près de Frank Zampino. Il avait suggéré en fin d'avant-midi que le numéro 2 de Dessau était l'un des acteurs à l'origine du système de collusion et qu'il n'avait pas hésité à corrompre des élus ou des fonctionnaires au profit de Dessau. Le témoin a cependant nié cette version des faits. 

Armé d'extraits des agendas électronique de Rosaire Sauriol et de Frank Zampino, le procureur Gallant a cependant démontré en après-midi leur grande proximité.

Les deux hommes se rencontraient ainsi très souvent, que ce soit au bureau de Zampino, dans des restaurants, voire à la maison du père de Zampino. Rosaire Sauriol a admis qu'ils avaient développé des liens d'amitié après qu'ils se fussent connus vers 1998, lorsque Dessau a acheté Soprin. Cette firme de génie-conseil était à l'époque le « seul et unique fournisseur » de services de génie-conseil à Saint-Léonard, dont Frank Zampino était le maire.

Selon Rosaire Sauriol, Frank Zampino est devenu par la suite la tête dirigeante du système de collusion des firmes de génie pour les contrats d'infrastructures gérés par la division de la voirie de la Ville.

L'ingénieur affirme qu'un responsable des opérations chez Dessau, Serge Duplessis, était celui qui discutait de la répartition des contrats avec Michel Lalonde, PDG de la firme Génius, et qui versait le plus souvent l'argent à Bernard Trépanier.

Rosaire Sauriol affirme cependant qu'il vérifiait le tout directement avec Frank Zampino. 

Rosaire Sauriol a aussi émis l'opinion que l'ex-directeur général de la Ville, Claude Léger, qui a été entendu il y a quelques semaines par la commission, « n'était pas au courant qu'il y avait un système de collusion » à Montréal.

Des liens étroits avec Tony Accurso

Grâce à d'autres extraits des agendas de MM. Sauriol et Zampino, le procureur Gallant a aussi mis en évidence les liens très étroits que Rosaire Sauriol entretenait avec des entrepreneurs, et plus particulièrement avec Tony Accurso, grand patron de Louisbourg et Simard-Beaudry, et Paolo Catania, président de Frank Catania et associés.

Le témoin a confirmé que Frank Zampino a fait deux séjours d'une semaine sur le bateau de Tony Accurso, qui était amarré dans les îles Vierges britannniques, en février 2007 et en février 2008. Il était accompagné de son épouse, tout comme Rosaire Sauriol, également présent lors des deux occasions. Le bras droit d'Accurso, Frank Miniccuci, était aussi présent.

Le séjour de Frank Zampino sur le bateau d'Accurso allait forcer le maire Tremblay à demander la démission de son bras droit à l'été 2008. La Ville avait en effet accordé quelques mois plus tôt le contrat des compteurs d'eau au consortium GÉNIeau, composé notamment de Dessau et de Simard-Beaudry.

Rosaire Sauriol soutient qu'il avait prévenu Tony Accurso la première fois que la présence de Frank Zampino n'était pas appropriée. Il soutient que l'homme d'affaires n'a pas suivi son conseil. Il a répondu qu'il connaissait Frank Zampino depuis 20 ou 30 ans, et qu'il allait l'inviter, peu importe qu'il soit président du comité exécutif ou non.

« Les conséquences ont été très graves », a commenté Rosaire Sauriol, en référence au fait que le contrat accordé à GÉNIeau a ensuite été annulé. Il assure pourtant que le contrat avait été accordé en libre compétition, malgré le fait qu'un système de collusion dirigé par Frank Zampino était déjà bien en place. Dessau n'aurait jamais accepté que ce contrat soit truqué, a-t-il dit.

Selon Rosaire Sauriol, Bernard Trépanier a aussi séjourné sur le bateau de Tony Accurso.

Zampino, de la Ville à Dessau

Malgré cette affaire, Dessau embauchera plus tard Frank Zampino, après son départ de la Ville, comme directeur financier, à un salaire de 250 000 $ par année, un poste qu'il n'occupera finalement qu'entre janvier et avril 2009. Selon Rosaire Sauriol, son embauche avait créé un malaise dans l'entreprise et les clients de la firme ne manquaient pas de le noter.

« Je pense que c'est une des très grandes erreurs qu'on a faites. » — Rosaire Sauriol, au sujet de l'embauche de Frank Zampino par Dessau

« Vous avez embauché une personne foncièrement malhonnête », l'a relancé le procureur Gallant.

« On a fait une erreur », s'est borné à répondre le témoin.

Le procureur Gallant a aussi souligné que la firme Dessau a invité au fil des années de nombreux élus de Montréal et de Longueuil dans sa loge au centre Bell qu'elle partageait avec le cabinet d'avocats Dunton-Rainville.

Outre Frank Zampino, Dessau y a invité Michael Applebaum, aujourd'hui maire de Montréal, Sammy Forcillo, Cosmo Maciocia, Marcel Tremblay, Claude Dauphin, Michel Prescott, Peter Yeomans, René Dussault, Francine Sénécal et son conjoint, l'ex-président de la Société d'habitation de Montréal, Martial Fillion.

Rosaire Sauriol a argué que toutes ces invitations, au hockey, ou à des concerts des Rolling Stones ou de Céline Dion, s'effectuaient dans le cadre d'une démarche de développement des affaires.

Sauriol confirme le système

En fin de matinée, Rosaire Sauriol avait confirmé à son tour que toutes les principales firmes de génie-conseil travaillant à Montréal faisaient partie du système de collusion.

Dessau, SNC-Lavalin, Genivar, Tecsult (depuis acheté par AECOM), CIMA, SM, BPR, Roche, Claulac, Teknika HBA, et Leroux, Beaudoin, Hurens étaient les firmes qui se répartissaient les contrats publics, avant même que les appels d'offres ne soient lancés.

L'ex-directeur des travaux publics, Robert Marcil, était de connivence avec Bernard Trépanier et jouait un rôle pour que les comités de sélection confirment la décision.

Selon Rosaire Sauriol, Dessau versait environ 50 000 $ par année en argent comptant à Union Montréal depuis 2001, par l'entremise de Bernard Trépanier, voire davantage lors des années électorales.

Fort de cet argument, le numéro 2 de Dessau dit avoir refusé de verser à M. Trépanier la ristourne de 3 % qu'il demandait sur les contrats truqués obtenus par Dessau. Le même argument a été utilisé pour négocier à la baisse la contribution exceptionnelle de 200 000 $ que Bernard Trépanier a demandé à Dessau en vue de l'élection de 2005. Selon Sauriol, Dessau a finalement versé de moins de 100 000 $.

Rosaire Sauriol affirme que les premières contributions politiques de sa firme à Montréal dont il a eu connaissance ont eu lieu à la fin des années 90. L'argent, destiné à Vision Montréal, alors dirigé par Pierre Bourque, était récolté par un solliciteur appelé André Bourque.

C'est en 2001 que Bernard Trépanier a commencé à solliciter Dessau pour Union Montréal. M. Sauriol lui a remis 50 000 $. « Honnêtement, c'est lui qui a proposé ça », a dit le témoin, qui croit que la somme a été payée en plus d'un versement.

Ultérieurement, Bernard Trépanier a aussi sollicité Dessau pour des arrondissements spécifiques, dont Saint-Léonard et Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RDP-PAT). Rosaire Sauriol dit que 20 000 $ ont été remis au directeur du financement d'Union Montréal pour les campagnes de 2005 dans ces arrondissements. Ces sommes venaient s'ajouter aux 50 000 $ déjà évoqués.

« C'était une machine énormément structurée pour organiser des activités de financement. » — Rosaire Sauriol, au sujet d'Union Montréal

« Si on ne payait pas, c'était la perte de l'accès au marché », a expliqué Rosaire Sauriol, en faisant référence à ce qui s'est produit dans la municipalité de Blainville, au nord de Montréal.

Selon des chiffres compilés par la commission, Dessau était l'un des principaux fournisseurs de services de génie à Blainville jusqu'en 2005. La firme a obtenu des contrats totalisant environ 5 millions de dollars entre 2002 et 2005, lorsque la municipalité était dirigée par le maire Pierre Gingras (ce dernier fut aussi député adéquiste de 2007 à 2008).

Lorsque le successeur de ce dernier a été battu en 2005, la source s'est instantanément tarie pour Dessau. D'autres firmes de génie, BPR-Triax et Roche, qui n'avaient aucun contrat avant 2006, se sont mis à se partager le gâteau.

« Politiquement, on s'est fait sortir de la ville », a commenté Rosaire Sauriol.

Sur la Rive-Nord, Dessau a aussi versé entre 15 000 $ et 20 000 $ en argent comptant à chacune des trois campagnes électorales menées par le maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon.

Rosaire Sauriol sera de retour à la barre des témoins jeudi. Il sera alors interrogé sur les contrats que Dessau a obtenu auprès du MTQ entre 1997-1998 et 2011-2012. Le témoin a déjà dit que ces contrats n'ont fait l'objet d'aucune collusion. 

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Vers un nouveau régime minceur signé Flaherty

Le reportage de Marc Godbout

Le ministre fédéral des Finances présentera jeudi une nouvelle phase de son régime minceur nécessaire pour permettre au pays de renouer avec les surplus budgétaires en 2015, à temps pour les élections.

Malgré des indicateurs économiques peu favorables, la commande du premier ministre Stephen Harper est claire: le déficit zéro doit être atteint avant le prochain scrutin.

La tâche ne sera toutefois pas facile. Les économistes du secteur privé ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance au début du mois. Une hausse de 1,6 % du PIB en 2013 plutôt que de 2 % comme prévu par le gouvernement laisserait un manque à gagner d'un peu plus de 2 milliards de dollars.

« La perte est significative, mais on va la gérer », avait affirmé le ministre Flaherty début mars. Pour atteindre le déficit zéro à temps, on devrait limiter les dépenses plutôt qu'augmenter les impôts, un modus operandi privilégié par les conservateurs.

Lorsque Harper contredit Flaherty

Lors du dévoilement de la mise à jour économique du gouvernement en novembre dernier, le ministre Flaherty avait affirmé qu'Ottawa repousserait à 2016-2017 le retour à l'équilibre budgétaire. En raison de la baisse des prix des matières premières, le déficit fut de 5 milliards de dollars plus élevés que prévu en 2012. Quelques jours plus tard, le premier ministre Harper contredisait son ministre en déclarant que son gouvernement avait toujours l'intention d'équilibrer les finances du pays avant les élections, prévues pour octobre 2015. Une cible qui n'a pas été remise en question depuis, malgré une croissance économique revue à la baisse.

La Défense au service du déficit zéro

Le ministre Flaherty pourrait encore piger dans les poches de la Défense nationale pour éponger une partie du manque à gagner. Selon un document obtenu par La Presse Canadienne, l'armée subira des coupes majeures.

Le budget devrait inclure une réduction de 8 % des dépenses de fonctionnement et d'entretien des forces terrestres.

Au total, ce sont 32 millions de dollars que le gouvernement irait chercher dans ce poste budgétaire, ce qui affecterait notamment la capacité de formation de l'armée pour des opérations dans la jungle, le désert et les terrains montagneux.

Cela s'ajouterait à des coupes de 22 % déjà prévues l'an dernier pour l'ensemble de l'armée canadienne, soit 226 millions de dollars.

L'achat de nouveaux avions et bateaux de guerre pourraient être étalé sur plusieurs années afin d'amoindrir leurs impacts sur les finances publiques en 2013. On pourrait réserver le même sort à des investissements prévus dans les infrastructures des municipalités.

Ottawa pourrait par ailleurs aller chercher de nouveaux revenus en éliminant certaines niches fiscales pour les entreprises et en vendant aux enchères de nouvelles fréquences pour les compagnies de télécommunications.

Les souliers de Flaherty

À la veille de la présentation du budget, le ministre Flaherty a choisi d'aller chercher ses nouvelles chaussures, une tradition, dans une usine de fabrication d'articles en cuir à Toronto.

Les chômeurs encore dans la mire

La formation de la main-d'œuvre devrait être une autre priorité du budget. Après la réforme de l'assurance-emploi, les conservateurs pourraient demander davantage de comptes aux provinces concernant la formation des travailleurs.

Dans une lettre envoyée aux députés de son parti, Jim Flaherty estime que la formation au pays ne correspond pas suffisamment aux compétences recherchées par les employeurs. Le budget devrait donc comprendre des mesures pour s'attaquer à cette situation.

Les provinces pourraient donc se voir imposer des conditions pour dépenser les 2,5 milliards de dollars que leur verse Ottawa annuellement pour outiller les travailleurs.

Selon certaines estimations, il existe actuellement 260 000 postes à combler au pays, dont certains demeurent vacants parce que les chercheurs d'emplois ne possèdent pas les compétences nécessaires ou ne sont pas prêts à déménager pour trouver du travail.

Cette révision de l'entente sur le marché du travail inquiète certaines provinces. Québec et Queen's Park craignent notamment que le gouvernement en profite pour réduire ses transferts aux provinces.

Pour en savoir plus sur les attentes des provinces et de l'opposition, lisez cet article.

Entre réalité économique et échéancier politique, le ministre Jim Flaherty devrait présenter jeudi un nouveau budget d'austérité, fait sur mesure pour préparer le terrain pour les prochaines élections, mais qui comporte le risque de freiner l'activité économique du pays. Nous connaîtrons bientôt la teneur de cet exercice d'équilibrisme.

Un texte de Gaétan Pouliot

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Arrêt des pourparlers avec les médecins: Québec cherche 100 millions$

Le gouvernement Marois n'a pas réussi à obtenir de concessions salariales des médecins: Québec devra s'arranger autrement pour se faire un « coussin » de 100 millions $ dans le réseau de la santé.

Le gouvernement voulait étaler sur deux années de plus des dispositions de l'entente salariale signée par les libéraux avec les deux fédérations médicales, dans un effort en vue d'atteindre le déficit zéro en 2013-2014.

Les pourparlers ont toutefois achoppé, selon le ministre de la Santé, Réjean Hébert. Il n'a pas été possible d'arriver à une entente et il s'en est désolé, dans un point de presse mercredi à l'Assemblée nationale, à Québec.

Dans son budget de l'automne dernier, le ministre Nicolas Marceau avait déjà ciblé l'explosion des salaires des médecins. Peu après, le gouvernement péquiste a manifesté son intention de reporter sur sept ans, plutôt que les cinq ans prévus, certaines allocations de l'entente signée en 2011 par le gouvernement Charest.

Or M. Hébert a indiqué que l'entente est « extrêmement contraignante » et que le gouvernement est « incapable de la rouvrir ».

« Nous ne sommes pas arrivés à une entente, donc je ne peux pas vous dire que cela s'est bien passé », a-t-il déclaré.

Il faudra vivre avec cette entente, a-t-il ajouté. Selon le ministre, les efforts demandés équivalaient à environ 100 millions $, un chiffre que contestent toutefois les médecins.

Surprise dans l'autre camp

La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ), une des deux parties prenantes avec la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ), refuse pour sa part de parler d'échec.

Selon le directeur des communications de la FMOQ, Jean-Pierre Dion, c'est le gouvernement qui a décidé de mettre fin aux échanges, qui étaient apparemment « courtois' »

« Cela s'est fait de façon amicale, en plus, pas comme s'il y avait eu beaucup de tirailllements, sans crise, sans coups de poings sur la table », a-t-il dit dans un entretien téléphonique.

« Cela s'est fait naturellement, c'est pour cela que nous étions surpris ce matin. » — Jean-Pierre Dion

La fédération soutient qu'elle était prête à faire des accommodements pour 2013-2014, mais qu'il fallait pouvoir se rattraper au cours des années subséquentes, sans réduction sur la somme totale de l'enveloppe.

Le porte-parole de la FMOQ se demande toutefois d'où sort le montant de 100 millions $ cité par le ministre. M. Dion estimait que les sommes en jeu étaient bien supérieures.

De même, la FMSQ soutient que les sacrifices demandés atteignaient les 300 millions $, soit 100 millions $ pour les omnipraticiens et 200 millions $ chez les spécialistes.

La FMSQ affirme que M. Hébert « en a manqué des bouts » dans les négociations.

Pas de panique, dit Stéphane Bédard

De son côté, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a minimisé les déconvenues de son gouvernement avec les médecins.

À la sortie de la séance du conseil des ministres, en après-midi, il a assuré que les 100 millions $ ne seront pas retranchés dans les services à la population. Par ces négociations, il voulait en quelque sorte accumuler une provision pour éventualité, un « coussin », comme il l'a dit.

« Il peut toujours arriver des événements où il peut y avoir une pression, un événement particulier qui nécessite une injection additionnelle (...). C'est dans ce contexte-là qu'on a approché les deux associations. On était dans le bon état d'esprit. »

Selon lui, les propositions des fédérations n'étaient « pas avantageses pour les contribuables ».

La rémunération totale des médecins passera de 5,2 milliards $ en 2011-2012 à 6,6 milliards $ en 2014-2015. De 2012 à 2015, la hausse de la masse salariale équivaut à 8,7 % par année.

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Tirs de roquettes enIsraël pendant la visite d'Obama: pas de blessés

Des roquettes ont atteint le sud d'Israël jeudi matin, sans faire de blessés, alors que le président américain Barack Obama poursuit sa visite dans la région.

Selon un porte-parole de la police, deux roquettes ont été lancées à partir de la bande de Gaza. L'une d'elle aurait atterri dans la cour d'une résidence de Sdérot et l'autre dans un champ.

Aucun groupe n'a revendiqué l'attaque, la deuxième seulement depuis la fin de l'opération Pilier de Défense, en novembre dernier, qui avait fait plus de 180 morts en deux semaines.

C'est dans ce contexte que Barack Obama est arrivé à Ramallah pour rencontrer le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, jeudi matin, au deuxième jour de son premier périple dans la région.

Un responsable de la délégation américaine a indiqué que le président abordera l'attaque de roquettes lors de la conférence de presse qui sera tenue au terme de la réunion avec M. Abbas. 

Les négociations de paix israélo-palestiniennes seront à l'ordre du jour des discussions.

Mercredi, le président a rencontré le premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou. Les visées nucléaires de l'Iran ont dominé les discussions, qui ont semblé plus cordiales que celles menées lors des précédentes rencontres entre les deux hommes.

Jeudi, Barack Obama prononcera également un discours à Jérusalem, avant de s'envoler vendredi pour la Jordanie.

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Commission Charbonneau - Dessau utilisait de fausses factures pour financer les partis politiques

La firme de génie-conseil Dessau faisait de fausses factures pour obtenir l'argent comptant nécessaire pour répondre aux demandes de financement que lui présentaient les partis politiques provinciaux et montréalais.

C'est ce qu'a admis le vice-président principal Amérique latine de la firme, Rosaire Sauriol, lors du témoignage qu'il a commencé à livrer mardi après-midi devant la commission Charbonneau.

Le témoin a admis qu'il était le grand responsable de ce dossier chez Dessau, mais que le grand patron de la firme, son frère Jean-Pierre Sauriol, était au courant de toute l'affaire.

Rosaire Sauriol avait expliqué au préalable qu'en raison de la croissance de Dessau, les demandes des partis politiques étaient devenues « de plus en plus importantes ». « La pression a beaucoup monté », a-t-il dit.

« Compte tenu de la pression, de ces demandes-là qu'on recevait [...] le chemin qu'on a pris pour arriver à ça a été, malheureusement, de faire de la fausse facturation », a admis Rosaire Sauriol. « C'est moi qui faisais ça », a-t-il admis. « J'ai pris la responsabilité totale de ces gestes-là ».

Le témoin a dit qu'il voyait mal comment Dessau aurait pu demander à ses actionnaires de retirer l'argent de leur compte en banque personnel pour faire du financement politique, comme cela a été fait chez BPR, selon le témoignage livré lundi par son président, Pierre Lavallée.

Il aurait été en outre « inacceptable » de recourir à un stratagème de faux extras, comme le groupe Génius l'a fait, selon le témoignage de son PDG, Michel Lalonde, puisque cela aurait constitué une faute professionnelle.

Faire de la fausse facturation constitue également une infraction à la loi, a reconnu Rosaire Sauriol, mais il s'agissait plutôt d'une infraction de nature commerciale.

L'ingénieur soutient que Dessau utilisait deux contacts qui avaient des « réseaux d'entreprises » pouvant faire de la fausse facturation, soit Rapid Check (Réjean Robert) et Commerce Al-Shark (Charles Ghorayeb). Ce dernier avait des liens avec des commerces établis dans la réserve de Kahnawake, a-t-il précisé.

« On demandait à ces gens de rédiger le texte de ce qu'on voulait voir sur la facture. Essentiellement, c'était toujours "développement de projets, développement de ci, développement de ça", parce que toutes ces factures-là étaient imputées dans le poste vente et marketing [...] avec des dépenses de fonction, de tournois de golf », a expliqué Rosaire Sauriol.

« C'était une facture avec TPS et TVQ qu'on recevait. Nous, on la payait et, de mémoire, je dirais que quelques jours après, on recevait 90 % du montant de la facture. Donc, si c'était une facture de 100 000 $, on recevait 90 000 $ », a-t-il poursuivi.

Selon des données présentées par la commission, Dessau a ainsi obtenu plus de 2 millions de dollars entre le 1er mai 2005 et le 30 avril 2010.

Fausses factures présentées à Dessau (Sogep est une filiale de Dessau)

« On ne voulait surtout pas contaminer nos activités commerciales », a expliqué le vice-président principal de Dessau pour expliquer pourquoi les fausses factures étaient acquittées à partir d'un compte que Dessau utilisait pour ses activités de « vente et marketing ».

Rosaire Sauriol soutient que l'affaire a fonctionné pendant environ cinq ans, jusqu'en 2009, année où la firme a cessé cette pratique, dans le cadre d'un processus de révision des processus d'affaires, mais aussi en raison notamment de la création de l'escouade Marteau et de la publication de diverses enquêtes journalistiques.

« « Le cancer était partout. Il fallait arrêter ça. » — Rosaire Sauriol, au sujet de la divulgation volontaire

Dessau a finalement divulgué les fausses factures aux autorités fiscales fédérales et provinciales en janvier 2011 dans le cadre d'un processus de divulgation volontaire, a expliqué Rosaire Sauriol. La firme a dû acquitter une facture de 2 millions pour couvrir les impôts, les intérêts et les taxes impayés sur ces montants.

« Vous dites que c'est un acte criminel? Vous avez raison. On l'a nous-mêmes dénoncé aux autorités fiscales. » — Rosaire Sauriol, en réponse à une remarque du procureur Denis Gallant

Le procureur en chef adjoint, Me Denis Gallant, avait annoncé en introduction qu'il entendait l'interroger sur les contrats obtenus par sa firme à Montréal, dans d'autres municipalités et au ministère des Transports du Québec.

Il a précisé que M. Sauriol ou un autre associé de Dessau reviendra dans un second temps pour être interrogé spécifiquement sur les contrats de Dessau à Laval, où se trouve le siège social de la firme.

L'équipe de procureurs de la commission a déjà fait savoir que la question de Laval ne serait abordée que plus tard dans les travaux de la commission, pour des raisons stratégiques.

M. Lalonde avait identifié Rosaire Sauriol comme son interlocuteur chez Dessau dans le cadre du système de collusion des firmes de génie à Montréal, qu'orchestrait l'argentier d'Union Montréal Bernard Trépanier.

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Un retour dans le temps : le projet Sushi

La commission Charbonneau a effectué peu avant un retour dans le temps en se penchant sur l'opération policière de 2002 qui a entraîné le dépôt d'accusations de corruption contre deux ex-conseillers municipaux de l'arrondissement de Saint-Laurent, Irving Grundman et René Dussault.

C'est le sergent Jocelyn Nadeau, de la Sûreté du Québec, qui a exposé à la commission les tenants et aboutissants de cette affaire, pour laquelle les deux conseillers ont finalement écopé d'une peine de 23 mois de prison avec sursis et d'amendes.

Irving Grundman et René Dussault avaient admis, avant même l'ouverture de leur procès, qu'ils ont cherché à recevoir 75 000 $ de la part de deux entrepreneurs, José Sardano et Luis Vitorino, en échange d'un changement de zonage nécessaire à la construction d'un centre communautaire pour la communauté copte.

Des extraits d'écoute électronique déposée en preuve pendant le procès des deux entrepreneurs laissaient croire que les 75 000 $, versés au printemps 2002, devaient renflouer les finances d'Union Montréal, dans le rouge depuis l'élection municipale de 2001.

Jocelyn Nadeau, qui avait témoigné dans le cadre de ce procès, avait expliqué que toute l'affaire était apparue sur l'écran radar de la SQ parce que José Sardano avait été placé sous écoute électronique dans le cadre d'une affaire de fabrication d'alcool.

José Sardano a été arrêté avant que l'affaire ne soit conclue, mais la SQ a réussi à le remplacer par un agent double, qui a mené la transaction à terme. Sitôt la transaction conclue, Irving Grundman et René Dussault avait été arrêtés.

Les deux conseillers ont finalement démissionné de leur poste de conseiller, ce qui a entraîné la tenue d'élections partielles en décembre 2004. C'est lors de ces élections que l'ex-conseiller politique Martin Dumont avait réalisé, selon ce qu'il a affirmé en octobre dernier, qu'Union Montréal tenait une double comptabilité pour masquer des dépenses électorales.

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Kevin Page persiste à critiquer les conservateurs

À moins d'une semaine de la fin de son mandat de cinq ans à titre de directeur parlementaire du budget, Kevin Page se vide le cœur.

Premier à occuper ce poste, M. Page dénonce la culture du secret au sein du gouvernement et de l'appareil public qui mine, à son avis, le système démocratique.

Kevin Page craint aussi pour l'avenir de son bureau, qui fournit au Parlement une analyse objective et indépendante des finances publiques fédérales. Le gouvernement conservateur n'a en effet pas encore nommé son successeur.

Le journaliste Marc Godbout a rencontré Kevin Page.

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