Un tunnel s'effondre sur une autoroute au Japon

Au Japon, un tunnel autoroutier très fréquenté s'est effondré dimanche matin. Les corps calcinés de plusieurs personnes ont été découverts dans les décombres d'une voiture, ont annoncé les autorités.

Au moins sept personnes étaient toujours portées disparues. On ignore le nombre de victimes de l'incident.

Les opérations de sauvetage des personnes coincées ont été interrompues en raison des risques d'affaissement du reste de la structure.

La télévision publique a aussi indiqué que deux véhicules ont été écrasés par des blocs de béton et un autre a pris feu. Deux personnes ont été blessées et hospitalisées.

Les pompiers ont réussi à éteindre un incendie qui s'étaient déclaré le tunnel quelques heures après l'incident.

L'incident s'est produit tôt dimanche matin dans le tunnel de Sasago, à 80 kilomètres de Tokyo. Long de 4,7 kilomètres, il relie la capitale à l'ouest du pays.

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Vote à l'ONU: Benyamin Nétanyahou remercie Stephen Harper

Le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a remercié son homologue Stephen Harper pour le vote du Canada aux Nations unies, cette semaine, contre la reconnaissance d'un État palestinien.

M. Harper a publié samedi un message sur Twitter indiquant qu'il avait parlé à M. Nétanyahou et que celui-ci avait « remercié le Canada pour son amitié et sa prise de position motivée par ses principes cette semaine à l'ONU ».

Le porte-parole du premier ministre, Andrew MacDougall, a indiqué dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne que M. Nétanyahou avait appelé M. Harper, mais sans donner plus de détails.

Le vote pour octroyer aux Palestiniens le statut d'État observateur non-membre a été couronné de succès à l'Assemblée générale de l'ONU avec un vote de 138 pays en faveur, contre 9 États opposés et 41 abstentions.

Le ministre des Affaires étrangères John Baird a critiqué les Nations unies pour ce qu'il qualifie de « décision regrettable », soit le fait d'avoir permis la tenue du vote. Il a déclaré devant l'Assemblée générale qu'elle viendrait miner les tentatives d'en arriver à une entente à long terme et juste entre les deux parties.

Le lendemain, M. Baird annonçait que le Canada rappelait temporairement ses hauts diplomates dépêchés en Israël, en Cisjordanie et aux sièges permanents de l'ONU à New York et à Genève. Les 300 millions de dollars versés par le Canada dans le cadre de l'aide internationale offerte aux Palestiniens font également l'objet d'une réévaluation.

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Attaque à l'aéroport de Jalalabad, en Afghanistan

En Afghanistan, les talibans ont mené une attaque contre l'aéroport de Jalalabad, qui abrite une base aérienne des forces de l'OTAN, dimanche matin. Les affrontements auraient fait 14 morts.

Un porte-parole de la province de Nangarhar, où s'est produite l'attaque, a indiqué que cinq Afghans, dont deux civils, ont perdu la vie. Près d'une vingtaine de personnes auraient été tuées.

Neuf autres victimes seraient des assaillants.

Des tirs et plusieurs explosions ont été entendus par des témoins. Les talibans ont affirmé que deux voitures piégées ont explosé près de l'entrée du terrain, ainsi qu'à l'intérieur de l'enceinte. Trois kamikazes sont parmi les victimes.

Le ministère de la Défense de l'Afghanistan a confirmé que des attentats suicides et des tirs de roquettes avaient eu lieu.

Les hélicoptères de l'OTAN ont répliqué.

L'aérogare est une base aérienne importante de la force de l'OTAN en Afghanistan. Il est contrôlé par les soldats américains.

Les affrontements seraient terminés.

En février dernier, un attentat suicide a fait neuf morts sur la base située sur l'aéroport.

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Placement syndical: toujours pas de moyen de rechange

Fini, le « placement syndical » dans l'industrie de la construction. En vertu d'une loi qui entre en vigueur dimanche, travailleurs et employeurs de cette industrie devront passer par une plateforme de placement pour obtenir un emploi ou recruter des employés. Le problème, toutefois, est que cette plateforme n'existe toujours pas.

Résultat, l'industrie de la construction tombera dans « un vide », dénonce le directeur général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet, furieux que les députés de l'Assemblée nationale se « foutent » des travailleurs, pour reprendre son expression.

Au départ, l'élimination du placement d'employés par les syndicats devait arriver au même moment où le Service de référence de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, administré par la Commission de la construction du Québec, allait être mis en place. Or ce système -- qui doit servir d'intermédiaire entre les syndicats et les entrepreneurs -- n'a pas encore vu le jour. Il devrait être en activité le 9 septembre 2013 seulement.

Devant l'impasse, M. Ouellet dénonce une situation « inacceptable », une loi « impossible à respecter », car elle oblige les syndicats à passer par une plateforme qui n'existe pas. Il exhorte les députés de l'Assemblée nationale à se concerter et à en venir à solution rapidement.

À la mi-novembre, la ministre du Travail, Agnès Maltais, a proposé un projet de loi visant à retarder l'entrée en vigueur de la loi sur l'élimination du « placement syndical » dans l'industrie de la construction, mais sans succès.

Puisque le nouveau mécanisme de référence présenté par la ministre Maltais laissait aux employeurs la possibilité d'entrer en contact avec les syndicats pour combler leurs besoins de main-d'oeuvre, la Coalition Avenir Québec et le Parti libéral du Québec s'y sont vivement opposés.

Pour ces deux partis, ce règlement reniait les principes fondamentaux de la loi 33, adoptée à l'unanimité il y a un an pour favoriser le pluralisme syndical et empêcher l'hégémonie exercée par certaines centrales sur les chantiers.

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Richard Marcotte quitte la mairie de Mascouche

Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, annonce qu'il quitte ses fonctions pour « prendre soin de sa famille, particulièrement de son beau-fils qui est gravement malade ».

Dans un communiqué dont il a remis copie au Trait d'Union, le maire Richard Marcotte explique qu'il « faut savoir bien choisir ses batailles » et que c'est l'état de santé du fils de sa conjointe qui le pousse à déposer les armes.

« Si depuis plus de 22 ans, ce sont les batailles publiques que j'ai choisies, aujourd'hui, au seuil de mon 65e anniversaire, j'ai décidé de privilégier la santé de ma famille. C'est pourquoi, à partir de ce 30e jour de novembre 2012, j'ai décidé de démissionner du poste de maire de la Ville de Mascouche. » — Richard Marcotte, extrait d'un communiqué

Dans une entrevue accordée au Trait d'Union, Richard Marcotte explique que s'il a attendu aussi longtemps pour quitter ses fonctions, c'est pour éviter aux citoyens de Mascouche les coûts financiers d'une nouvelle campagne électorale.

« C'est une décision que l'on attendait depuis plusieurs mois, ici, à Mascouche », a déclaré le porte-parole du parti Vision démocratique de Mascouche, Stéphane Handfield, sur les ondes du RDI.

« C'est un côté sombre de Mascouche qui est maintenant derrière nous et on va regarder vers l'avenir », a-t-il ajouté.

Indemnité de départ

En vertu des lois actuelles, Richard Marcotte pourra toucher une indemnité de départ de « plusieurs centaines de milliers de dollars », selon M. Handfield.

« Ce sera peut-être difficile pour les citoyens de Mascouche de concilier le fait que M. Marcotte touche une prime de départ et le fait qu'il soit accusé au criminel dans le cadre de ses fonctions, convient M. Handfield. Mais, la loi prévoit ces allocations et ce n'est pas un traitement de faveur que M. Marcotte va recevoir. »

Le maire de Montréal et le maire de Laval ont également touché ces primes, souligne M. Handfield. « Maintenant, c'est peut-être une belle occasion pour le gouvernement du Québec de procéder à des modifications législatives pour éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir », poursuit-il.

En ce qui a trait au projet de loi 10 du gouvernement Marois, qui permettra à Québec de relever provisoirement de ses fonctions un élu municipal qui fait l'objet d'une poursuite, Richard Marcotte estime que c'est « une loi carrément politique » et « très discutable au plan constitutionnel ».

En vertu du projet de loi 10 que le gouvernement souhaite faire adopter, l'ancien maire de Mascouche aurait risqué de devoir rembourser sa prime de départ. « À la fin du processus judiciaire, s'il était reconnu coupable des accusations criminelles qui pèsent contre lui, il aurait dû rembourser non seulement les allocations de départ, mais également la portion de son salaire et de son fonds de pension qui aurait été comptabilisée dans le remboursement », explique M. Handfield.

« M. Marcotte a dû évaluer le tout et il a pris la décision en conséquence. Et je pense que c'était la meilleure décision à prendre pour lui et surtout pour les citoyens de Mascouche. » — Stéphane Handfield

Qui succédera à Richard Marcotte?

Selon le porte-parole du parti Vision démocratique Mascouche, Stéphane Handfiled, puisque la démission du maire survient moins de 12 mois avant la fin de son mandat, qui expire en novembre 2013, c'est aux membres du conseil municipal de gérer la Ville jusqu'aux prochaines élections.

M. Handfield souhaite que les élus imitent leurs homologues de Montréal et choisissent un maire intérimaire qui n'a pas l'intention de briguer la mairie aux prochaines élections.

M. Handfield affirme qu'il ne sera pas candidat à la mairie en prévision de l'élection de novembre prochain. « Je serai candidat à un poste de conseiller », a-t-il précisé.

Dans la mire de l'UPAC

Le maire de Mascouche a été arrêté le 20 avril dernier par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de la Sûreté du Québec au retour d'un voyage à Cuba.

M. Marcotte, qui était sous les feux de la rampe depuis des mois pour des allégations de fraude et de corruption, a été épinglé par les enquêteurs de l'UPAC lors de l'opération Gravier, qui visait à démanteler un réseau de partage de contrats municipaux.

L'ex-maire de Mascouche fait notamment face à des accusations de fraude, d'actes de corruption et d'abus de confiance.

Série de révélations troublantes

En novembre 2010, le maire Marcotte avait fait l'objet d'allégations de conflits d'intérêts, après que l'émission Enquête eut révélé qu'il avait obtenu des avantages personnels auprès de l'entrepreneur Normand Trudel.

Transport et Excavation Mascouche, qui a obtenu des contrats municipaux d'une valeur de près de 40 millions de dollars en 2008 et 2009, aurait réalisé gratuitement des travaux de plusieurs milliers de dollars à la résidence personnelle du maire Marcotte, et aurait posé pour lui des pancartes électorales lors de sa campagne.

Un autre entrepreneur, Jean-Guy Ouellet, avait affirmé que le maire Marcotte « lui avait laissé sous-entendre que, pour travailler à Mascouche, on devrait participer au financement du parti politique », et lui avait même demandé de lui fournir « une maison gratuitement ».

Quelques semaines plus tard, une enquête du journal La Presse avait révélé que Transport & Excavation Mascouche avait reçu plus de 400 000 $ pour déneiger les 617 bornes d'incendie de la ville, ce qui revient à 650 $ l'unité. Ailleurs au Québec, ces déneigements s'effectuent selon un tarif variant entre 45 $ et 85 $ de l'heure.

Le maire Marcotte siège comme indépendant depuis qu'il a été expulsé des rangs de son parti, quelques jours après les premiers reportages d'Enquête. Une coalition de citoyens a aussi écrit au ministre des Affaires municipales pour exiger qu'il soit destitué, mais en vain.

Le maire Marcotte a toujours nié avoir mal agi et est demeuré en place, malgré une grogne populaire qui est demeurée palpable lors des séances publiques du conseil municipal de Mascouche.

Chronologie des événementsAutomne 1991 : Richard Marcotte est élu maire de Mascouche sous la bannière du parti Ralliement Mascouche.

Octobre 2010 : Début discret d'une enquête de la Sûreté du Québec sur des allégations de collusion, de corruption et de favoritisme dans l'attribution des contrats municipaux à la Ville de Mascouche.

3 novembre 2010 : Radio-Canada révèle publiquement que le maire de Mascouche Richard Marcotte aurait obtenu des avantages personnels de l'entrepreneur Normand Trudel en échange de contrats municipaux. Des documents du directeur général des élections soupçonnent l'existence d'un système de caisse occulte au parti du maire Marcotte.

Selon les informations recueillies par Radio-Canada, l'entreprise de Normand Trudel, Transport et Excavation Mascouche, qui a obtenu des contrats municipaux d'une valeur de près de 40 millions de dollars en 2008 et 2009, aurait réalisé gratuitement des travaux de plusieurs milliers de dollars à la résidence personnelle du maire Marcotte.

Un autre entrepreneur, Jean-Guy Ouellet, déclare à Radio-Canada que le maire Marcotte « lui avait laissé sous-entendre que, pour travailler à Mascouche, on devrait participer au financement du parti politique », et lui avait même demandé de lui fournir « une maison gratuitement ».

Dans le même reportage, le député péquiste Guillaume Tremblay dit avoir fait l'objet d'une tentative d'intimidation de la part de M. Trudel, qui lui réclame par la suite 225 000 $ en dommages.

18 novembre 2010 : Le maire Marcotte est expulsé de son parti, Ralliement Mascouche. Il continue de siéger à titre d'indépendant.

13 janvier 2011 : Le quotidien La Presse rapporte que Mascouche verse 650 $ l'unité à l'entrepreneur Normand Trudel pour le déneigement de bornes-fontaines de la ville alors que d'autres villes ne paient que 15 $ l'unité pour le même travail.

8 février 2011: Radio-Canada révèle que la Ville de Mascouche a vendu des terrains à quatre entrepreneurs liés à une compagnie à numéro et avec qui le maire Richard Marcotte entretient de bonnes relations. L'entreprise les a revendus, réalisant un profit de 13 millions de dollars.

11 février 2011 : Le quotidien La Presse rapporte que le financement de l'ex-parti du maire de Mascouche est dans la mire des enquêteurs de l'escouade Marteau et du DGE, qui s'intéressent particulièrement à sa liste de donateurs. Ceux-ci ont versé la somme record de 48 500 $ en 2009, soit 19 000 $ de plus qu'en 2008 et 44 700 $ de plus qu'en 2007.

15 mars 2011 : La Fédération québécoise des municipalités exclut le maire de Mascouche, Richard Marcotte, de son conseil d'administration.

17 avril 2012 : L'Unité permanente anticorruption de la Sûreté du Québec démantèle un réseau de corruption et d'attribution de contrat à la Ville de Mascouche. Les entrepreneurs Antonio Accurso et Normand Trudel figurent parmi les 14 personnes arrêtées lors de l'opération baptisée Gravier. Le maire Richard Marcotte fait aussi l'objet d'un mandat d'arrestation.

20 avril 2012 : Richard Marcotte est arrêté par la Sûreté du Québec à l'aéroport Montréal-Trudeau au retour d'un voyage à Cuba.

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Projet hydroélectrique Muskrat Falls : Québec dénonce une concurrence déloyale

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, a confirmé vendredi sa promesse électorale de contribuer au financement du projet hydroélectrique terre-neuvien de Muskrat Falls. Une décision que dénonce Québec.

Cette contribution consiste en une garantie de prêt de 6,3 milliards de dollars sur une période 35 à 40 ans. Cette garantie permettra à Terre-Neuve d'économiser 1,2 milliard de dollars en frais d'intérêts.

Ottawa affirme que le projet est soutenu « au moyen de la cote de crédit du Canada ».

« Cette garantie de prêt créera de nouveaux emplois et de la croissance économique pour la population du Canada atlantique et fournira de plus une source d'énergie stable et durable pour la région », a déclaré M. Harper.

Une intrusion dans les compétences provinciales, dit Marois

Le gouvernement de Pauline Marois estime que cette décision est une intrusion du gouvernement fédéral dans un champ de compétence provinciale.

Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, et la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, ont dénoncé la concurrence qui est ainsi faite - à même les impôts des Canadiens, et donc des Québécois - à l'hydroélectricité québécoise.

« Muskrat Falls [est] un projet contraire aux intérêts du Québec, estime M. Cloutier. Le gouvernement fédéral va venir subventionner de l'hydroélectricité, alors que les Québécois ont toujours eu à payer pour leur propre électricité. »

Le projet de Muskrat Falls prévoit produire de l'hydroélectricité au Labrador, l'acheminer à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, grâce à un câble sous-marin, avant de l'exporter vers les États-Unis.

« Ça crée une concurrence déloyale. » — Alexandre Cloutier

Une électricité trop chère?

La ministre Ouellet a attaqué la décision d'Ottawa d'un point de vue économique. Elle déplore que le gouvernement fédéral utilise l'argent des contribuables canadiens - et Québécois - dans un projet dont la rentabilité est « loin d'être démontrée ».

« Selon les derniers chiffres que l'on a, l'électricité serait produite à 14,3 cents le kilowattheure, selon les chiffres de la Commission fédérale et Terre-Neuve. C'est plus du double du projet de La Romaine, explique Mme Ouellet. Avec les bas coûts de l'électricité aux États-Unis et des coûts [de production] aussi élevés, la rentabilité du projet est loin d'être démontrée. »

« Notre argent va être utilisé contre nous pour venir subventionner l'électricité de Terre-Neuve contre l'électricité du Québec. C'est contre les règles de libre concurrence du marché de l'électricité. » — Martine Ouellet

La ministre Ouellet souligne que l'électricité produite à Muskrat Falls pourrait emprunter le réseau de distribution québécois à un coût moindre. Elle soutient que le gouvernement québécois est très ouvert à une collaboration avec Terre-Neuve pour le transport de son électricité, mais elle déplore que l'on envisage d'utiliser l'argent des contribuables québécois pour financer un projet qui concurrencera leur électricité.

Un bras de fer Québec-Ottawa

L'Assemblée nationale s'est prononcée à l'unanimité contre le projet de Muskrat Falls en 2011. Des négociations se poursuivent. « On espère que l'opposition se joigne au gouvernement pour que le Québec parle d'une seule voix pour exprimer son désaccord devant cette nouvelle initiative du gouvernement fédéral [...] », explique Alexandre Cloutier.

« Les meilleurs juristes de l'État sont au travail », a-t-il indiqué, laissant entendre que le gouvernement québécois étudiait les recours juridiques qui pourraient s'offrir à lui.

M. Harper doit se rendre à Terre-Neuve-et-Labrador vendredi pour annoncer l'approbation de la garantie de prêt permettant à la province d'aller de l'avant avec son projet. La première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Katy Dunderdale, attendait l'annonce de l'aide fédérale pour entériner le projet.

Le projet de 7,4 milliards de dollars devrait être réalisé par une entreprise de la Nouvelle-Écosse. Les travaux consistent à aménager le cours du fleuve Churchill et d'acheminer l'électricité par des câbles sous-marins vers l'île de Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

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Israël approuve 3000 habitations de plus en Cisjordanie

Au lendemain de l'accession des Palestiniens au statut d'État observateur à l'ONU, le gouvernement israélien autorise la construction de 3000 nouvelles habitations à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.

Selon le site Ynet News, cité par l'agence Reuters, ce projet immobilier a été autorisé jeudi par les neuf membres du cabinet de sécurité du premier ministre Benyamin Nétanyahou.

Ce conseil restreint de ministres se réunit régulièrement pour décider de politiques qui sont ensuite soumises à l'approbation officielle du gouvernement israélien.

Selon le quotidien israélien Haaretz, ces 3000 nouvelles maisons sur un territoire chaudement disputé aux Palestiniens font partie d'une « vague de constructions » prévues par Israël, qui revendique Jérusalem comme sa capitale, ce que refusent catégoriquement les Palestiniens, qui habitent majoritairement la partie est de la ville.

Le prix d'une victoire palestinienne aux Nations unies

L'annonce de cette « vague de constructions » dans un territoire aussi sensible pourrait être interprété comme une forme de représailles du gouvernement israélien envers les Palestiniens, qui ont remporté une importante victoire jeudi sur la scène diplomatique internationale.

Citant un haut responsable politique israélien, un journaliste du quotidien Haaretz a écrit sur son compte Twitter que « Nétanyahou a décidé de construire 3000 nouveaux logements à Jérusalem-Est et dans des colonies de Cisjordanie en réponse à la démarche palestinienne à l'ONU ».

« Malgré les gages qu'il a donnés au président Obama, le premier ministre Benyamin Nétanyahou a donné l'ordre de continuer les constructions dans la zone E1 entre Maalé Adoumim et Jérusalem, ce qui va isoler la partie nord de la Cisjordanie de sa région méridionale », poursuit le correspondant diplomatique du quotidien Haaretz.

Le gouvernement d'Israël avait pourtant déclaré à la suite du vote à l'ONU qu'il n'y aurait pas de représailles ni de mesures de rétorsion contre le peuple palestinien.

Selon le négociateur palestinien Saeb Erekat, interrogé par Reuters, ces nouveaux projets de construction illustrent une volonté de « détruire » toute éventualité d'une solution à deux États.

« Alors que les Palestiniens font tout ce qui est possible pour maintenir l'idée d'une solution à deux États, y compris le vote hier aux Nations unies, le gouvernement israélien fait tout ce qui est possible pour la détruire », a déclaré M. Erekat.

L'expansion israélienne dans les quartiers et territoires palestiniens, tout comme la victoire remportée jeudi à l'ONU par Ramallah, risque de paralyser encore un bon moment la reprise des pourparlers de paix entre Israéliens et Palestiniens.

La secrétaire d'État américaine Hillary Clinton a condamné vendredi soir le projet israélien de construction de logements dans les colonies.

« Laissez-moi répéter que cette administration - comme les administrations précédentes - a dit très clairement à Israël que ces activités (d'extension des colonies) faisaient reculer la cause d'une paix négociée » entre Israël et les Palestiniens, a déclaré Mme Clinton lors d'une conférence à Washington en présence de ministres israéliens.

Les discussions entre Israël et l'Autorité palestinienne autour d'un processus de paix supervisées par les États-Unis ont rapidement avorté en 2010, en raison de la reprise des constructions israéliennes dans les colonies de peuplement de Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

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Des gens du MTQ facilitaient les irrégularités dans les contrats, selon la CAQ

La Coalition avenir Québec affirme que les irrégularités dans les contrats accordés par le ministère des Transports étaient dissimulées par des employés.

La CAQ tire cette conclusion de la lecture de 39 rapports de vérification obtenus par le MTQ la semaine dernière, après de nombreuses demandes de la part du parti d'opposition.

Selon la CAQ et son porte-parole en matière de transports, Éric Caire, plusieurs des rapports omettent, par exemple, de mentionner les dates d'échéance des travaux, ce qui rend impossible, pour les fonctionnaires, d'être bien informé sur les dépassements de coûts.

M. Caire croit donc tenir la preuve que des employés du ministère des Transports se sont arrangés pour que certaines irrégularités dans l'application des contrats « passent inaperçues ». La CAQ exige de savoir qui sont les personnes responsables des informations manquantes.

La CAQ ajoute que ces pratiques avaient lieu bien avant l'entrée en poste du gouvernement libéral, en avril 2003. En effet, le parti rappelle que le conseiller François Beaudry a averti le ministère de la présence de collusion dans l'octroi des contrats dès février 2003. La CAQ affirme que les rapports obtenus corroborent les informations transmises par M. Beaudry en 2003.

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Jacques Lamarre, ex-PDG de SNC-Lavalin, interrogé par la Suisse

Exclusif - L'enquête menée par la Suisse au sujet de 139 millions de dollars en paiements douteux effectués par SNC-Lavalin, dont une partie aurait abouti dans les coffres de proches du régime Kadhafi, s'intéresse aux plus hautes sphères du pouvoir de cette firme d'ingénierie.

Après l'ex-vice-président de la division construction de la firme, Sami Bébawi, qui s'est rendu en Suisse la semaine dernière pour être interrogé, on apprend que l'ancien président de la firme, Jacques Lamarre, a dû lui aussi se rendre en Suisse au cours des derniers mois pour être questionné sur les mouvements de fonds suspects qui ont transité dans les banques suisses.

Jacques Lamarre a dirigé la firme de 1996 à 2009 et c'est sous son règne que Riadh Ben Aïssa a été promu au sein du bureau du président, la plus haute instance de direction de SNC-Lavalin.

Diverses sources au Canada et en Suisse, contactées par la Radio Télévision Suisse (RTS), CBC et Radio-Canada, ont confirmé également que deux autres membres du bureau du président ont été interrogés par les procureurs suisses responsables de l'enquête lors de la perquisition au siège social de la firme le 13 avril dernier. Il s'agit de Michael Novak, vice-président et directeur des Affaires internationales de SNC-Lavalin, et de Klaus Triendl, qui occupait le même poste en 2003.

La haute direction visée

En tout, cela fait donc quatre personnes du bureau du président qui ont été interrogées dans cette affaire.

Des sources proches de l'enquête s'attendent aussi à ce que Pierre Duhaime, arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour des accusations de fraude liées au contrat de construction de 1,3 milliard de dollars du Centre universitaire de santé McGill réalisé par SNC-Lavalin, soit aussi contraint à témoigner bientôt dans l'enquête menée à Berne.

Ces interrogatoires en plus haut lieu ne surprennent pas l'expert en fraude financière Messaoud Abda. « C'est une compagnie qui a une structure, qui a un président, qui a un conseil d'administration, un v.-p. finances, qui a un trésorier. Il est clair que M. Ben Aïssa ne peut pas avoir mis la main dans le compte de banque », dit-il.

La Suisse comme plaque tournante

Comme le révélait l'enquête conjointe de la RTS/CBC/Radio-Canada, dimanche dernier, les Suisses ont mis au jour un système de transfert d'argent mis sur pied par l'avocat genevois Roland Kaufmann à la demande de l'ex-vice-président de la division construction de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, emprisonné en Suisse depuis le 10 avril dernier. Le ministère public de la Confédération (MPC) a formellement prévenu MM. Kaufmann et Ben Aïssa sous des chefs de corruption et de blanchiment d'argent en rapport avec ce stratagème.

Dès 2001, Me Kaufmann a en effet créé deux sociétés aux îles Vierges britanniques, Duvel Securities Inc. et ensuite Dinova Ltd, à la demande de M. Ben Aïssa, et ouvert des comptes en Suisse au nom de ces deux sociétés à la banque EFG à Genève par lesquels ont transité des paiements de plusieurs millions de dollars en provenance de SNC-Lavalin International inc. Selon les sources de RTS, l'analyse financière de ces transactions par les enquêteurs révèle que des paiements ont été ensuite été effectués dans des comptes contrôlés par des proches de la famille Kadhafi et que certaines sommes auraient même abouti dans des comptes détenus par M. Ben Aïssa et son épouse à la banque suisse UBS.

Plus tôt cette semaine, la porte-parole de SNC-Lavalin, Leslie Quinton, a reconnu que SNC-Lavalin avait retenu les services de Duvel et Dinova comme agent commercial pour obtenir des contrats en Libye de 2001 à 2011, mais qu'elle n'avait pas identifié de paiements douteux faits à ces deux sociétés dans le cadre de sa vérification interne.

SNC-Lavalin ajoute qu'elle collabore à l'enquête menée par la Suisse sur ces deux sociétés, mais affirme qu'elle n'a pas elle-même identifié de paiements douteux en rapport avec ces agents et dit ignorer où l'argent s'est retrouvé par la suite.

Une source proche de l'enquête en Suisse, à qui Radio-Canada a parlé, affirme que « de sérieuses questions se posent aux dirigeants de SNC-Lavalin dans cette affaire : comment des millions de paiements ont pu être faits à ces sociétés sans se soucier à qui va cet argent? À quoi sert cet argent et pourquoi vous payez? ».

Qui savait?

Selon l'expert en fraude financière Messaoud Abda, la question centrale est donc de savoir ce que la haute direction savait pendant les dix ans où elle a autorisé ces contrats d'agences représentant des millions de dollars et, surtout, comment elle pouvait ignorer que son propre vice-président, Riadh Ben Aïssa, était derrière ces sociétés.

« Quoiqu'on en dise, les montants détournés ou les montants qui ont été mal versés sont comptabilisés, dit-il. Sauf qu'on s'est arrangé pour ne pas les comptabiliser là où il faut pour que cela ne se voie pas. Donc, c'est la preuve que la compagnie a une pratique institutionnalisée pour ce genre de transaction. »

« Si on avait dit : "on n'a trouvé aucune trace de ces paiements" », mais là on a dit: "non, on a trouvé des transactions, des traces dans les livres", poursuit-il. Alors, forcément la compagnie savait que la transaction existait. Donc on savait où on versait l'argent, et on savait pourquoi c'était ainsi. C'est pourquoi on s'est affairé à devoir les cacher dans les comptes, à mal les classer pour que cela ne se voie pas. »

Selon ce qu'ont pu vérifier Radio-Canada, la RTS et CBC, presque tous les dirigeants responsables de la filiale SNC-Lavalin Internationale inc. au cours des dernières années ont été interrogés pour répondre à ces questions.

Lors de la perquisition du mois d'avril dernier, le procureur suisse Nicolas Bottinelli a interrogé les personnes suivantes:

• Michael Novak, vice-président directeur Affaires internationales responsables de la filiale SNC-Lavalin International inc.
  
• Ron Denom, président de SNC-Lavalin International inc.
  
• Marie-Josée Bérubé, vice-présidente, Administration de SNC-Lavalin International inc.
  
• Klaus Triendl, ancien vice-président directeur Affaires internationales responsables de SNC-Lavalin International inc.
  
• Tony Rosato, ancien vice-président, Administration de SNC-Lavalin International Inc.
  

Quant à Jacques Lamarre et Sami Bébawi, ils se sont rendus en Suisse en tant que témoins assistés avec la garantie fournie par les procureurs suisses qu'ils pourraient ensuite rentrer au Canada. Les témoins assistés peuvent être conseillés par un avocat lors de leur interrogatoire et peuvent refuser de répondre à des questions.

Un reportage d'Anne Panasuk

Pour me joindre: anne.panasuk@radio-canada.ca

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La Palestine devient État observateur de l'ONU

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution faisant de la Palestine un État observateur non membre de l'ONU par 138 voix pour, 9 voix contre et 41 abstentions.

Juste avant le vote, le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a demandé, 65 ans après l'adoption du plan de partage de la Palestine, le statut d'État observateur non membre à l'Organisation des Nations unies (ONU).

Le 29 novembre 1947, l'ONU a adopté le plan de partage de la Palestine historique, qui prévoyait un État juif et un État arabe. À ce jour, le plan onusien n'a pas été réalisé.

Dans son allocution, M. Abbas a exhorté les 193 pays d'offrir à l'État palestinien « un acte de naissance ». Depuis les années 70, les Palestiniens avaient le statut d'« entité » à l'ONU.

« Il y a exactement 65 ans, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 181, qui séparait la terre de la Palestine historique en deux États et qui est devenue l'acte de naissance d'Israël. L'Assemblée générale est sollicitée aujourd'hui pour accorder un acte de naissance de la réalité de l'État de la Palestine », a-t-il déclaré.

L'ambassadeur d'Israël à l'ONU, Ron Prosor, qui a succédé à M. Abbas à la tribune a réaffirmé l'hostilité de son pays à la démarche palestinienne.

« Cela ne fait pas progresser la paix. Cela la fait reculer », a-t-il dit.

Après l'annonce du résultat du vote, les télévisions Al-Jazira et Al-Arabiya ont montré les images de milliers de Palestiniens manifester leur joie dans les rues de Ramallah, où siège l'Autorité palestinienne.

Les États-Unis, qui ont voté contre la résolution, ont estimé par la voix de la secrétaire d'État Hilary Clinton que ce vote est « malheureux et improductif » qui mettra plus d'obstacles sur le chemin de la paix.

Colère d'Israël

Le premier ministre israélien Nétanyahou a, pour sa part, qualifié le discours de Mahmoud Abbas d'« hostile et venimeux ».

« Ce ne sont pas des mots d'un homme qui veut la paix », a-t-il déclaré.

« La décision des Nations unies ne changera rien sur le terrain. Elle ne favorisera pas la création d'un État palestinien. Elle la reportera encore », a estimé le premier ministre israélien.

Le Canada, qui a voté contre la résolution, estime que seule une négociation entre Israël et les Palestiniens peut mener à la création d'un État palestinien.

Le ministre des Affaires étrangères, John Baird, a rappelé dans son discours les différents épisodes depuis le plan de partage de l'ONU jusqu'à ce jour pour expliquer que le Canada croit aux négociations entre Palestiniens et Israéliens.

Pour le Canada cette démarche unilatérale n'apportera rien aux Palestiniens. Il a aussi invité les deux parties à revenir à la table des négociations.

Les Européens sont divisés sur la question. Environ une douzaine de pays ont annoncé qu'ils allaient voter pour le statut d'État observateur non membre.

Le statut d'État observateur permettra aux Palestiniens de s'adresser à la Cour pénale internationale et porter plainte contre Israël. C'est cette option qui inquiète Israël et ses alliés.

Des responsables palestiniens ont évoqué cette hypothèse si Israël poursuit sa politique de colonisation en Cisjordanie.

Que veut dire État observateur non membre? Des États ou des institutions spécialisées peuvent demander le statut d'État observateur. Aucune disposition de la Charte de l'ONU ne prévoit ce statut. Cependant, au fil des années, ce statut est entré dans l'usage de l'organisation. En 1946, le secrétaire général a accepté que le gouvernement suisse devienne observateur. La Suisse est devenue membre à part entière en 2002.
Plusieurs autres pays ont été membres observateurs avant de devenir membres comme l'Autriche, la Finlande ou le Japon.
Les États observateurs peuvent assister à la plupart des réunions et en consulter la documentation.
Par ailleurs, des organismes régionaux ou internationaux ont ce statut. Ils peuvent assister aux travaux et aux réunions annuelles de l'Assemblée générale. On y retrouve l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Union européenne ou la Ligue des États arabes.

Israël et les États-Unis ont brandi la menace de sanctions en cas de vote positif. Le Congrès pourrait ainsi refuser de verser 200 millions de dollars d'aide promis aux Palestiniens. Israël pourrait bloquer les taxes qu'il perçoit pour le compte de l'Autorité palestinienne, réduire le nombre de permis de travail pour les Palestiniens, voire abroger les accords de paix d'Oslo de 1993.

Hanane Achraoui, membre de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), a dénoncé un « chantage à l'argent ».

En compensation, la Ligue arabe a promis aux Palestiniens un « filet de sécurité » de 100 millions de dollars par mois.

Pour comprendre le conflit israélo-palestinien.

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